Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205) : DORS/2018-289

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 26

Enregistrement

DORS/2018-289 Le 17 décembre 2018

TARIF DES DOUANES

C.P. 2018-1611 Le 14 décembre 2018

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115 référence a du Tarif des douanes référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205), ci-après.

Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205)

Modifications

1 L’article 1 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis référence 1 est remplacé par ce qui suit :

Remise

1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) à l’égard des marchandises visées aux annexes 1, 2 ou 3.

Conditions

(2) La remise visée au paragraphe (1) est accordée aux conditions suivantes :

2 (1) Le paragraphe 2(1) du même décret est remplacé par ce qui suit :

Remise

2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) à l’égard des marchandises visées à l’annexe 4.

(2) L’alinéa 2(2)b) du même décret est remplacé par ce qui suit :

3 Les annexes 1 et 2 du même décret sont remplacées par les annexes 1 à 4 figurant à l’annexe du présent décret.

Entrée en vigueur

4 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 3)

ANNEXE 1

(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)a))

Article

Colonne 1

Description des marchandises

1

Demi-produit d’acier à ressort de grade SAE 1095 laminé à froid et recuit

2

Produit laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, décapé, de grade ASTM A1039 (500LA), d’une épaisseur nominale de 0,039 pouce

3

Produit laminé plat de grade HPS 70 W

4

Produit laminé plat pour la production de tubes et tuyaux à grand diamètre de grade X65 ou X70 (API 5L)

5

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de grades martensitiques

6

Produit laminé plat, fer blanc recuit en vrac

7

Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, électrozingué

8

Produit laminé plat, galvanisé, de grade TRIP TRC400Y/690T, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’une épaisseur de 0,057 pouce ou plus

9

Produit laminé plat, recuit après galvanisation, de grade ASTM A653/HSLA 050XK, d’une largeur de 70 pouces

10

Produit laminé plat, avec un revêtement aluminisé, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401

11

Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé

12

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-060XK

13

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade C1010 SAEJ403, d’une résistance à la traction de 70 000 à 84 000 lb/po2 inclusivement, d’allongement sur 2 pouces de 3 %, d’une limite d’élasticité minimale de 65 000 lb/po2

14

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur excédant 8 pouces

15

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur excédant 10 pouces

16

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur excédant 10 pouces

17

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement forgé, laminé ou filé à chaud, de section transversale rectangulaire, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur excédant 10 pouces

18

Demi-produit ou barre, de fonte ductile de grade 65-45-12

19

Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 197 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 95 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement

20

Barre, de grade 4140, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 205 HBW et maximale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 100 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement

21

Barre, de grade 4130, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 237 HBW, d’une résistance minimale à la traction de 115 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement

22

Barre, de grade 4140 ou 4145, dégazée sous vide, d’une dureté minimale de 253 HBW, d’une résistance à la traction minimale de 125 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 110 000 lb/po2, d’un diamètre d’au plus 12 pouces inclusivement

23

Barre, de grade 4140, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 34 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 130 000 lb/po2

24

Barre, de grade 4340, traitement thermique et traitement de détente, d’un diamètre jusqu’à 12 pouces, et d’une dureté minimale de 32 RC et maximale de 36 RC ou d’une limite d’élasticité minimale jusqu’à 140 000 lb/po2

25

Barre, recuite, de grade 4140, d’un diamètre inférieur à 4 pouces ou supérieur à 7 pouces

26

Barre, de grade 8620, d’un diamètre de plus de 7 pouces

27

Barre, de grade breveté SW85, d’un diamètre de 4,0625 pouces à 12 pouces inclusivement

28

Barre, en fer ou en acier non allié, de grade AISI 1018 (ASTM A108), d’un diamètre de plus de 7 pouces

29

Barre, en fer ou en acier non allié, nitrocarburisé ou oxydé, d’une limite d’élasticité minimale de 75 000 lb/po2, finition maximale de surface de 16 RMS

30

Barre, en fer ou en acier non allié, de grade ASTM A108, d’un diamètre de plus de 4 pouces

31

Barre, en fer ou en acier non allié, plaqué chrome, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 120 000 lb/po2

32

Profilé en I standard S 3 pouces par 5,7 pouces, de spécification ASTM A529 de grade 50

33

Fil machine en aciers inoxydables, de grade 17-7, 201, 208Lsi, 302, 302HQ, 304, 304L, 305, 308L, 309L, 309Lsi, 310, 314, 316, 316L, 316Lsi, 321, 327, 409, 409NB, 410, 420, 430, 430L ou 450

34

Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de section circulaire, de grade 13-8, 15-5, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430, 450 ou AMS Custom 465

35

Barre, en aciers inoxydables, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, 17-4, 201, 303, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 410, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces

36

Barre, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450, d’un diamètre de moins de 8 pouces

37

Barre, en aciers inoxydables, plaqué chrome

38

Profilé, en aciers inoxydables, de grade 201, 304, 304L, 316, 316L, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450

39

Fil en aciers inoxydables, laminé à chaud et recuit, revêtu de savon, de type 304L, d’un diamètre de 0,312 pouce

40

Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel et savon, de type 302 (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm

41

Fil en aciers inoxydables, revêtu de nickel et de savon, de type 17-7PH (spécification ASTM A313), d’un diamètre allant jusqu’à 5,25 mm

42

Produit laminé plat, de grade Mangabraze

43

Produit laminé plat, aluminisé, de spécification GMW2M-ST-S-CR5-T1M-120

44

Barre, de grade 4715, dégazé sous vide, dureté minimale de 56 HRC et maximale de 62 HRC, d’une résistance minimale à la traction de 119 000 lb/po2, d’une limite d’élasticité minimale de 95 000 lb/po2, d’un diamètre allant jusqu’à 7 pouces

45

Barre de grade 1522CV

46

Barre d’alliage Aermet 100

47

Barre de grade FX-XTRA, d’un diamètre allant jusqu’à 16 pouces

48

Barre de grade de qualité moulée (MLQ) P20

49

Barre de grade MD P-20

50

Barre de grade breveté Microtec 4M95

51

Barre de grade breveté Impact 7

52

Barre de grade 5140H

53

Poutres profilées en W

54

Fil à ressort en silicium chromé

55

Fil de silicium de chrome de qualité de valve

56

Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification SP-TU-001

57

Tuyau et tube, étirés sur mandrin (DOM) de spécification ASTM A513 de type 5

58

Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid

59

Tuyau et tube, sans soudure, étiré à froid de spécification SP-TU-009

60

Tuyau et tube, sans soudure, laminé à chaud de spécification SP-TU-002

61

Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 1026, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement

62

Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4130, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement

63

Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement

64

Tuyau et tube, tube de pression sans soudure fini à chaud, de grade breveté Impact 7, d’un diamètre extérieur de 3 pouces à 24 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,5 pouce à 4 pouces inclusivement

65

Tube spiralé, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce inclusivement, de cuvelage ou de production des types utilisés pour l’extraction du pétrole ou du gaz

66

Tuyau et tube, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé

67

Tuyau et tube, de section circulaire, carrée, rectangulaire ou autre non circulaire, en fer, en acier non allié, en acier allié ou en acier inoxydable, galvanisé en ligne

68

Tuyau et tube, soudé, de grade 4140, de section circulaire

69

Tuyau et tube, soudé, de grade 4142, de section circulaire

70

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, de section circulaire d’un diamètre extérieur de plus de 16 pouces à 20 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21

71

Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE) étiré sur mandrin (DOM) de toute spécification

72

Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,125 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,405 pouce

73

Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,25 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,540 pouce

74

Tuyau et tube, soudage par résistance électrique (SRE), diamètre nominal du tuyau de 0,375 pouce, d’un diamètre extérieur de 0,675 pouce

75

Tube spiralé, en autre acier allié, d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce à 3,5 pouces inclusivement, d’une longueur allant jusqu’à 10 000 mètres, d’une épaisseur de paroi de 0,08 pouce à 0,3 pouce

76

Tuyau et tube, de section carrée, d’une dimension transversale de plus de 12 pouces jusqu’à 16 pouces inclusivement

77

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, sections carrées et rectangulaires équivalentes, de dimensions allant de plus de 12 pouces par 12 pouces à 16 pouces par 16 pouces inclusivement, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,625 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500

78

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section carrée, de dimensions de 1,5 pouce par 1,5 pouce, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500

79

Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 1526

80

Tuyau et tube, soudé, de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire, de grade AISI 4130

81

Tôles et bande en aluminium, d’alliage AA3002, AA3003, AA3004, AA3104, AA3105, AA3105-H12, AA3105-H24, AA5005, AA5052, AA5083, AA5086, AA5182, AA5205, AA5251, AA5454, AA5657, AA5754, AA6005A, AA6014, AA6016, AA6061, AA6083, AA6111, AA6181A/AA6005A ou AA6451, d’une épaisseur de 0,2 mm à 9,2 mm inclusivement

82

Matériau composite d’aluminium composé de feuilles d’aluminium liées par un noyau thermoplastique

83

Bidons d’aluminium de 89 ml, 148 ml, 201 ml, 222 ml, 236 ml, 248 ml, 250 ml, 296 ml, 300 ml, 354 ml, 355 ml, 375 ml, 473 ml, 500 ml, 568 ml, 710 ml, 740 ml, 941 ml ou 946 ml

84

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm

85

Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 420LA, de spécification SAE2340, d’une épaisseur minimale de 0,055 pouce à 0,066 pouce inclusivement

86

Produit laminé plat, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade HSLA 500LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur minimale de 0,045 pouce

87

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,06 pouce, d’une largeur de 51,9 pouces ou de 56,5 pouces

88

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 53,1 pouces

89

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,047 pouce ou de 0,058 pouce

90

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce, d’une largeur de 48,475 pouces

91

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 50,9 pouces

92

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 47,4 pouces ou de 53,2 pouces

93

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,044 pouce à 0,06 pouce inclusivement

94

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur nominale de 0,063 pouce ou de 0,064 pouce

95

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 55,916 pouces

96

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,073 pouce, d’une largeur de 59,186 pouces

97

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,075 pouce, d’une largeur de 54,3, 54,67, 55,5 ou 56,5 pouces

98

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,067 pouce, d’une largeur de 50,8 pouces

99

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, décapé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066 pouce, d’une largeur de 52,423 ou 54,2 pouces

100

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade Ympress 100XF, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 60 pouces, d’une longueur de 120 pouces

101

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade CR420LA, de spécification GMW3032M-ST-S, d’une épaisseur de 0,08 pouce ou plus

102

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0566 pouce, d’une largeur de 45,863 pouces

103

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 70, d’une épaisseur minimale de 0,0606 pouce, d’une largeur de 46,3 pouces

104

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une épaisseur de 0,055 à 0,165 pouce inclusivement, d’une largeur de 24,98 à 48 pouces inclusivement, d’une longueur de 48 à 120 pouces inclusivement

105

Produit laminé plat, galvanisé, de spécification HR-550-610-LA-S-G160/60 U, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm

106

Produit laminé plat, galvanisé, de spécification GMW3023M-ST-S-HR550LA, d’une épaisseur nominale de moins de 2,0 mm

107

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce

108

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,0667, 0,067, 0,073, 0,074 ou 0,0743 pouce

109

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces

110

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces

111

Bobine de substrat en acier laminé à froid et plongé à chaud, de grade 50 ou 80, de spécification ASTM A792, plaquée ou revêtue d’alliages aluminium-zinc, d’une épaisseur de 3,81 mm, d’une largeur de 1041,4 mm

112

Produit laminé plat, revêtu d’aluminium-silicone, de grade breveté Usibor 1500, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 1650 mm

113

Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade SA516 Gr 70 normalisé, d’une épaisseur de 4,5 pouces, d’une largeur de moins de 600 mm

114

Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 10B2, d’une épaisseur nominale de 0,12 pouce, d’une largeur de 3,65 ou 5,2 pouces

115

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade 1074, d’une largeur allant de 1,575 à 9,5 pouces inclusivement, d’une épaisseur de 0,032 à 0,125 pouce inclusivement

116

Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, simplement laminé à froid, de grade C1050 ou C1075, de spécification ASTM A682 ou A684, d’une épaisseur de 0,0098 pouce ou plus

117

Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, revêtu ou plaqué de nickel et de cuivre par un procédé d’électrodéposition, d’une largeur de moins de 600 mm

118

Barre, laminée à chaud, de grade A105, A350, 1018, 1030, 1040, 1045, 1050 ou 1055, dégazée sous vide, d’un diamètre de 2,5 à 10 pouces inclusivement

119

Barre, de grade A36, d’une épaisseur de 1,5 pouce, d’une largeur de 1,625 pouces, d’une longueur de 5,5 pouces

120

Barre, simplement laminée à chaud, de grade 4140, d’un diamètre de 7 à 12 pouces inclusivement, d’une limite d’élasticité minimale de 60 000 lb/po2

121

Barre, de grade 60, de spécification ASTM A615 ou AASHTO M31, revêtue à l’époxy, d’un diamètre de 0,5 à 2 pouces inclusivement, d’une longueur de 18 pouces

122

Barre étirée à froid, de grade 1018, d’un diamètre de 4,5 à 5,75 pouces inclusivement, de spécification ASTM A108

123

Barre étirée à froid, de grade 1144, d’un diamètre de 2,5 à 4,5 pouces inclusivement, de spécification ASTM A311, d’une limite d’élasticité minimale de 100 000 lb/po2

124

Barre, enroulée, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AISI 1010, 1015, 1018, 1020, 1022, 10B22 ou 8620, d’un diamètre de 0,468 à 1,46 pouce inclusivement

125

Barre ronde nitrifiée, de grade C1045, d’une limite d’élasticité minimale allant jusqu’à 100 000 lb/po2

126

Fil, enroulé, de grade AISI 10B35, coupé au silicone, avec un revêtement de phosphate et de polymère, d’un diamètre de 1,156 pouce

127

Fil de fer ou d’acier non allié, électrozingué

128

Produit laminé plat d’acier inoxydable, électrozingué, revêtu de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,015 à 0,025 pouce inclusivement, d’une largeur de 1,265 à 1,796 pouces inclusivement

129

Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de moins de 600 mm, de n’importe quel grade de la série 300

130

Barre ou fil, en acier inoxydable, de grade 302, 304 SS, 316, 410 ou 410 SS, de spécification ASTM A493 ou A555, recuit, revêtu de savon, d’un diamètre de 0,2 pouce à 0,672 pouce inclusivement

131

Produit laminé plat, laminé à chaud, traitement thermique, de grade 4142, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces

132

Produit laminé plat en autre acier allié, laminé à froid, galvanisé, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 600 mm ou plus

133

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 50, d’une épaisseur minimale de 0,17 pouce

134

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 57,15 pouces

135

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,066, 0,073 ou 0,074 pouce

136

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,083 pouce, d’une largeur de 41 pouces

137

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,085 pouce, d’une largeur de 47,266 pouces

138

Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13 ou M2, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur supérieure à 600 mm

139

Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade M4, M2 ou T15, d’une épaisseur de 0,25 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm

140

Produit laminé plat, en autre acier allié, laminé à froid, à structure sphéroïdale et recuit, de grade 4140 ou SAE J404 4130, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement

141

Produit laminé plat en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade ASTM A980 M160 Martinsite (MART), d’une largeur de 7,375 pouces, avec un revêtement électrozingué de 40G/40G

142

Produit laminé plat, usinage grossier et meulage rotatif, de grade 4140, 4142, O-1, A2, D2, S7, H13, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’une épaisseur de 0,250 à 12 pouces, d’une largeur inférieure à 600 mm

143

Produit laminé plat en autre acier allié, galvanisé, de spécification MS 50002-LAC550Y620T G160/60U, d’une épaisseur de 2,1 mm, d’une largeur de 228,6 mm

144

Barres rondes en acier rapide, tournées, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade M2, M4, T15, M42, Rex 20, Rex 45 ou Rex 76, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement

145

Barres en autre acier allié, simplement laminées à chaud, d’alliage 4130, 4140, 4145, 4150, 4320, 4340, 52100, 8620, 8630, 8640 ou 9310, dégazées sous vide, à grain fin, avec une section de 2,5 pouces à 10 pouces inclusivement

146

Barres rondes en alliage ou en acier à outil, enroulage grossier, à meule détachée ou sans centre, finition de surface, de grade 4140 HT, P20, O-1, L6, O6, A2, D2, H13, S7, LescoWear, 1V, 3V, 4V, 9V, 10V ou 15V, d’un diamètre de 0,125 pouce à 24 pouces inclusivement

147

Tuyau de fonte centrifuge, d’alliage SL96L, d’un diamètre extérieur de 13 pouces, d’un diamètre intérieur de 12,625 pouces, d’une longueur de 58,56 pouces ou 65,25 pouces

148

Tube mécanique, de grade 4140, d’un diamètre extérieur de 6 pouces à 10 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 4 à 8 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 1 pouce à 2 pouces inclusivement

149

Profil creux, en acier inoxydable, de spécification ASTM A511

150

Tube, sans soudure, en acier inoxydable, de grade 304, 316, 317 ou 347, d’un diamètre de 1 pouce à 3 pouces inclusivement, d’une épaisseur de paroi de 0,125 pouce à 0,2 pouce inclusivement

151

Tube, étiré à froid, traitement de détente et recuit, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement

152

Tube, sans soudure, métal de pulvérisation, de grade AISI 4140 ou 8630, d’un diamètre extérieur de 1,22 pouce à 2,162 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,29 pouce inclusivement

153

Tube, sans soudure, étanche et trempé, étiré à froid, de grade AISI 4130 ou 4140, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce à 2,375 pouces inclusivement, d’un diamètre intérieur de 0,851 à 1,476 pouce inclusivement

154

Tube, soudé, de section transversale circulaire, tube électrique métallique, conforme à la norme UL 797

155

Tube hydraulique, de grade J525 1008 ou 1010, de spécification de ASTM SA/214, d’un diamètre extérieur de 0,625 pouce ou 0,750 pouce, d’une limite d’élasticité minimale de 25 000 lb/po2

156

Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale circulaire, de spécification ASTM A240 ou A269, d’un diamètre extérieur allant jusqu’à 4,5 pouces inclusivement

157

Tube, étiré sur mandrin (DOM), de section transversale rectangulaire ou carrée, de grade C1010 ou C1026

158

Tube, soudé, en acier inoxydable, de section transversale carrée, de spécification ASTM A240

159

Bande en aluminium, de grade 5052 H32/34, revêtue de polyoléfine thermoplastique et de terpolymère d’éthylène-propylène-diène (EPDM), d’une épaisseur de 0,024 pouce

160

Dôme géodésique pour réservoirs de stockage, en aluminium, d’un diamètre de 20 à 125 pouces

161

Bobine en aluminium, d’alliage AA3105, peinturée ou revêtue, d’une épaisseur de 0,019 pouce, d’une largeur de 13 pouces à 24 pouces inclusivement

162

Réservoir de carburant, en aluminium, de 43 ou 55 gallons, de dimensions de 62 pouces par 20 pouces par 24 pouces, avec une pile à poly combustible interne, avec une finition en poudre noire

163

Fers à cheval en aluminium

164

Barre, tube ou profilé en aluminium, d’alliage 6105-T5, d’un diamètre de 3 pouces, d’une longueur de 15, 20 ou 25 pieds

165

Fil rond en acier inoxydable, de grade 302 ou 304, d’un diamètre de 0,178 mm à 1,092 mm, enduit de nickel

166

Fil rectangulaire en acier inoxydable, de grade 304, d’une dimension de 6,35 mm par une dimension de 0,457 mm, enduit de nickel

167

Fil carré ou rectangulaire en acier inoxydable, de grade 301 ou 631, d’une dimension de 0,089 mm à 18,128 mm par une dimension de 0,305 mm à 5,08 mm, enduit de savon

168

Tube, soudé, de section transversale circulaire, conduit métallique électrique rigide, conforme à la norme UL 6

ANNEXE 2

(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)b))

Article

Colonne 1

Description des marchandises

1

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade 1037, d’une largeur minimale de 47,375 pouces

2

Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisation, recuit, de grade 4130

3

Produit laminé plat, laminé à froid, acier à ressort et recuit, de grade SAE 1095

4

Produit laminé plat, laminé à froid, enroulé, sphéroïdisation, recuit, de grade 10B21

5

Produit laminé plat, recuit par galvanisation, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 44,125 pouces

6

Produit laminé plat, galvanisé, de grade HSLA 70, d’une largeur minimale de 43,29 pouces

7

Produit laminé plat, acier à ressort recuit de grade C1070 CR

8

Produit laminé plat, avec un revêtement polymère, d’une épaisseur qui n’excède pas 2,8 mm, d’une largeur qui n’excède pas 863 mm, conforme à la norme ASTM A929 ou CSA G401

9

Produit laminé plat, laminé à froid, d’acier au carbone AISI 1055

10

Produit laminé plat, bande d’acier recuite laminé à froid, de grade C1050

11

Barre de grade AISI 52100

12

Poutres profilées en I en fer ou en acier non allié

13

Cornières à ailes inégales dont les dimensions sont supérieures à 7 pouces par 4 pouces par 0,5 pouce, en fer ou en acier non allié

14

Profilé, canaux MC d’une profondeur excédant 3 pouces

15

Profilé, canaux C de dimension impériale excédant C 12 pouces par 25 lb/pi

16

Barre, en aciers inoxydables, simplement laminées ou filées à chaud, de grade 201, 304, 316, 321, 327, 409, 420, 430 ou 450

17

Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4140

18

Produit laminé plat, plaqué ou revêtu, de grade 4142

19

Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade AMS 6425

20

Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1026

21

Tuyau et tube, sans soudure, de grade AISI 1045

22

Tuyau et tube, de grade AISI 1526M

23

Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4140, de section circulaire

24

Tuyau et tube, sans soudure, de grade 4142, de section circulaire

25

Tuyau et tube, de grade 4140, dégazé sous vide, d’une limite d’élasticité minimale de 80 000 lb/po2, d’un diamètre extérieur de 3,25 pouces à 8 pouces inclusivement

26

Tuyau et tube, soudé, de section circulaire, de grade AISI 1526

27

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2 pouces par 1,5 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252 ou ASTM A500

28

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 1,97 pouce par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513

29

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 2,36 pouces par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513

30

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces par 1,57 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513

31

Tuyau et tube, couture droite, soudage par résistance électrique, section rectangulaire, de dimensions de 4,72 pouces par 2,36 pouces, de grade CSA G40.21, ASTM A252, ASTM A500 ou ASTM A513

32

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade CSA G40.21 350W ou CSA G40.21 350W Catégorie 1, d’une épaisseur de 3,27 ou 3,50 pouces, d’une largeur de 72 pouces ou 76 pouces, d’une longueur de 544 pouces, 550 pouces ou 552 pouces

33

Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces

34

Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,3125 pouce, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces

35

Tôle résistante à l’abrasion laminée à chaud, de grade 200, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 240 pouces ou 288 pouces

36

Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm

37

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 80, d’une épaisseur minimale de 0,0756 pouce, d’une largeur de 51,975 pouces

38

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,022 pouce, d’une largeur de 52,46 pouces

39

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,037 pouce, d’une largeur de 40,34 ou 47,695 pouces

40

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade HSLA 60, d’une épaisseur minimale de 0,0377 pouce, d’une largeur de 44 pouces

41

Bande laminée à froid à teneur élevée en carbone, durcie et enroulée en ondulations hélicoïdales, de grade SAE 1035, d’une épaisseur de 0,055 pouce, d’une largeur de 0,75 pouce

42

Produit laminé plat de fer ou d’acier non allié, à structure sphéroïdale et recuit, de grade SAE J403 C1050 ou C1050 SA, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement, d’une largeur de 33,78 mm à 245 mm inclusivement

43

Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction de conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 à 30,2 pieds inclusivement

44

Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 3,5 pouces, tournée, meulée et polie, d’une résistance à la traction jusqu’à 100 000 lb/po2

45

Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouce

46

Barre, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement

Annexe 3

(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))

Item

Colonne 1

Numéro d’entreprise

Colonne 2

Description des marchandises

Colonne 3

Période

Colonne 4

Conditions

1

100317619

Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud

Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

10819401244311

10819401253950

10819401253949

10819401260891

10819401174636

10819401300047

10819401300684

10819401300515

10819401300504

10819401300526

10819401319969

10819401325570

10819401325455

10819401298599

2

861611671

Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud

Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

10819401263440

10819401266283

10819401233513

10819401234558

10819401264806

10819401265578

10819401261073

10819401261062

10819401299727

3

869553560

Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

Devant servir à la fabrication de fil d’acier

4

105120190

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018

5

864474002

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouce

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

6

864474002

Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

7

864474002

Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

8

864474002

Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

9

864474002

Profilé d’aluminium de grade 6061T6

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

10

819484965

Barre d’aluminium d’alliage 6082

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

11

819484965

Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

12

819484965

Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

13

896301165

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

14

874527823

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050 ou 8620

Du 1er juillet 2018 au 12 novembre 2018 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

15

870249416

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

16

710327693

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud

Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3):

12997083757544

12997083763018

12997732964952

12997231529029

12997083816818

17

894699818

Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588

Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3):

17863105499904

18

894699818

Tube de section carrée ou rectangulaire, soudé

Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3):

17863105478362

17863105491882

19

894699818

Tube de section circulaire

Du 1er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3):

17863105502271

20

100763440

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

21

100763440

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

22

100763440

Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

23

100874247

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

24

100874247

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

25

100874247

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

26

899313571

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

27

899313571

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

28

107304340

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

29

107304340

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

30

107304340

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

31

100086768

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

32

123307597RM0020

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

33

123307597RM0020

Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

34

123307597RM0020

Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

35

123307597RM0013

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

36

123307597RM0013

Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

37

123307597RM0013

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

38

123307597RM0013

Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

39

123307597RM0013

Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

40

123307597RM0013

Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

41

123307597RM0033

Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

42

123307597RM0033

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

43

123307597RM0033

Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 M

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

44

123307597RM0033

Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

45

123307597RM0023

Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

46

123307597RM0023

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

47

123307597RM0023

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 pouces

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

48

123307597RM0023

Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

49

123307597RM0029

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèse

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

50

123307597RM0029

Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

51

123307597RM0029

Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

52

123307597RM0019

Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

53

123307597RM0019

Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

54

123307597RM0019

Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

55

123307597RM0019

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

56

123307597RM0022

Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

57

123307597RM0022

Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

58

123307597RM0022

Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

59

123307597RM0022

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

60

123307597RM0022

Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

61

123307597RM0022

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

62

123307597RM0030

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

63

123307597RM0030

Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

64

896543659RM0006

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

65

896543659RM0014

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

66

849292990

Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

67

849292990

Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

68

849292990

Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

69

846263531

Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

Marchandises fournies par une compagnie affiliée

70

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55

Le 1er octobre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :

a) 27126 (28 mars 2018) – À être importées; ou

b) 27273 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192286910

71

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T

Le 1er décembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande :

a) 26975 (15 février 2018) – à être importées;

b) 26976 (15 février 2018) – à être importées; ou

c) 27278 (1er mai 2018) – à être importées

72

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS)

Le 1er novembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :

a) 27195 (13 avril 2018) - importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193160546 et à être importées;

b) 27275 (1er mai 2018) – à être importées; ou

c) 27276 (1er mai 2018) – à être importées

73

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T

Le 1er septembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande :

a) 27274 (1er mai 2018) - à être importées;

b) 27277 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177193042586 et à être importées;

c) 27347 (May 23, 2018) - importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177192417019 et à être importées; ou

d) 27350 (23 mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193267292, 13177191284006 et à être importées

74

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS)

Le 4 octobre 2018

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313

75

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006

Le 1er décembre 2018 ou après cette date

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées

76

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA

Du 1eraoût 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

13177190728943

13177191379943

13177191930996

13177191944060

77

104546718

Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF

Du 1er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement

Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) :

13177315258407

13177191780096

78

105492664

Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-SMS-6000 ou HR660Y760T-CP

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

79

105492664

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

80

105492664

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A22JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

81

105492664

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

82

105492664

Extrusion en aluminium

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

83

105492664

Tube, soudé, de section circulaire, d’un diamètre extérieur de 1 pouce à 2,5 pouces inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

84

132644584

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

85

132644584

Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/− 0,6 mm)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

86

132644584

Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/− 0,6 mm)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

87

132644584

Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/− 0,6 mm)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

88

132644584

Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

89

104708409 ou 809569957

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

 

90

104708409

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

91

104708409

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

92

104708409

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

93

861435121

Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

94

861435121

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

95

861435121

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

96

861435121

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

97

861435121

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

98

861435121

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

99

861435121

Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

100

897264149

Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

101

897264149

Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

102

897264149

Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

103

867876195

Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

104

867876195

Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

105

867876195

Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

106

897419461

Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

107

897419461

Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

108

865927362

Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminium

Du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3):

16865819296413

16865819296015

16865819296037

16865819305880

16865819316941

16865819323699

16865819325533

16865819326578

16865819340224

16865819357781

16865819363142

16865819367339

16865819367545

16865819383317

16865819387059

16865819388061

16865819400078

16865819407634

16865819414940

16865819415111

16865819422611

16865819425055

16865819447186

16865819455791

16865819469456

109

121306914

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T ou 50002-TRC400Y690T

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

110

121306914

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

111

121306914

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

112

121306914

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

113

121306914

Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

114

121306914

Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

115

121306914

Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

116

100355437

Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

117

100355437

Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

118

101238244

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

119

101238244

Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

120

101238244

Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

121

100618719

Fenêtre d’aluminium

Le 27 octobre 2018

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3):

13284639341882

122

897270096

Porte ou fenêtre d’aluminium

Du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3):

12997492696978

123

105347918

Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150M

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

124

105347918

Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

125

866465701

Couvre joint d’expansion en aluminium

Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3):

10215811360847

10215811545543

10215811682367

126

866465701

Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9)

Du 1er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement

Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017

127

865908990

Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

128

865908990

Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

129

100174457

Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre

Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement

Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3):

10215811289439

10215811310631

10215811381604

10215811439123

10215811461086

10215811495849

130

105507719

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

131

868987363 ou

105507719

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

132

868987363 ou

105507719

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

133

105507719

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03.315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XK

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

134

105507719

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

135

868987363 ou

105507719

Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

136

105507719

Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

137

868987363 ou

105507719

Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

138

105507719

Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

139

105179758

Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

 

140

122615503

Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

141

122615503

Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

142

122615503

Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

143

806775540

Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy)

Du 1er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement

 

144

101400760

Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

145

101400760

Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

146

101400760

Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

147

101400760

Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

148

101400760

Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

149

101400760

Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mm

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

150

101400760

Tube d’aluminium, d’alliage 7075

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

151

866460074

Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

152

895418499

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

153

895418499

Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

154

131874299

Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

 

155

894141241RM0003

Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

156

894141241RM0003

Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

157

894141241RM0003

Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

158

894141241RM0003

Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

159

894141241RM0003

Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce 161A1311-1, 161A1128-3, 161A1128-4, 161A2111-9, 161A2122-1, 55-2381061-00, 25202-1, 1005731111 017 ou 1159LM50159-13

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

160

894141241RM0003

Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2mm, d’alliage d’aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

161

894141241RM0003

Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, numéro de pièce 85711616 102 ou 85712210-101/-102

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

162

894141241RM0001

Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

163

894141241RM0001

Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO NETIC

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

164

894141241RM0001

Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

165

894141241RM0001

Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

166

894141241RM0001

Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

167

894141241RM0001

Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

168

894141241RM0001

Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

169

894141241RM0001

Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175, S3-6 ou 1100

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

170

894141241RM0001

Bidon d’aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

171

894141241RM0001

Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15 5PH

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

172

894141241RM0001

Barre, d’acier inoxydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de section circulaire, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

173

894141241RM0004

Barre, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

174

894141241RM0004

Demi-produit d’autres aciers alliés, numéro de pièce; -S-ST-4130-0.080 (alliage 4130)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

175

894141241RM0004

Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non-enroulé, numéro de pièce : R-ST-4340-1.750 DIA (alliage 4340)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

176

894141241RM0004

Barre, numéro de pièce : R ST 4340-1.750 DIA (alliage 4340), R ST-4130-0.375 DIA ou R ST 4130 0.625 DIA (alliage 4130)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

177

894141241RM0004

Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce : S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

178

894141241RM0004

Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce : C-#257T4401-3 alliage 356-T6, C-#2012B-2A-50 alliage 7175, C-#26211-1-CASTING alliage 7175-T74, C #40661-1 alliage 7175-T74, C-#40909-3 alliage 7175-T74, C-#46351-1-FORGING alliage 7075, ou C #41 1211008-01 alliage 7075 - T7351

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

179

894141241RM0004

Barre, en fer ou en acier non allié, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S ST 4340 1.250 X 2.000 (alliage 4340)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

180

100869130

Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

181

100869130

Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

182

100869130

Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330M

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

183

100869130

Barre d’aluminium (rectangulaire, rounde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

184

100869130

Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 7050, 7075, ou 7140

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

185

100869130

Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

186

804861284

Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

187

895418499

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590 OD

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

188

895418499

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

189

895418499

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUB

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

190

895418499

Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

191

105468391

Fil d’acier inoxydable, d’un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE C

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

192

105468391

Plaque d’acier inoxydable, d’une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

193

105468391

Barre rectangulaire d’acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

194

105468391

Fil d’acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

195

105468391

Barre d’acier inoxydable, d’un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

196

105468391

Barre et profilé d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS QQ A 200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

197

105468391

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS QQ A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

198

105468391

Autres articles d’aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants : écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W)

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

199

883281107

Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

200

103333662

Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d’acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

201

100234301

Barre, d’autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d’un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

 

202

100234301

Barre, d’acier inoxydable, de grade d’acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 et Nitronic, d’un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

 

203

100234301

Barre, d’acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d’un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

 

204

801135500

Plaque laminée plat de qualité d’appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-C

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

Importé pour être vendu à la compagnie avec le numéro d’entreprise 100569987

205

891784126

Barre d’armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d’une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

 

206

891784126

Barre d’armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

 

207

103872651

Barre filée à froid, de grade 8620, d’un diamètre jusqu’à 1,0625 pouce, avec une limite d’élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d’une dureté de 90 HRB à 26 HRC

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

 

208

104402078

ou

809569957

Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d’une largeur de plus de 116 pouces, d’une longueur de plus de 580 pouces

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

Marchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001

209

846855336;

144455847;

871196416;

782632293;

ou

809935364

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d’une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 846855336

210

846855336;

144455847;

871196416;

782632293;

ou

809935364

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d’une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 846855336

211

846855336;

144455847;

871196416;

782632293;

ou

809935364

Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d’une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d’une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivement

Le 1er juillet 2018 ou après cette date

Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 846855336

212

807325279

ou

105497242

Fil d’acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L ou 316L, recuit et laminé à froid, d’une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d’un diamètre de 0,052 pouce à 0,250 pouce inclusivement, d’une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivement

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105497242

213

102521416

Lingots d’acier inoxydable d’alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

 

214

895418499

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105336598

215

104994397

Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

216

104994397

Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340X

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

217

101603405

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

218

101603405

Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001-PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTRO-GLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T ou 50000-CR02-HD-GALVANIZED GI 60/60 U

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

219

101603405

Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-OD

Du 1er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement

Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

ANNEXE 4

(paragraphe 2(2))

Article

Colonne 1

Numéro tarifaire

Colonne 2

Description des marchandises

1

4412.39.00

Autres, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, devant servir à la fabrication de produits canadiens

2

4811.59.00

Autres, devant servir à la fabrication de produits canadiens

3

8903.10.00

Bateaux gonflables

4

8903.91.00

Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire

5

8903.92.00

Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord

6

8903.99.90

Autres

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Dans le cadre d’une réponse mesurée et proportionnelle aux tarifs injustifiés appliqués par les États-Unis (É.-U.) sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium, des surtaxes sont appliquées sur les importations d’acier, d’aluminium et autres biens en provenance des É.-U. Compte tenu de l’intégration de longue date entre les chaînes d’approvisionnement canadiennes et américaines, le gouvernement reconnaît que les contre-mesures canadiennes contre les importations américaines peuvent créer des difficultés pour les fabricants canadiens qui dépendent des intrants importés des É.-U.

Suite à l’évaluation des demandes de remise de surtaxes soumises par les fabricants canadiens, le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (le Décret) est entré en vigueur le 11 octobre 2018 afin d’accorder un allègement des surtaxes sur les importations d’acier et d’aluminium dans des circonstances de pénurie (par exemple pour les produits qui ne sont pas fabriqués ou qui ne sont pas disponibles en quantités suffisantes au Canada). Les produits en acier assujettis au Décret comprennent certaines tôles, les tôles minces laminées à chaud et à froid, les barres, les tiges, les tuyaux, les tubes, et les produits en acier inoxydable. Les articles en aluminium comprennent les tôles minces et les canettes. Le Décret accorde aussi une remise de surtaxe pour les bateaux pour certaines situations où il existe des obligations contractuelles préexistantes ainsi que pour les biens importés temporairement pour réparation, altération ou entreposage.

Le Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (DORS/2018-205) [le Décret modifiant le Décret de remise] élargit l’étendue des produits d’acier et d’aluminium ainsi que d’autres produits éligibles à une remise de surtaxe pour répondre davantage aux défis auxquels font face les fabricants canadiens. Ceci fait suite à l’évaluation de demandes additionnelles de remise.

Contexte

Le 1er juillet 2018, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) est entré en vigueur pour appliquer des surtaxes canadiennes de 25 % sur les produits d’acier et de 10 % sur les produits d’aluminium importés des É.-U. Pareillement, le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises) est également entré en vigueur pour appliquer des surtaxes de 10 % sur divers produits importés des É.-U. En vertu de ces deux décrets, les surtaxes affectent annuellement 16,6 milliards de dollars d’importations provenant des É.-U.

Les fabricants canadiens qui opèrent dans un large éventail de secteurs économiques, notamment l’automobile et les pièces automobiles, la construction, la défense, l’aérospatiale, les métaux transformés, la fabrication de machines et les infrastructures énergétiques dépendent des intrants en provenance des É.-U., en particulier des intrants d’acier et d’aluminium.

Pour faire face aux effets potentiels des surtaxes, le gouvernement du Canada a décrit, le 11 juillet 2018, le cadre en vertu duquel il examinerait les demandes de remise des surtaxes sur les importations américaines. La remise représente une exception aux règles en prévoyant un allègement des surtaxes qui seraient autrement applicables, et ce afin de traiter des circonstances exceptionnelles et impérieuses qui, d’une perspective de politique publique, l’emportent sur la justification principale de l’application des surtaxes.

Le gouvernement a examiné les demandes de remise des surtaxes dans les circonstances suivantes :

  1. Pour répondre à des situations de pénurie sur le marché intérieur, à l’échelle nationale ou régionale.
  2. Où il y a des exigences contractuelles, antérieures au 31 mai 2018, en vertu desquelles les entreprises canadiennes doivent utiliser de l’acier ou de l’aluminium américain dans leurs produits ou projets.
  3. Pour répondre, au cas par cas, à d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne.

Objectifs

L’objectif du Décret modifiant le Décret de remise est :

Description

Conformément à l’article 115 du Tarif des douanes, le Décret modifiant le Décret de remise remet les surtaxes payées ou à payer sur les importations de certains produits d’acier et d’aluminium et autres produits.

Acier et aluminium

Le Décret modifiant le Décret de remise :

Autres produits

Le Décret modifiant le Décret de remise remet des surtaxes sur deux produits supplémentaires qui ont été déterminés en situation de pénurie au Canada (c’est-à-dire le contre-plaqué, le papier et le carton) et qui ont été importés par tout importateur le 1er juillet 2018 ou par la suite. La remise pour ces produits sera limitée aux situations où de tels produits sont utilisés comme intrants de fabrication.

Élaboration de règlements

Consultation

Conformément avec l’approche prise pour le Décret, les producteurs canadiens d’acier et d’aluminium ont été consultés sur les conditions d’approvisionnement au Canada en ce qui concerne les produits supplémentaires d’acier et d’aluminium présumés être en situation de pénurie par les demandeurs de remises. Leurs points de vue ont permis au comité interministériel fédéral de déterminer les situations de pénurie en ce qui concerne l’octroi de remise de surtaxes pour des produits supplémentaires d’acier et d’aluminium dans le contexte du Décret modifiant le Décret de remise.

Le Décret modifiant le Décret de remise n’a pas été publié préalablement. Les consultations nécessaires avec les producteurs d’acier et d’aluminium ont été réalisées, au besoin, pour déterminer l’étendue de son application.

Obligation des traités modernes et engagement et consultation des communautés autochtones

Le Décret n’affecte pas les droits et intérêts des communautés autochtones.

Choix d’instrument

L’article 115 du Tarif des douanes autorise le Gouverneur en conseil à remettre les surtaxes sur recommandation du ministre des Finances.

Analyse réglementaire

Avantages et coûts

Le Canada continue de travailler à la suppression définitive et permanente des droits de douane injustifiés et illégaux des É.-U. sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium. Pour défendre et protéger les intérêts des industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium et de leurs travailleurs, les surtaxes du Canada resteront en vigueur jusqu’à ce que les É.-U. éliminent leurs mesures restrictives au commerce contre l’acier et l’aluminium canadiens.

Conformément aux critères qui ont été établis, une remise est accordée aux produits où les effets négatifs des surtaxes l’emportent sur les avantages de leur application. Cela inclut les produits pour lesquels la remise des surtaxes accorde un allègement aux fabricants en aval sans compromettre l’objectif plus large des surtaxes.

Lentille des petites entreprises

Il n’y a pas de coûts significatifs résultant du Décret modifiant le Décret de remise imposés aux petites entreprises. Les petites entreprises voulant réclamer une remise sur une base prospective (à savoir pour les importations ayant lieu après la date de l’entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise) présenteraient une demande pour chaque importation applicable dans le cadre du processus visant à compléter les exigences existantes en matière de documentation douanière. Les petites entreprises réclamant un remboursement des surtaxes payées soumettraient les formulaires demandant un remboursement pour les surtaxes payées sur les importations, accompagnés par des documents justificatifs établissant que les produits importés se qualifient pour la remise. La charge administrative devrait être limitée dans la mesure où les entreprises ne présenteraient que quelques demandes de remboursement couvrant les transactions passées et n’auraient pas à faire de telles demandes de remboursement de façon continue (c’est-à-dire que les surtaxes seraient levées).

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » s’applique à ce décret, car il y a un fardeau administratif à réclamer la remise des surtaxes déjà payées. Cependant, le Décret modifiant le Décret de remise est exclu de la règle du « un pour un » étant donné qu’il est relié à la fiscalité et à l’administration fiscale.

Les coûts administratifs pour les entreprises canadiennes réclamant une remise des surtaxes devraient être limités. En ce qui concerne la levée des surtaxes sur une base prospective (à savoir pour les importations après la date d’entrée en vigueur du Décret modifiant le Décret de remise), des réclamations de remise seraient présentées pour chaque importation applicable dans le cadre du processus visant à compléter les exigences existantes en matière de documentation douanière.

En ce qui concerne les demandes de remboursement (c’est-à-dire pour les importations pour lesquelles la surtaxe a déjà été payée), les importateurs pourraient soumettre les formulaires demandant un remboursement des surtaxes payées sur les importations, accompagnés de documents justificatifs afin de démontrer que les produits importés sont admissibles à la remise. La charge administrative devrait être limitée dans la mesure où les entreprises ne présenteraient que quelques demandes de remboursement couvrant les transactions passées et n’auraient pas à faire de telles demandes de remboursement de façon continue (c’est-à-dire que les surtaxes seraient levées).

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Le Décret modifiant le Décret de remise n’est pas lié à un plan de travail ou un engagement sous un forum formel de coopération réglementaire.

Évaluation environnementale stratégique

En accord avec la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des propositions de politique, plan et programme, un examen préliminaire a conclu que le Décret modifiant le Décret de remise n’engendrait pas d’effets positifs ou négatifs sur l’environnement; par conséquent, l’évaluation environnementale stratégique n’est pas requise.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Aucun impact relatif à l’ACS+ n’a été identifié pour le Décret modifiant le Décret de remise.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

La remise n’est accordée que lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent. Par ailleurs, les surtaxes s’appliquent comme prévu en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises).

Les demandes de remise des surtaxes pour les produits en acier et en aluminium et autres marchandises continuent d’être examinées de façon continue. Au besoin, le Décret peut être amendé pour élargir l’étendue de l’application de la remise de surtaxes.

L’Agence de services frontaliers du Canada (ASFC) évaluera toutes les demandes de remise faites en vertu du Décret modifiant le Décret de remise et veillera au respect de ses modalités et conditions dans le cours normal de son administration des lois et règlements relatifs aux douanes et aux tarifs. Ce faisant, le cadre administratif existant sera mis à profit pour que les coûts puissent être gérés dans les limites des ressources existantes. Tout remboursement effectué en vertu du Décret modifiant le Décret de remise sera administré par l’ASFC. Selon le volume et la complexité des demandes de remboursement, l’ASFC s’efforce d’atteindre une norme de traitement de 90 jours.

Personne-ressource

Paul Huynh
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : 613-369-3804