Décret d’attribution de la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION : TR/2020-4

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1

Enregistrement

TR/2020-4 Le 8 janvier 2020

RÈGLEMENT SUR L’ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE ET LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (2009)

Décret d’attribution de la Médaille du service général avec le ruban EXPÉDITION

C.P. 2019-1395 Le 19 décembre 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 9 et du paragraphe 17(1) du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :