Décret d’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI : TR/2020-7

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 1

Enregistrement

TR/2020-7 Le 8 janvier 2020

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU SERVICE OPÉRATIONNEL

Décret d’attribution de la Médaille du service opérationnel avec le ruban HAÏTI

C.P. 2019-1398 Le 19 décembre 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 5 et du paragraphe 13(1) du Règlement sur la Médaille du service opérationnel référence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :