Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot) : DORS/2020-99

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 10

Enregistrement

DORS/2020-99 Le 1^er mai 2020

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Piapot a adopté une résolution le 15 janvier 2019 dans laquelle il demande au ministre des Services aux Autochtones d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a},

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a}, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot), ci-après.

Gatineau, le 22 avril 2020

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Piapot)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 69 Première Nation Piapot

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Piapot est fixée au 27 juin 2020.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-98, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Piapot).