Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement : TR/2020-44

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 13

Enregistrement

TR/2020-44 Le 24 juin 2020

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

La ministre de la Santé, en vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires référence a, prend le Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.

Ottawa, le 11 mars 2020

La ministre de la Santé
Patricia Hajdu

Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

Modifications

1 La Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement référence 1 est modifiée par adjonction, avant l’article 2, de ce qui suit :

2 L’article 3 de la même liste est abrogé.

3 La partie 1 de la même liste est modifiée par suppression de ce qui suit :

Colonne 1

Nom du formulant

Colonne 2

No d’enregistrement CAS

Adipate de bis (2-éthylhexyle) de l’acide adipique

Adipic acid, bis(2–ethylhexyl) ester

103-23-1

Créosote de houille

Coal-tar creosote

8001-58-9

Diméthylformamide

Dimethyl formamide

68-12-2

Hydroquinone

Hydroquinone

123-31-9

Isophorone

Isophorone

78-59-1

Phtalate de dioctyle

Dioctyl phthalate

117-84-0

Rhodamine B

Rhodamine B

81-88-9

4 La partie 2 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Œufs

Eggs

5 La partie 3 de la même liste est modifée par suppression de ce qui suit :

Colonne 1

Nom du contaminant

Colonne 2

No d’enregistrement CAS

Dichloro diphényl trichloroéthane (DDT)

Dichloro diphenyl trichloroethane (DDT)

50-29-3

6 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Colonne 1

Nom du contaminant

Colonne 2

No d’enregistrement CAS

Mercure et ses composés

Mercury and its compounds

 

Plomb et ses composés

Lead and its compounds

 

Tétrachlorure de carbone

Carbon tetrachloride

 

Entrée en vigueur

7 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

En 2005, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée « la Liste »). Selon l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas protégées de la divulgation comme le sont les renseignements commerciaux confidentiels; le public peut ainsi avoir accès à ces renseignements.

La directive d’homologation DIR2006-02, Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur la mise en œuvre de l’ARLA décrit les modalités de la détermination des formulants qui soulèvent des questions particulières. Les contaminants qui soulèvent des questions particulières sont désignés comme des substances chimiques qui font l’objet de mesures de réduction ou d’élimination en application d’une convention ou d’un traité international ratifié par le Canada, ou encore dans le cadre d’une stratégie de gestion du risque ou d’une politique du gouvernement canadien. Seuls les formulants et les contaminants qui sont présents dans des produits antiparasitaires actuellement homologués au Canada figurent sur la Liste. Le document de principes SPN2020-01 décrit les critères et le processus quant à la mise à jour et à la gestion de la Liste.

Depuis la création de la Liste en 2005, les critères ont évolué en fonction des nouvelles connaissances scientifiques et de nouvelles obligations imposées par des conventions, des accords ou des traités. Une telle souplesse dans la réglementation contribue à renforcer la protection de la santé de la population et de l’environnement. De même, les formulants et les contaminants se trouvant dans les produits antiparasitaires homologués ont changé.

Le présent décret modifie la Liste afin qu’elle reflète les changements suivants :

Le Décret précise également que la Liste ne vise que les formulants et les contaminants se trouvant dans des produits antiparasitaires homologués au Canada.