Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Esgenoôpetitj) : DORS/2020-196

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 20

Enregistrement
DORS/2020-196 Le 11 septembre 2020

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Esgenoôpetitj a adopté une résolution le 7 mai 2020 dans laquelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Esgenoôpetitj), ci-après.

Gatineau, le 10 septembre 2020

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Esgenoôpetitj)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Esgenoôpetitj est fixée au 12 novembre 2020.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-195, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Esgenoôpetitj).