Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh) : DORS/2020-300

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 2

Enregistrement

DORS/2020-300 Le 30 décembre 2020

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Nation Tsleil-Waututh a adopté une résolution le 4 août 2020 dans laquelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh), ci-après.

Gatineau, le 23 décembre 2020

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Tsleil-Waututh)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nationsréférence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Nation Tsleil-Waututh est fixée au 31 mars 2021.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-299, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Tsleil-Waututh).