Partie Ⅱ : vol. 149 (2015)

Note : Les index codifiés des textes réglementaires sont affichés au bas de cette page Web à la suite des numéros réguliers.

La version PDF en ligne de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Éditions régulières et spéciales

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Le mercredi 25 mars 2015, vol. 149, no 6
DORS/2015-56 à 67 et TR/2015-19 à 24
HTML PDF bilingue 1 092 Ko / Officiel
Le mercredi 11 mars 2015, vol. 149, no 5
DORS/2015-39 à 55 et TR/2015-14 à 17
HTML PDF bilingue 1 840 Ko / Officiel
Le mercredi 25 février 2015, vol. 149, no 4
DORS/2015-26 à 38 et TR/2015-11 à 13
HTML PDF bilingue 1 567 Ko / Officiel
Le mercredi 11 février 2015, vol. 149, no 3
DORS/2015-12 à 25 et TR/2015-2 à 3 et 5 à 10
HTML PDF bilingue 3 499 Ko / Officiel
Le mercredi 28 janvier 2015, vol. 149, no 2
DORS/2015-7 à 11
HTML PDF bilingue 1 042 Ko / Officiel
Le mercredi 14 janvier 2015, vol. 149, no 1
DORS/2014-318 à 321 et DORS/2015-1 à 6
HTML PDF bilingue 3 452 Ko / Officiel

Index codifié des textes réglementaires, vol. 149

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.