• Skip to main content
  • Skip to "About this site"

Sélection de la langue

  • English en
Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Menu

  • Emplois et milieu de travail
  • Immigration et citoyenneté
  • Voyage et tourisme
  • Entreprises et industrie
  • Prestations
  • Santé
  • Impôts
  • Environnement et ressources naturelles
  • Sécurité nationale et défense
  • Culture, histoire et sport
  • Services de police, justice et urgences
  • Transport et infrastructure
  • Canada et le monde
  • Argent et finances
  • Science et innovation

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Comment le gouvernement fonctionne
  3. Traités, lois et règlements
  4. Gazette du Canada
  5. Publications
  6. Partie I: Vol. 145 (2011)
  7. Le 2 juillet 2011

Vol. 145, no 27 — Le 2 juillet 2011

ARCHIVÉ — PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Cypress Hills—Grasslands Federal Green Party Association » est radiée. La radiation prend effet le 31 juillet 2011.

Le 21 juin 2011

Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[27-1-o]

Au sujet du gouvernement

  • Contactez-nous
  • Ministères et organismes
  • Fonction publique et force militaire
  • Nouvelles
  • Traités, lois et règlements
  • Rapports à l'échelle du gouvernement
  • Premier ministre
  • Comment le gouvernement fonctionne
  • Gouvernement ouvert

À propos du site

  • Médias sociaux
  • Applications mobiles
  • À propos de Canada.ca
  • Avis
  • Confidentialité
Haut de la page
Symbole du gouvernement du Canada