ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 35 — Le 27 août 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Assurances Ascentus ltée. (Les), réduction de capital déclaré
Banque MBNA Canada, transfert d’activités
Cavell Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge
* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
Children’s Leukemia Research Association Canada, abandon de charte
* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle
* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
Conseil canadien des aliments et de la nutrition, abandon de charte
* Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Fondation de bienfaisance HLC hypothèques logis concept (La), abandon de charte
ILLUMINATING HIS WORD TO THE NATIONS, changement de lieu du siège social
Kelly Cove Salmon Ltd., installation aquacole dans le port de Shelburne (N.-É.)
Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie Jordan (N.-É.)
King, Kent, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)
Longtin, Michel, parcours de ski nautique dans la rivière des Mille Îles (Qc)
Phoenix Home Kingston, abandon de charte
Publicover, Harold, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)
* Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion
Avis de postes vacants
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Permis no 4543-2-06643, modifié
Permis no 4543-2-06644, modifié
Permis no 4543-2-06645, modifié
Permis no 4543-2-06652, modifié
Permis no 4543-2-06653, modifié
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2011-490 à 2011-492, 2011-494 à 2011-498, 2011-501 à 2011-503, 2011-506, 2011-511 et 2011-514
Politiques réglementaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Ordonnances
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL