ARCHIVÉ — Vol. 145, no 42 — Le 15 octobre 2011
AVIS DIVERS
BNP PARIBAS
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par la présente donné en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques que BNP Paribas, une banque étrangère constituée en vertu des lois de la France, a l’intention de demander au ministre des Finances du Canada une ordonnance l’autorisant à ouvrir une succursale au Canada pour y exercer des activités bancaires sous sa propre dénomination sociale, à savoir, BNP Paribas. Le bureau principal de cette succursale de banque étrangère sera situé à Montréal, province de Québec.
Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 novembre 2011.
La publication de cet avis ne doit pas être interprétée comme une indication que l’ordonnance sera émise pour établir la succursale de banque étrangère. L’émission de l’ordonnance dépendra du résultat du processus habituel de la procédure d’examen de la demande en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 26 septembre 2011
BNP PARIBAS
[40-4-o]
SOCIÉTÉ DE LA BANQUE DE CONSTRUCTION DE CHINE
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, qu’aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, la Société de la Banque de construction de Chine, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l’intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour exercer des activités bancaires.
La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise « China Construction Bank Toronto Branch » et la dénomination française « Banque de construction de Chine succursale de Toronto » et son principal établissement sera situé à Toronto, en Ontario.
Toute personne qui s’oppose au projet d’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le mercredi 23 novembre 2011.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant la preuve que sera pris un arrêté d’ouverture de la succursale bancaire étrangère. La prise de l’arrêté sera tributaire du processus normal d’examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Toronto, le 23 septembre 2011
Les avocats
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[39-4-o]
FOUNDATION ON CREATIVE URBAN SOCIAL STRATEGIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Foundation on Creative Urban Social Strategiesdemandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 15 octobre 2011
Le président
RICHARD FARRIS
[42-1]
MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., une société constituée et organisée en vertu des lois de l’Espagne et exploitée principalement en Espagne, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 octobre 2011 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A. (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurance suivantes : aviation et responsabilité. Le bureau principal de la société est situé à Madrid, en Espagne, et l’agence principale au Canada sera située à Newmarket (Ontario).
Toronto, le 15 octobre 2011
MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL
DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
Par ses procureurs
BLANEY MCMURTRY s.r.l.
[42-4-o]
LA FONDATION MARY ELLEN GERBER CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que La Fondation Mary Ellen Gerber Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 28 septembre 2011
La vice-présidente
CHRISTINA HOREAU
[42-1-o]
ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
GCAN COMPAGNIE D’ASSURANCES
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION
Conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (LCA) [Canada], il est donné avis par les présentes que GCAN Compagnie d’Assurances, une société d’assurances incorporée en vertu des lois de la province d’Ontario et une filiale de RSA Insurance Group plc, a l’intention de demander au ministre des Finances des lettres patentes lui permettant d’être prorogée en tant que société d’assurances multirisques sous le nom GCAN Compagnie d’Assurances, en version française, et GCAN Insurance Company, en version anglaise. Toute personne s’opposant à la prorogation proposée devra soumettre ses objections par écrit, avant le 28 novembre 2011, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Conformément au paragraphe 245(2) de la LCA, il est également donné avis que suite à la prorogation de GCAN Compagnie d’Assurances, celle-ci et Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, une société d’assurances régie par la LCA et une filiale de RSA Insurance Group plc, ont l’intention de déposer auprès du ministre des Finances une demande conjointe de lettres patentes les fusionnant en une société d’assurances multirisques sous le nom Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances, en version française, et Royal & Sun Alliance Insurance Company of Canada, en version anglaise. La société fusionnée assurera les risques dans les classes d’assurance suivantes : accident et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime, assurance de biens et caution. Le siège social de la société fusionnée sera situé à Toronto (Ontario).
Toronto, le 8 octobre 2011
Les avocats — Agents de marques et de brevets
MCMILLAN s.r.l./LLP
[41-4-o]
SHATIBIYYAH INSTITUTE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Shatibiyyah Institute demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er octobre 2011
Le président
UTHMAN KHAN
[42-1-o]
UKRAINIAN MUTUAL BENEFIT ASSOCIATION OF ST. NICHOLAS OF CANADA
CESSATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est donné par les présentes que Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada entend solliciter auprès du ministre des Finances, le 1er novembre 2011 ou après cette date, l’agrément écrit de demander l’émission de lettres patentes la constituant en corporation sous le régime de la partie Ⅱ de la Loi sur les corporations canadiennes.
Quiconque s’oppose à cette cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 31 octobre 2011.
Winnipeg, le 1er octobre 2011
Le président
JOHN PETRYSHYN
[40-4-o]
VIGOUR PROJECTS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Vigour Projects demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 14 juin 2011
Le président
DAVID ALTER
[42-1-o]
WOMAN’S LIFE INSURANCE SOCIETY
LIBÉRATION D’ACTIF
Avis est donné par les présentes qu’en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Woman’s Life Insurance Society a l’intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2011 ou après cette date, pour la libération des actifs que Woman’s Life Insurance Society gère au Canada en conformité avec la Loi.
Tout créditeur de, ou les titulaires d’une police d’assurance émise par, Woman’s Life Insurance Society au Canada concernant ses affaires d’assurance qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le ou avant le 14 novembre 2011.
La publication de cet avis n’est aucunement réputée être une confirmation que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération des actifs sera soumise au processus normal d’examen en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances et à la discrétion du surintendant des institutions financières (Canada).
Le 1er octobre 2011
La présidente nationale
JANICE U. WHIPPLE
[40-4-o]