ARCHIVÉ — Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Joints de tubes courts

Avis est donné par la présente que, le 14 novembre 2011, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts, de fournitures tubulaires pour puits de pétrole, en acier au carbone ou acier allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 2 3/8 pouces à 4 1/2 pouces (60,3 mm à 114,3 mm), de toutes les nuances, d’une longueur allant de 2 pieds à 12 pieds (61 cm à 366 cm), originaires ou exportés de la République populaire de Chine avaient causé un dommage ou un retard ou menaçaient de causer un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2011-001).

Ottawa, le 14 novembre 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 10 novembre 2011 et le 17 novembre 2011 :

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
2011-1479-3
Modification des paramètres techniques de l’émetteur de CJMT-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 15 décembre 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2011-705 Le 15 novembre 2011

    Peter Clarke, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Philanthropy Channel, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

  • 2011-706 Le 15 novembre 2011

    Northwoods Broadcasting Limited
    Fort Frances et Atikokan (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFOB-FM Fort Frances afin d’exploiter un émetteur FM à Atikokan en remplacement de son émetteur CFOB-1.

  • 2011-707 Le 15 novembre 2011

    Société Radio-Canada
    Sherbrooke (Québec)

    Approuvé — Demande en vue de changer les paramètres techniques de la station de télévision traditionnelle numérique de langue française CKSH-DT Sherbrooke.

  • 2011-708 Le 15 novembre 2011

    Maritime Broadcasting System Limited
    Digby (Nouvelle-Écosse)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Digby.

  • 2011-709 Le 15 novembre 2011

    Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
    Selkirk (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue de déplacer l’émetteur de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CFQX-FM Selkirk.

  • 2011-711 Le 16 novembre 2011

    Seaside Broadcasting Organization
    Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFEP-FM Eastern Passage afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé.

  • 2011-712 Le 16 novembre 2011

    Saskatchewan Telecommunications
    Regina (Saskatchewan)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service de télévision à la carte en supprimant la condition de licence relative aux ententes d’affiliation.

  • 2011-713 Le 17 novembre 2011

    Cottage Life Television Inc.
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Cottage Life Television, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

  • 2011-714 Le 17 novembre 2011

    Newcap Inc.
    Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador)

    Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de CKXG-FM-1 Grand Falls, l’émetteur de retransmission de la station de radio commerciale de langue anglaise CKXG-FM Grand Falls.

  • 2011-715 Le 17 novembre 2011

    Plainte concernant la diffusion d’une manchette sur The National par la Société Radio-Canada.

  • 2011-718 Le 17 novembre 2011

    Bell Media Inc.
    L’ensemble du Canada

  • Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Discovery French, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.

    2011-719 Le 18 novembre 2011

    Groupe TVA inc.
    Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CKXT-TV Toronto et ses réémetteurs CKXT-TV-1 Hamilton, CKXT-TV-2 London et CKXT-TV-3 Ottawa.

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