ARCHIVÉ — Vol. 145, no 48 — Le 26 novembre 2011

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène)

En application de l’article 91 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], le ministre de l’Environnement a publié, le 3 juillet 2010, dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, la Proposition d’avis exigeant la préparation et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène).

Attendu que toute personne a eu la possibilité d’envoyer des commentaires sur la proposition d’avis pendant une période de commentaires de 60 jours;

Attendu que le ministre de l’Environnement a pris en considération tous les commentaires reçus,

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 56(1) de la Loi, le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 du présent avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard des substances mentionnées dans le présent avis et figurant à l’annexe 1 de la Loi.

Le gouvernement du Canada prend des mesures relatives aux produits chimiques dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Par conséquent, le ministre pourrait modifier l’avis de temps à autre pour ajouter des substances additionnelles qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou pour apporter, le cas échéant, d’autres modifications à l’avis ou aux annexes.

De plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution sont présentés dans le document intitulé Dispositions relatives à la planification de la prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Directives visant la mise en œuvre. Il est possible d’accéder à ces directives et à d’autres renseignements sur la prévention de la pollution et la planification de la prévention de la pollution dans la section « Planification de la prévention de la pollution » du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan.

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

AVIS OBLIGEANT L’ÉLABORATION ET L’EXÉCUTION DE PLANS DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION À L’ÉGARD DE CERTAINES SUBSTANCES DE L’ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999) POUR LE
SECTEUR DES MOUSSES DE POLYURÉTHANE ET AUTRES MOUSSES
PLASTIQUES (À L’EXCEPTION DU POLYSTYRÈNE)

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la partie 4 de la Loi, que le ministre de l’Environnement oblige toute personne ou catégorie de personnes visée à l’article 2 du présent avis à élaborer et à exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard des substances mentionnées dans le tableau de l’article 3 de l’avis (ci-après appelé le « tableau »), qui figurent également à l’annexe 1 de la Loi.

1. Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

  • « Avis » Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène).
  • « Conditions normales d’exploitation » Gamme prévue de conditions d’exploitation de l’installation qui se traduirait par le niveau d’émissions le plus élevé.
  • « Loi » Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
  • « Meilleures techniques envisageables sur le plan économique » Dans cette formulation, le mot « techniques » comprend aussi bien l’équipement utilisé que le procédé lui-même. Il inclut, sans s’y limiter, les questions relatives au nombre d’employés, à leurs qualifications et à leur expérience, aux méthodes de travail, à la formation, à la supervision et à la mise en œuvre du procédé. Il comprend aussi la conception, la construction, le montage et l’entretien de l’installation et des bâtiments.
  • « Ministre » Ministre de l’Environnement.
  • « Plan » Plan de prévention de la pollution.
  • « Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) » Il comprend les installations qui achètent, importent ou utilisent une ou plusieurs des substances figurant à la colonne 2 du tableau, en quantités égales ou supérieures aux seuils d’achat, d’importation ou d’utilisation mentionnés à la colonne 4 du tableau, et qui participent à une des activités ou chacune des activités mentionnées à la colonne 5 du tableau dans le but de produire tout type de mousses plastiques (à l’exception du polystyrène). Le mot « autres » dans « secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) » renvoie à toutes les mousses faites de matériaux autres que le polyuréthane et le polystyrène.

2. Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

(1) En date de publication du présent avis et en tout temps par la suite, l’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui :

  • a) possède ou exploite une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) qui, en tout temps, achète, importe ou utilise une ou plusieurs des substances figurant à la colonne 2 du tableau, et ce, en quantités égales ou supérieures au seuil d’achat, d’importation ou d’utilisation mentionné à la colonne 4 du tableau (le cas échéant);
  • b) participe à une ou à l’ensemble des activités propres à la substance qui figurent à la colonne 5 du tableau de l’avis.

(2) L’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui est le successeur ou l’ayant droit des personnes désignées au paragraphe 2(1).

3. Activités propres à la substance et objectifs de gestion des risques visés pour l’élaboration du plan

Le ministre exige que toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis élabore et exécute un plan relatif aux activités propres à chaque substance, aux objectifs de gestion des risques et aux facteurs à prendre en considération mentionnés ci-dessous et liés aux substances et à leurs seuils respectifs (le cas échéant).

Le tableau figurant dans cet article énumère les substances visées par le présent avis, ainsi que les autres renseignements suivants :

  • le numéro de l’article et le code de référence de l’avis propre à chaque substance;
  • les numéros CAS (voir référence 1);
  • les seuils d’achat, d’importation et d’utilisation (le cas échéant);
  • les activités propres aux substances pour lesquelles un plan doit être élaboré;
  • les objectifs de gestion des risques propres à chaque substance;
  • l’année de référence (le cas échéant);
  • les échéanciers.

1

2

3

4

Numéro de l’article et code de référence de l’avis propre à chaque substance

Nom de la substance

Numéro CAS (voir référence 2)

Seuil d’achat, d’importation et d’utilisation de la substance (le cas échéant)

(1)

P2POF-TDI

Diisocyanates de toluène (TDI) renvoient à l’une ou plusieurs des substances suivantes :

  • — Diisocyanate de
    2-méthyl-m-phénylène ou 2,6-TDI;
  • — Diisocyanate de
    4-méthyl-m-phénylène ou 2,4-TDI;
  • — Diisocyanate de
    m
    -tolylidène ou mélanges de 2,6-TDI et de 2,4-TDI.

91-08-7

584-84-9

26471-62-5

100 kg/année


5

6

7

8

Activités pour lesquelles le plan doit être élaboré

Objectif de gestion des risques propre à la substance

Année de référence (le cas échéant)(voir référence 3)

Échéanciers(voir référence 4)

  • — Fabrication de feuilles de mousse souple (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • — Fabrication de mousse souple moulée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • — Fabrication de mousse rigide (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • — Fabrication de mousse structurée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • — Recollage de la mousse (y compris la coupe et le façonnage de la mousse)

Diminuer l’exposition des humains aux TDI en réduisant, dans la mesure du possible, les émissions industrielles à l’environnement des TDI grâce aux meilleures techniques envisageables sur le plan économique.

Sans objet

  • — Élaboration
    du plan : 26 novembre 2012
  • — Rapport provisoire no 1 (annexe 4) : 26 novembre 2013
  • — Rapport provisoire no 2 (annexe 4) : 26 novembre 2014
  • — Exécution
    du plan : 26 novembre 2015

4. Facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan

4(1) TDI

  • a) On a conclu que les TDI respectaient le critère de l’alinéa 64c) de la Loi et ils ont été ajoutés à l’annexe 1 de cette loi le 12 mai 2010. Selon le rapport final d’évaluation préalable, les TDI pénètrent dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Ce rapport final d’évaluation préalable est accessible dans le Registre environnemental de la LCPE sur le site Web d’Environnement Canada.
  • b) L’objectif de gestion des risques propre aux TDI, qui figure dans le tableau présenté ci-dessus, est de diminuer l’exposition des humains aux TDI en réduisant, dans la mesure du possible, les émissions industrielles de TDI dans l’environnement au moyen des meilleures techniques envisageables sur le plan économique.
  • c) Afin de s’assurer que les rejets environnementaux de TDI et que les risques pour la santé humaine associés à l’exposition aux TDI sont pris en compte de façon adéquate, la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis doit tenir compte de certains facteurs pour déterminer les émissions industrielles atmosphériques de ces substances. Durant les conditions nor-males d’exploitation, elle doit donc envisager l’exécution de certaines mesures pour se conformer au facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(i) ou aux facteurs précisés aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) :
    • (i) Procéder à une modélisation de la dispersion atmosphérique pour déceler les TDI présents dans l’air ambiant une fois par année, sur une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis. La modélisation de la dispersion atmosphérique devrait être effectuée dans les limites de l’installation ou au-delà de celles-ci aux endroits permettant de prédire la concentration maximale de TDI, à l’aide de la version la plus récente du modèle de dispersion atmosphérique AERMOD. Il est recommandé de prendre en considération, dans la mesure du possible, les lignes directrices provinciales ou territoriales établies afin de se conformer aux exigences de ce modèle de dispersion. Le modèle AERMOD et ses modifications peuvent être consultés sur le site Web de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA des États-Unis).
    • (ii) Procéder à l’échantillonnage et à l’analyse des TDI rejetés par les cheminées, y compris les volumes d’air extraits et les concentrations types ou actuelles de TDI rejetés dans l’air, une fois par année, sur une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis. L’échantillonnage et l’analyse des TDI devraient être réalisés par un laboratoire agréé suivant la norme ISO/IEC 17025 de l’Organisation internationale de normalisation intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (et ses modifications successives) et dont l’agrément comprend l’analyse des TDI dans son champ d’application. L’échantillonnage et l’analyse des TDI devraient être effectués conformément à la version la plus récente de l’une ou de plusieurs des sources suivantes et des modifications successives :
      • EPA des États-Unis : Conditional Test Method 036 — Method for Measurement of Isocyanate Compounds in Stack Emissions;
      • EPA des États-Unis : Conditional Test Method 036A — Analysis of Isocyanates;
      • EPA des États-Unis : Test Method 207 — Method for Measuring Isocyanates in Stationary Source Emissions.
    • (iii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques de TDI provenant des cuves de stockage une fois par an, sur une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis, conformément à la plus récente version de l’une ou de plusieurs des sources suivantes et de leurs modifications successives :
      • EPA des États-Unis : AP-42, Compilation of Air Pollutant Emission Factors, Volume I: Stationary Point and Area Sources, Chapter 7 — Liquid Storage Tanks;
      • EPA des États-Unis : TANKS Emissions Estimation
        Software
        ;
      • Australian Government, Department of the Environment, Water, Heritage and the Arts, and National Pollutant Inventory (NPI) Emission Estimation Technique Manual for Fuel and Organic Liquid Storage.
    • (iv) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques fugitives de TDI une fois par an, sur une période de quatre ans, à compter de la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis, conformément à la plus récente version des sources suivantes et de leurs modifications successives :
      • EPA des États-Unis : Method 21 — Determination of Volatile Organic Compound Leaks, tirée du Code of Federal Regulations (CFR), titre 40, partie 60, annexe A, et la procédure de détermination et de surveillance des fuites et fréquence d’application, laquelle figure dans les National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants for Equipment Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie H;ou EPA des États-Unis : Alternative Work Practice for Monitoring Equipment for Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie A, alinéas c), d) et e) de l’article 63.11;
      • EPA des États-Unis : Emission Inventory Improvement Program, Technical Report Series, Volume II: Point Sources, Chapter 16 — Methods for Estimating Air Emissions from Chemical Manufacturing Facilities.

D’autres facteurs s’appliquent en présence de l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • les quantités de TDI rejetées dans l’air par l’installation sont supérieures à 100 kg par année;
  • le maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h est supérieur à 0,2 µg/m3 dans l’air ambiant dans les limites ou au-delà des limites de l’installation.

Selon les données résultant de l’examen des facteurs précisés à l’alinéa 4(1)c), et afin de réduire les rejets de TDI dans l’environnement, les installations qui, en tout temps durant la période d’exécution du plan, rejettent dans l’air plus de 100 kg de TDI par année ou celles dont le maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h est supérieur à 0,2 µg/m3 dans les limites ou au-delà des limites de l’installation doivent tenir compte des facteurs supplémentaires précisés aux alinéas 4(1)d), 4(1)e), 4(1)f) et de l’un ou de plusieurs des facteurs énoncés à l’alinéa 4(1)g).

  • d) Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l’air à partir des sources suivantes : cheminées ou sources ponctuelles, manutention ou stockage, émissions fugitives, déversements accidentels ou exceptionnels.
  • e) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites qui inclut l’utilisation de la version la plus récente de l’une des sources suivantes et de ses modifications successives :
    • EPA des États-Unis : Leak Detection and RepairA Best Practices Guide;
    • EPA des États-Unis : National Emission Standards for Organic Hazardous Air Pollutants for Equipment Leaks, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie H.
  • f) Adopter les pratiques recommandées dans le VoranateTM T-80 Toluene Diisocyanates Safe Handling and Storage Guide de la DOW Chemical Company.
  • g) Adopter des normes et des pratiques d’exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, conformément à la version la plus récente de l’une ou de plusieurs des sources suivantes et aux modifications successives :
    • EPA des États-Unis : Manual — Best Management Practices for Pollution Prevention in the Slabstock and Molded Flexible Polyurethane Foam Industry;
    • Allport, D. C., Gilbert, D. S., et Outterside, S. M. (éditeurs). MDI & TDI: Safety, Health and the Environment — A Source Book and Practical Guide, Wiley Editions;
    • Commission européenne, Prévention et réduction intégrées de la pollution (IPPC). Reference Document on Best Available Techniques in the Large Volume Organic Chemical Industry;
    • Federal Ministry for the Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety. Technical Instructions on Air Quality Control — TA Luft, Allemagne;
    • EPA des États-Unis : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants for Flexible Polyurethane Foam Production, CFR, titre 40, partie 63, sous-partie Ⅲ;
    • EPA des États-Unis : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants: Flexible Polyurethane Foam Fabrication Operations, CFR, titre 40, partie 63, souspartie MMMMM;
    • Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol.

5. Autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan

Outre les facteurs applicables propres à la substance précisés à l’article 4, le ministre exige qu’au moment d’élaborer leur plan, la personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis prend en considération les facteurs généraux suivants :

  • (1) La planification de la prévention de la pollution est un moyen de contrer le rejet dans l’environnement des substances qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ou d’autres polluants. Lors de l’élaboration d’un plan, une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis doit accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution. La prévention de la pollution (P2), au sens de l’article 3 de la Loi, signifie : « l’utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d’énergie qui, d’une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d’autre part, réduisent les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine ».
  • (2) Le ministre évaluera l’efficacité du présent avis par rapport aux objectifs de gestion des risques précisés à l’article 4 de l’avis afin de déterminer si d’autres mesures, y compris un règlement, sont requises pour prévenir ou réduire davantage les répercussions néfastes, sur l’environnement et la santé humaine, des rejets des substances mentionnées dans l’avis.

6.  Délai imparti pour l’élaboration du plan

  • (1) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution ait débuté au plus tard 12 mois après la date de publication de l’avis ou des modifications apportées à ce dernier (colonne 8 du tableau).
  • (2) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit élaboré et que son exécution ait débuté au plus tard 12 mois après la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis ou aux modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

7.  Délai imparti pour l’exécution du plan

  • (1) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard 48 mois après la date de publication de l’avis ou des modifications apportées à ce dernier (colonne 8 du tableau).
  • (2) Pour une personne ou une catégorie de personnes assujettie à l’avis ou à une modification de l’avis après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le ministre exige que le plan soit exécuté au plus tard 48 mois après la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis ou aux modifications apportées à ce dernier, le cas échéant.

8.  Contenu du plan

La personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déterminer le contenu de son plan. Toutefois, ce plan doit satisfaire à toutes les exigences de l’avis ou des modifications de l’avis. Il doit également inclure les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l’élaboration, laquelle est mentionnée à l’article 10 de l’avis. Il doit enfin permettre de produire les renseignements exigés pour déposer la déclaration confirmant l’exécution, laquelle est mentionnée à l’article 11, et les rapports provisoires mentionnés à l’article 13 de l’avis.

9. Obligation de conserver une copie du plan et tenue des dossiers

En vertu de l’article 59 de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver une copie du plan au lieu, au Canada, en faisant l’objet. Lorsqu’un seul plan est élaboré pour plusieurs installations, une copie de ce plan doit être conservée à chaque installation.

Toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit conserver le plan et les dossiers qui y sont associés pendant au moins cinq ans après la date précisée à l’article 7 de l’avis.

10. Déclaration confirmant l’élaboration

En vertu du paragraphe 58(1) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l’article 6 pour l’élaboration du plan ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l’article 15, une « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)] ». Le formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 1 du présent avis sera utilisé à cette fin. Lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d’une installation, une déclaration distincte confirmant l’élaboration doit être déposée pour chaque installation.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 1 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

11. Déclaration confirmant l’exécution

En vertu du paragraphe 58(2) de la Loi, toute personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 de l’avis doit déposer par écrit auprès du ministre, dans les 30 jours suivant la fin du délai fixé à l’article 7 pour l’exécution du plan ou, selon le cas, du délai prorogé en vertu de l’article 15 de l’avis, une « Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)] ». Le formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 5 du présent avis sera utilisé à cette fin. Lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plus d’une installation, une déclaration distincte confirmant l’exécution doit être déposée pour chaque installation.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 5 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

12. Dépôt d’une déclaration corrective

En vertu du paragraphe 58(3) de la Loi, lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes visée à l’article 2 de l’avis dépose une déclaration confirmant l’élaboration ou l’exécution dont il est question aux articles 10 et 11 de l’avis, et que la déclaration contient des renseignements qui deviennent ultérieurement faux ou trompeurs, cette personne ou catégorie de personnes doit déposer une déclaration corrective auprès du ministre dans les 30 jours suivant la date à laquelle les renseignements deviennent faux ou trompeurs. Le formulaire approprié mentionné à l’article 10 ou 11 de l’avis sera utilisé à cette fin.

13. Rapports provisoires

La personne ou catégorie de personnes désignée à l’article 2 du présent avis doit déposer par écrit, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessous ou à ces dates, un « Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) », en se servant du formulaire fourni par le ministre et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe 4 de cet avis. L’obligation de présenter un rapport provisoire tombe si une déclaration confirmant l’exécution du plan est présentée avant la date limite de présentation d’un tel rapport.

  • (1) Échéances à respecter par une personne ou une catégorie de personnes visée par l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada :
    • — Rapport provisoire no 1 : 24 mois suivant la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada (colonne 8 du tableau);
    • — Rapport provisoire no 2 : 36 mois suivant la date de publication de l’avis dans la Gazette du Canada (colonne 8 du tableau).
  • (2) Échéances à respecter par une personne ou une catégorie de personnes visée par l’avis ou par une modification apportée à l’avis après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada :
    • — Rapport provisoire no 1 : 24 mois suivant la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis;
    • — Rapport provisoire no 2 : 36 mois suivant la date à laquelle la personne ou catégorie de personnes devient assujettie à l’avis.

Chaque rapport provisoire présentera les données concernant l’année de déclaration correspondante. Lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes a élaboré un plan unique pour plusieurs installations, un rapport provisoire distinct doit être déposé pour chaque installation.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 4 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

14. Utilisation d’un plan élaboré ou exécuté à d’autres fins

En vertu du paragraphe 57(1) de la Loi, une personne ou une catégorie de personnes peut utiliser un plan de prévention de la pollution déjà élaboré ou exécuté à d’autres fins pour satisfaire aux exigences des articles 2 à 9 du présent avis ou des modifications à celui-ci. En vertu du paragraphe 57(2) de la Loi, lorsqu’une personne ou une catégorie de personnes utilise un plan qui ne répond pas à toutes les exigences du présent avis ou des modifications à celui-ci, cette personne ou catégorie de personnes doit modifier le plan afin qu’il réponde à toutes ces exigences ou élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies. Une personne ou une catégorie de personnes qui utilise des plans existants doit néanmoins déposer une déclaration confirmant l’élaboration et une déclaration confirmant l’exécution conformément aux articles 10 et 11 du présent avis et, le cas échéant, toute déclaration corrective dont il est question à l’article 12 de l’avis ainsi que tous les rapports provisoires, conformément à l’article 13 de l’avis.

15. Prorogation du délai

En vertu du paragraphe 56(3) de la Loi, lorsque le ministre estime qu’un délai plus long est nécessaire pour élaborer un plan ou pour l’exécuter, tel qu’il est précisé respectivement aux articles 6 et 7 du présent avis, il peut proroger le délai pour une personne ou une catégorie de personnes qui présente par écrit une « Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être faite à l’aide du formulaire fourni par le ministre, comporter les renseignements prévus à l’annexe 3 de l’avis et être présentée avant la fin du délai imparti précisé aux articles 6 ou 7 de cet avis ou avant l’expiration de toute autre prorogation de délai.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 3 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

16. Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs

En vertu du paragraphe 56(5) de la Loi, le ministre peut exempter une personne ou une catégorie de personnes de l’obligation de prendre en considération au moment de l’élaboration du plan un facteur précisé à l’article 4 ou à l’article 5 s’il estime que cela est déraisonnable ou impossible, en se référant aux raisons présentées par écrit par la personne ou catégorie de personnes dans la « Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)] ». La demande écrite doit être faite à l’aide du formulaire fourni par le ministre, comporter les renseignements prévus à l’annexe 2 de l’avis et être présentée avant la fin du délai d’élaboration du plan fixé à l’article 6 de l’avis ou avant l’expiration de tout délai prorogé.

Si l’avis est modifié afin d’y ajouter des substances, une annexe 2 propre à chacune des substances pourra être publiée, au besoin, dans le cadre de la modification.

17. Renseignements supplémentaires relatifs à la planification de la prévention de la pollution

Des renseignements supplémentaires et des directives pour la préparation de plans de prévention de la pollution peuvent être obtenus en consultant :

18. Code de référence de l’avis : P2POF

Pour des raisons administratives, toutes les communications avec Environnement Canada concernant l’avis devraient porter le code de référence de l’avis suivant : P2POF.

19. Divulgation de renseignements et formulaires

Le ministre a l’intention de publier les renseignements soumis en réponse aux annexes 1, 4 et 5 de l’avis dans la section Planification de la prévention de la pollution du site Web d’Environnement Canada.

En vertu de l’article 313 de la Loi, toute personne qui soumet des renseignements au ministre est autorisée à demander par écrit que certains renseignements soient considérés comme confidentiels. Les personnes qui présentent une telle demande devraient en préciser les motifs.

L’avis concernant le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) pourra être modifié de temps à autre, selon les besoins, pour y ajouter des substances qui figurent à l’annexe 1 de la Loi ainsi que toute autre modification nécessaire. Si l’avis est modifié de façon à y ajouter des substances, un ensemble distinct d’annexes propres à ces substances pourra être publié, au besoin, dans le cadre de la modification.

L’avis comprend les formulaires suivants :

  • Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)];
  • Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs pour l’élaboration d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)];
  • Annexe 3 : Demande de prorogation du délai imparti pour l’élaboration ou l’exécution d’un plan de prévention de la pollution [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)];
  • Annexe 4 : Rapport provisoire concernant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution;
  • Annexe 5 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été exécuté [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)].

Les formulaires (annexes 1 à 5) mentionnés dans l’avis sont publiés conjointement avec ce dernier et doivent être remplis électroniquement à l’aide de l’outil de déclaration en ligne de la planification de la prévention de la pollution qui est accessible sur le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.eg.gc.ca/planp2-p2plan/Default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1.

Les annexes 1 à 5 à utiliser pour chacune des substances énumérées dans le présent avis porteront le code de référence de l’avis P2POF suivi d’un tiret et de l’abréviation du nom de la substance (c’est-à-dire P2POF-XXX).

20. Personnes-ressources à Environnement Canada

Pour toute question technique au sujet de l’avis, veuillez communiquer, par téléphone ou par écrit, avec :

Directeur
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-4404
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca

Pour plus de renseignements sur la planification de la prévention de la pollution, veuillez communiquer avec :

Section des mesures innovatrices
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie de l’avis.)

La conformité à la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »] est obligatoire en vertu du paragraphe 272(1) de la Loi. Le paragraphe 272(2) détermine les peines applicables pour quiconque commet une infraction aux termes de cette loi. De plus, les paragraphes 273(1) et 273(2) déterminent les peines applicables à quiconque communique des renseignements faux ou trompeurs. Enfin, les paragraphes 272(2) et 273(2) édictent une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’imposition d’une de ces peines.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la Loi et la Politique d’observation et d’application de la Loicanadienne sur la protection de l’environnement (1999) et sur les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi par courriel (environmental.enforcement@ec.gc.ca). La politique est également accessible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=954B7684-1.

REMARQUE : Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 1 : Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — diisocyanates de toluène (TDI) [paragraphe 58(1) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2POF-TDI

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — TDI. Ces directives se trouvent à la section sur la planification de la prévention de la pollution (P2) du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=D41F25DE-1.

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis : ____________________________________

Nom de l’installation : ____________________________________

Adresse municipale de l’installation : ____________________________________

Ville : ____________________________________ 

Province/territoire : ____________________________________ 

Code postal : ____________________________________

Téléphone : ____________________________________ 
(et indicatif régional)

Courriel : ____________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ____________________________________

Ville : ____________________________________ 

Province/territoire : ____________________________________ 

Code postal : ____________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national
des rejets de polluants
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ____________________________________

Code à six chiffres du Système de classification des
industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ____________________________________

Responsable des renseignements
techniques : ____________________________________

Courriel : ____________________________________

Téléphone : ____________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ___________________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : __________________________________________________

Nom de famille : ____________________________________________

Courriel : __________________________________________________

Titre du poste : ______________________________________________

Téléphone : ________________________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ___________________________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans dejà élaborés ou exécutés à d’autres fins

Le plan de prévention de la pollution utilisé pour satisfaire aux exigences de cet avis a-t-il :

  • été élaboré préalablement à titre volontaire? check box Oui check box Non
  • été élaboré préalablement pour un autre gouvernement ou en vertu d’une autre loi fédérale? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », indiquez la ou les exigences de cet autre gouvernement ou de cette autre loi fédérale.

 

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

  • check box TDI et fabrication de feuilles de mousse souple (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse souple moulée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse rigide (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse structurée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et recollage de la mousse (y compris la coupe et le façonnage de la mousse)

4.0 Renseignements de base avant l’exécution du plan de prévention de la pollution

Remarques :

  • a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1 et 4.4 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
  • b) Dans la partie 4, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de la méthode d’estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :
    • M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
    • M2 Contrôle prédictif des émissions
    • M3 Analyse à la source
    • C Bilan massique
    • E1 Facteurs d’émission propres à l’installation
    • E2 Facteurs d’émission publiés
    • O Estimations techniques
    • X Autre (veuillez préciser)
  • c) La présente déclaration nécessite la présentation de données de l’année de préparation 2012 (du 26 novembre 2011 au 25 novembre 2012).

Si vous déclarez des données pour une année autre que celle susmentionnée, cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

check box Personne ou catégorie de personnes visée par l’avis ayant obtenu une prorogation du délai pour élaborer un plan à l’égard d’une année de préparation autre que 2012

OU

check box Personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis après la date de sa publication pour une année de préparation autre que 2012

Si l’une ou l’autre des réponses ci-dessus s’applique, veuillez indiquer la nouvelle année de préparation pour laquelle vous déclarez des données : ________________. Veuillez fournir les dates de début et de fin correspondant à une année entière (par exemple 2015-07-23 au 2016-07-22) : ________________ au ________________. Toutes les références à l’année de préparation 2012 dans la présente déclaration seront remplacées par cette nouvelle année de préparation.

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distibuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation au cours de l’année de préparation 2012. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité. Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

Fabrication :
  • check box Pour utilisation ou traitement sur place
  • check box Pour vente et distribution
  • check box Comme sous-produit
  • check box Comme impureté
  • Description : ________________________
Distribution :
  • check box Vendue ou distribuée individuellement
  • check box Vendue ou distribuée dans un produit
  • Description : ________________________
Traitement :
  • check box Comme réactif
  • check box Comme constituant d’une préparation
  • check box Comme constituant d’un article
  • check box Pour remballage seulement
  • check box Comme sous-produit
  • Description : _________________________
Autre utilisation :
  • check box Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique
  • check box Comme auxiliaire de fabrication
  • check box Pour utilisation accessoire ou autre
  • check box Comme sous-produit
  • Description : _________________________
4.2  Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année de préparation 2012check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), au cours de l’année en question, et le code de la méthode d’estimation (voir la note b à la partie 4.0). Indiquez de quelle façon la substance est utilisée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de préparation
(kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

     
4.3  Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5 de la présente déclaration
4.4  Transferts hors site

4.4.1 Transferts hors site pour distribution

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour distribution comme produit ou composant de produit au cours de l’année de préparation 2012check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité de tous les transferts de la substance effectués hors site, en kg, au cours de l’année en question, aux fins de distribution comme produit ou composant de produit, et le code de la méthode d’estimation (voir la note b à la partie 4.0). Indiquez, si vous les connaissez, l’utilisation prévue de la substance et la méthode d’élimination prévue.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de la présente déclaration.

Type de transfert pour distribution

Quantité transférée au cours de l’année de préparation (kg)

Code de la méthode d’estimation

Utilisation prévue
(si elle est connue)

Méthode d’élimination prévue
(si elle est connue)

a) Substance individuelle

       

b) Comme composant ou ingrédient de produit

       

TOTAL

       

4.4.2 Transferts hors site pour élimination — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.2 de la présente déclaration

4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.3 de la présente déclaration

4.5  Renseignements de base supplémentaires — Émissions industrielles de TDI sur place

Indiquez la durée annuelle de fonctionnement de l’installation, en heures (h), au cours de l’année de préparation 2012 : _____________

Pour l’année de préparation 2012, indiquez le type de fonctionnement de l’installation :

  • check box Fonctionnement continu
  • check box Fonctionnement discontinu
  • check box Nombreux procédés comportant l’utilisation de TDI
  • check box Utilisation continue de TDI (différentes qualités ou différents produits)
  • check box Utilisation occasionnelle de TDI (différentes qualités ou différents produits)
  • check box Autres (veuillez préciser) : _____________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place au cours de l’année de préparation 2012?

  • check box Oui    Si vous avez coché « oui », passez à la partie 4.5.1 de la présente déclaration.
  • check box Non   Si vous avez coché « non », passez à la partie 5.0 de la présente déclaration.

4.5.1 Mesure ou estimation des émissions industrielles de TDI dans l’air

Quelle option énoncée à l’alinéa 4(1)c) de l’avis votre installation a-t-elle choisie pour mesurer ou estimer les émissions industrielles de TDI dans l’air au cours de l’année de préparation 2012?

check box 4(1)c)(i) Prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci à l’aide du modèle AERMOD. (Passez à la partie 4.5.2 de la présente déclaration.)

OU

check box 4(1)c)(ii) Procéder à un échantillonnage et à une analyse des TDI rejetés par les cheminées.

4(1)c)(iii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques de TDI provenant des cuves de stockage.

4(1)c)(iv) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques fugitives de TDI.

(Passez à la partie 4.5.3 de la présente déclaration.)

4.5.2 Concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Si vous avez choisi l’option de prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant à l’aide du modèle AERMOD, laquelle est énoncée au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, remplissez les deux tableaux suivants pour déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012.

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci (µg/m3)

Distance moyenne entre les sources des rejets et les limites de l’installation (m)

Distance entre les limites de l’installation et le lieu où est prédit le maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h
(m)

Date d’exécution de la simulation (AAAA-MM-JJ)

Durant l’année de préparation

       

Dans le champ ci-dessous, inscrivez les autres données concernant les conditions de fonctionnement et les sources des rejets prises en considération dans l’application du modèle AERMOD et utilisées dans l’estimation du maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci durant l’année de préparation 2012. Décrivez brièvement le scénario pris en considération pour la simulation.

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMOD et description du scénario de simulation utilisé durant l’année de préparation

4.5.3 Rejets réels sur place de TDI dans l’air

Si vous avez choisi l’option de mesurer ou d’estimer les rejets réels sur place de TDI dans l’air, laquelle est énoncée aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis, remplissez le tableau suivant pour déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012.

Types de rejets dans l’air

Quantité rejetée au cours de l’année de préparation (kg)

Volume réel d’air extrait (m3/s)

Tempéra-
ture du gaz rejeté par la cheminée (°C)

Concentra-
tion type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air (mg/m3)

Méthode (voir référence 5)de mesure ou d’estim-
ation

Date d’exécution de l’essai à la cheminée (AAAA-MM-JJ)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

           

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

d) Déversements

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

e) Autres rejets (veuillez préciser)

         

s.o.

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

5.0 Mesures et résultats prévus

5.1  Mesure prévue

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure prévue indiquée dans le plan de P2, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prévues à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’état de la mesure prévue visant l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Quel est l’état actuel de cette mesure?

  • check box Planifiée/à mettre en œuvre
  • check box En cours
  • check box Terminée

Dans la partie 5.1.1, décrivez pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prévue visant l’exécution du plan de prévention de la pollution.

5.1.1 Mesure prévue : ___________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, indiquez si la mesure prévue correspond à une ou à plusieurs méthodes de prévention de la pollution ou à une ou à plusieurs autres méthodes de protection de l’environnement, en choisissant parmi les options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

  • check box Substitution de matériaux ou de matières premières
  • check box Conception ou reformulation du produit
  • check box Modifications de l’équipement ou des procédés
  • check box Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
  • check box Prévention des fuites et des déversements
  • check box Techniques de gestion des stocks ou d’achat
  • check box Bonnes pratiques d’exploitation et formation
  • check box Autres : _________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

  • check box Récupération d’énergie
  • check box Recyclage hors site
  • check box Incinération avec récupération d’énergie
  • check box Traitement des déchets
  • check box Contrôle de la pollution
  • check box Élimination
  • check box Autres : _________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui est prévu pour les utilisations, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kg et en mg/m3, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prévues, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changements prévus : _______________________________

Dans la partie 5.1.5, décrivez les éléments de base comme ils sont indiqués dans la partie 4 (total des utilisations sur place, total des transferts hors site pour distribution, émissions industrielles de TDI sur place) qui sont modifiés par les changements déclarés dans la partie 5.1.4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.

5.1.5 Éléments de base touchés :

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement prévue de la mesure prévue.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (AAAA-MM-JJ) : ____________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure prévue dans le plan de P2.

5.2  Résultats totaux prévus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total prévu pour les utilisations et les transferts annuels de la substance, en kg et sous forme de pourcentage, par rapport à l’année de préparation 2012.

Déclarez les changements totaux prévus grâce à la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejets ou de transferts

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(kg)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(%)

5.2.1 Utilisations sur place (liées à la partie 4.2)

   

5.2.2 Rejets sur place

À déclarer dans la partie 5.3.2 de la présente déclaration

À déclarer dans la partie 5.3.2 de la présente déclaration

5.2.3 Transferts hors site pour distribution (liés à la partie 4.4.1)

   

5.2.4 Transferts hors site pour élimination

s.o.

s.o.

5.2.5 Transferts hors site pour recyclage

s.o.

s.o.

5.3 Information détaillée sur les résultats prévus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, remplissez la partie suivante de la déclaration qui s’applique à votre installation, en fonction de vos réponses à la partie 4.5.1.

5.3.1  Information détaillée sur les résultats prévus pour la concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Si vous avez choisi l’option de prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant à l’aide du modèle AERMOD, laquelle est énoncée au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis), utilisez les résultats de la concentration de TDI dans l’air ambiant précisés à la partie 4.5.2 pour remplir le tableau suivant et déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012. Déclarez les changements totaux prévus grâce à la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Sinon, passez à la partie 5.3.2 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Concentration de TDI dans l’air
dans les limites de l’installation ou
hors de celles-ci

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (µg/m3)

Changement total prévu par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(%)

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

   

5.3.2 Information détaillée sur les résultats prévus pour les rejets réels sur place de TDI dans l’air

Si vous avez choisi l’option de mesurer ou d’estimer les rejets réels sur place de TDI dans l’air, laquelle est énoncée aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis, utilisez les résultats des rejets réels sur place de TDI dans l’air précisés à la partie 4.5.3 pour remplir le tableau suivant et déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012. Déclarez les changements totaux prévus grâce à la mise en œuvre des mesures prévues décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Types de rejets dans l’air

Changement total prévu des rejets sur place de TDI dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total prévu des rejets sur place de TDI dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total prévu de la concentration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m3)

Changement total prévu de la concentration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

d) Déversements

       

e) Autres rejets (veuillez préciser)

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu qui seront utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

 

7.0 Objectif de gestion des risques

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution respecteront l’objectif de gestion des risques relatifs aux TDI précisé dans la colonne 6 du tableau qui se trouve à l’article 3 de l’avis. Dans le cas où vous prévoyez que ce plan n’atteindra pas l’objectif de gestion des risques, expliquez pourquoi.

 

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez les mesures prises au cours de l’année de préparation 2012 afin de tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » décrits aux alinéas 4(1)b) et 4(1)c) de l’avis et les « autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » décrits aux paragraphes 5(1) et 5(2) de l’avis, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

 
8.1  Dépassement des seuils d’émission ou de concentration de TDI

Durant la période d’élaboration du plan, votre installation a-t-elle, en tout temps, rejeté dans l’air plus de 100 kg par année de TDI OU le maximum de ses concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci a-t-il été supérieur à 0,2 µg/m3, comme il est déclaré à la partie 4.5 de la présente déclaration? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », décrivez les progrès faits au cours de l’année de préparation 2012 afin de tenir compte de chacun des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » suivants en vue de réduire les émissions industrielles de TDI dans l’environnement, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

4(1)d) Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l’air à partir des sources suivantes : cheminées ou sources ponctuelles, manutention ou stockage, émissions fugitives, déversements accidentels ou exceptionnels.

 

4(1)e) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites, comme il est décrit plus en détail à l’alinéa 4(1)e) de l’avis.

 

4(1)f) Adopter les pratiques recommandées dans le VoranateTM T-80 Toluene Diisocyanates Safe Handling and Storage Guide de la DOW Chemical Company.

 

4(1)g) Adopter des normes et des pratiques d’exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, comme il est décrit plus en détail à l’alinéa 4(1)g) de l’avis. Indiquez les sources énoncées dans cet alinéa que vous avez prises en considération.

 

9.0 Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution pour les TDI a été élaboré, qu’il est en cours d’exécution et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________

Date

Nom : ___________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ___________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 2 : Demande de dérogation à l’obligation de prendre en considération certains facteurs — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — diisocyanates de toluène (TDI)
[paragraphe 56(5) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2POF-TDI

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente demande, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — TDI. Ces directives se trouvent à la section sur la planification de la prévention de la pollution (P2) du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=D41F25DE-1.

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée?
 check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de la présente demande pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis : __________________________________

Nom de l’installation : __________________________________

Adresse municipale de l’installation : __________________________________

Ville : __________________________________ 

Province/territoire : __________________________________ 

Code postal : __________________________________

Téléphone : __________________________________ 
(et indicatif régional)

Courriel : __________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : __________________________________

Ville : __________________________________ 

Province/territoire : __________________________________ 

Code postal : __________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________

Code à six chiffres du Système de classification
des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________

Responsable des renseignements techniques : __________________________________

Courriel : __________________________________

Téléphone : __________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : __________________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : __________________________________________________

Nom de famille : ____________________________________________

Courriel : __________________________________________________

Titre du poste : _____________________________________________

Téléphone : _________________________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ___________________________________
(et indicatif régional)

2.0 Facteurs faisant l’objet d’une demande de dérogation

Précisez le ou les facteurs énumérés dans cet avis pour lesquels une dérogation est demandée.

 

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi il serait déraisonnable ou impossible de prendre en considération chacun des facteurs pour lesquels une dérogation est demandée.

 

Expliquez comment le résultat du plan de prévention de la pollution sera affecté si ce ou ces facteurs ne sont pas pris en considération.

 

Précisez le ou les facteurs additionnels que vous envisagez de prendre en considération, le cas échéant, lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution (facultatif).

 

4.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans la présente demande pour les TDI sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________

Date

Nom : ___________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ______________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 3 : Demande de prorogation du délai — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — diisocyanates de toluène (TDI) [paragraphe 56(3) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2POF-TDI

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente demande, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — TDI. Ces directives se trouvent à la section sur la planification de la prévention de la pollution (P2) du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=D41F25DE-1.

La présente annexe apporte-t-elle une modification à une demande déjà déposée?
check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 4.0 ainsi que toute autre partie de la présente demande pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente demande.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la demande que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis : __________________________________

Nom de l’installation : __________________________________

Adresse municipale de l’installation : __________________________________

Ville : __________________________________ 

Province/territoire : __________________________________ 

Code postal : __________________________________

Téléphone : __________________________________ 
(et indicatif régional)

Courriel : __________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : __________________________________

Ville : __________________________________ 

Province/territoire : __________________________________ 

Code postal : __________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________

Code à six chiffres du Système de classification
des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : __________________________________

Responsable des renseignements techniques : __________________________________

Courriel : __________________________________

Téléphone : __________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : __________________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : ________________________________________________

Nom de famille : __________________________________________

Courriel : ________________________________________________

Titre du poste : ____________________________________________

Téléphone : ______________________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _________________________________
(et indicatif régional)

2.0 Demande de prorogation du délai

Indiquez pour laquelle des raisons suivantes une prorogation du délai est demandée (cochez une case seulement) :

  • check box pour l’élaboration du plan de prévention de la pollution
  • check box l’exécution du plan de prévention de la pollution

Pour la personne ou catégorie de personnes désignée dans la partie 1.0, il est demandé que le délai soit reporté au _________________ (indiquez la date exacte — AAAA-MM-JJ).

3.0 Justification de la demande

Expliquez pourquoi une prorogation du délai est nécessaire pour élaborer ou exécuter le plan de prévention de la pollution.

 

4.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans la présente demande sur les TDI sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis ou
de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________

Date

Nom : ____________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste :______________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 4 : Rapport provisoire — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — diisocyanates de toluène (TDI)

Code de référence de l’avis : P2POF-TDI

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir le présent rapport, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — TDI. Ces directives se trouvent à la section sur la planification de la prévention de la pollution (P2) du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=D41F25DE-1.

Le présent rapport apporte-t-il une modification à un rapport déjà déposé? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie du présent rapport pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 du présent rapport.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties du rapport que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie de
personnes visée par l’avis : _____________________________________

Nom de l’installation : _____________________________________

Adresse municipale de l’installation : _____________________________________

Ville : _____________________________________ 

Province/territoire : _____________________________________ 

Code postal : _____________________________________

Téléphone : _____________________________________
( et indicatif régional) 

Courriel : _____________________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : _____________________________________

Ville : _____________________________________ 

Province/territoire : _____________________________________ 

Code postal : _____________________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets
de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ________________________

Code à six chiffres du Système de classification
des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : _____________________________________

Responsable des renseignements
techniques : _____________________________________

Courriel : _____________________________________

Téléphone : _____________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : _____________________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Prénom : __________________________________________________

Nom de famille : ____________________________________________

Courriel : __________________________________________________

Titre du poste : ______________________________________________

Téléphone : ________________________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ___________________________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins — Aucune donnée n’est requise pour la partie 2.0 du présent rapport

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

  • check box TDI et fabrication de feuilles de mousse souple (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse souple moulée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse rigide (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse structurée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et recollage de la mousse (y compris la coupe et le façonnage de la mousse)

4.0 Renseignements sur les progrès accomplis pendant l’exécution du plan de prévention de la pollution

L’année de préparation est celle indiquée dans votre dépôt de l’annexe 1 — « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — diisocyanates de toluène (TDI) ».

Remarques :

  • a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1 et 4.4 du présent rapport correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
  • b) Dans la partie 4, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de la méthode d’estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie du rapport :
    • M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
    • M2  Contrôle prédictif des émissions
    • M3 Analyse à la source
    • C Bilan massique
    • E1 Facteurs d’émission propres à l’installation
    • E2 Facteurs d’émission publiés
    • O Estimations techniques
    • X Autre (veuillez préciser)
  • c) La personne ou catégorie de personnes visée par l’avis à la date de sa publication dans la Gazette du Canada doit déclarer des données dans un rapport provisoire pour les années de déclaration suivantes :

Rapport provisoire

Année de déclaration

Période de déclaration

Rapport provisoire 
n1

2013

Du 26 novembre 2012 au 25 novembre 2013

Rapport provisoire
no 2

2014

Du 26 novembre 2013 au 25 novembre 2014

Indiquez le numéro du rapport provisoire pour lequel vous déclarez des données : ___________. Il est à noter que l’année de déclaration associée au numéro du présent rapport provisoire sera « l’année de déclaration » tout au long du rapport.

  • d) Comme il est précisé dans l’avis, la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis après la date de sa publication dans la Gazette du Canada doit déclarer des données dans deux rapports provisoires.

Indiquez le numéro du rapport provisoire pour lequel vous faites une déclaration, soit : __________, et l’année de déclaration correspondante pour laquelle vous déclarez des données : ___________. Veuillez fournir les dates de début et de fin correspondant à une année entière (par exemple 2016-07-23 au 2017-07-22) : ____________ au _________________. Toutes les références à l’année de déclaration dans le présent rapport seront remplacées par cette nouvelle année de déclaration.

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation au cours de l’année de déclaration. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité. Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

Fabrication :
  • check box Pour utilisation ou traitement sur place
  • check box Pour vente et distribution
  • check box Comme sous-produit
  • check box Comme impureté
  • Description : _________________________
Distribution :
  • check box Vendue ou distribuée individuellement
  • check box Vendue ou distribuée dans un produit
  • Description : _________________________
Traitement :
  • check box Comme réactif
  • check box Comme constituant d’une préparation
  • check box Comme constituant d’un article
  • check box Pour remballage seulement
  • check box Comme sous-produit
  • Description : __________________________
Autre utilisation :
  • check box Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique
  • check box Comme auxiliaire de fabrication
  • check box Pour utilisation accessoire ou autre
  • check box Comme sous-produit
  • Description : __________________________
4.2  Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année de déclaration? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), au cours de l’année en question, et le code de la méthode d’estimation (voir la note b à la partie 4.0). Indiquez de quelle façon la substance est utilisée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 du présent rapport.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année de déclaration
(kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

     
4.3  Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5 du présent rapport
4.4  Transferts hors site

4.4.1 Transferts hors site pour distribution

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour distribution comme produit ou composant de produit au cours de l’année de déclaration? □ Oui □ Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité de tous les transferts de la substance effectués hors site, en kg, au cours de l’année en question, aux fins de distribution comme produit ou composant de produit, et le code de la méthode d’estimation (voir la note b à la partie 4.0). Indiquez, si vous les connaissez, l’utilisation prévue de la substance et la méthode d’élimination prévue.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 du présent rapport.

Type de transfert pour distribution

Quantité transférée au cours de l’année de déclaration (kg)

Code de la méthode d’estimation

Utilisation prévue
(si elle est connue)

Méthode d’élimination prévue
(si elle est connue)

a) Substance individuelle

       

b) Comme composant ou ingrédient de produit

       

TOTAL

       

4.4.2 Transferts hors site pour élimination — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.2 du présent rapport

4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.3 du présent rapport

4.5  Renseignements de base supplémentaires — Émissions industrielles de TDI sur place

Indiquez la durée annuelle de fonctionnement de l’installation, en heures (h), au cours de l’année de déclaration : ________________

Pour l’année de déclaration, indiquez le type de fonctionnement de l’installation :

  • check box Fonctionnement continu
  • check box Fonctionnement discontinu
  • check box Nombreux procédés comportant l’utilisation de TDI
  • check box Utilisation continue de TDI (différentes qualités ou différents produits)
  • check box Utilisation occasionnelle de TDI (différentes qualités ou différents produits)
  • check box Autres (veuillez préciser) : _________________________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place au cours de l’année de déclaration?

  • check box Oui    Si vous avez coché « oui », passez à la partie 4.5.1 du présent rapport.
  • check box Non   Si vous avez coché « non », passez à la partie 5.0 du présent rapport.

4.5.1 Mesure ou estimation des émissions industrielles de TDI dans l’air

Quelle option énoncée à l’alinéa 4(1)c) de l’avis votre installation a-t-elle choisie pour mesurer ou estimer les émissions industrielles de TDI dans l’air au cours de l’année de déclaration?

check box 4(1)c)(i) Prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci à l’aide du modèle AERMOD. (Passez à la partie 4.5.2 du présent rapport.)

OU

check box 4(1)c)(ii) Procéder à un échantillonnage et à une analyse des TDI rejetés par les cheminées.

4(1)c)(iii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques de TDI provenant des cuves de stockage.

4(1)c)(iv) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques fugitives de TDI.

(Passez à la partie 4.5.3 du présent rapport.)

4.5.2 Concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Si vous avez choisi l’option de prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant à l’aide du modèle AERMOD, laquelle est énoncée au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, remplissez les deux tableaux suivants pour déclarer l’information par rapport à l’année de déclaration.

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci (µg/m3)

Distance moyenne entre les sources des rejets et les limites de l’installation (m)

Distance entre les limites de l’installation et le lieu où est prédit le maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h
(m)

Date d’exécution de la simulation (AAAA-MM-JJ)

Durant l’année de déclaration

       

Dans le champ ci-dessous, inscrivez les autres données concernant les conditions de fonctionnement et les sources des rejets prises en considération dans l’application du modèle AERMOD et utilisées dans l’estimation du maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci durant l’année de déclaration. Décrivez brièvement le scénario pris en considération pour la simulation.

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMOD et description du scénario de simulation utilisé durant l’année de déclaration

4.5.3 Rejets réels sur place de TDI dans l’air

Si vous avez choisi l’option de mesurer ou d’estimer les rejets réels sur place de TDI dans l’air, laquelle est énoncée aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis, remplissez le tableau suivant pour déclarer l’information par rapport à l’année de déclaration.

Types de rejets dans l’air

Quantité rejetée au cours de l’année de déclaration (kg)

Volume réel d’air extrait (m3/s)

Tempéra-
ture du gaz rejeté par la cheminée (°C)

Concentra-
tion type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air (mg/m3)

Méthode (voir référence 6)de mesure ou d’esti-
mation

Date d’exécution de l’essai à la cheminée (AAAA-MM-JJ)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

           

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

d) Déverse-
ments

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

e) Autres rejets (veuillez préciser)

         

s.o.

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

5.0 Mesures prises et résultats obtenus à ce jour

5.1  Mesure prise à ce jour

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan de P2 prise à ce jour, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prises à ce jour à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, l’état actuel de la mesure prise à ce jour visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Veuillez fournir ce renseignement pour chaque mesure déclarée dans la dernière annexe que vous avez déposée.

Quel est l’état actuel de cette mesure?

  • check box Planifiée/à mettre en œuvre
  • check box En cours
  • check box Terminée
  • check box Abandonnée

Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi elle ne sera pas mise en œuvre pour l’activité.

 

Dans la partie 5.1.1, décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, la mesure prise à ce jour visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Pour les besoins du présent rapport, « à ce jour » renvoie au 25 novembre de l’année de déclaration indiquée à la partie 4.0. Pour le premier rapport provisoire, inscrivez les mesures prises depuis le début de l’exécution du plan de prévention de la pollution. Pour tout rapport provisoire ultérieur, indiquez les mesures prises depuis le dépôt du dernier rapport provisoire.

5.1.1 Mesure prise à ce jour : ____________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, indiquez si la mesure prise à ce jour correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution ou à une ou plusieurs autres méthodes de protection de l’environnement, en choisissant parmi les options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

  • check box Substitution de matériaux ou de matières premières
  • check box Conception ou reformulation du produit
  • check box Modifications de l’équipement ou des procédés
  • check box Prévention des fuites et des déversements
  • check box Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
  • check box Techniques de gestion des stocks ou d’achat
  • check box Bonnes pratiques d’exploitation et formation
  • check box Autres : __________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

  • check box Récupération d’énergie    
  • check box Recyclage hors site 
  • check box Incinération avec récupération d’énergie   
  • check box Traitement des déchets
  • check box Contrôle de la pollution
  • check box Élimination
  • check box Autres : __________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant qui a été obtenu à ce jour pour les utilisations, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kg et en mg/m3, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changements obtenus à ce jour : ____________________________

Dans la partie 5.1.5, décrivez les éléments de base comme ils sont indiqués dans la partie 4 (total des utilisations sur place, total des transferts hors site pour distribution, émissions industrielles de TDI sur place) qui sont modifiés par les changements déclarés dans la partie 5.1.4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.

5.1.5 Éléments de base touchés : ____________________________

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement prévue de la mesure prise.

5.1.6 Date d’achèvement prévue (AAAA-MM-JJ) : ____________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure du plan de P2 prise à ce jour.

5.2 Changements totaux obtenus à ce jour

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu à ce jour pour les utilisations et les transferts annuels de la substance, en kg et sous forme de pourcentage, par rapport à l’année de préparation 2012.

Déclarez les changements provenant de TOUTES les mesures prises à ce jour visant l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejets ou de transferts

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(kg)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation
(%)

5.2.1 Utilisations sur place (liées à la partie 4.2)

   

5.2.2 Rejets sur place

À déclarer dans la partie 5.3.2 du présent rapport

À déclarer dans la partie 5.3.2 du présent rapport

5.2.3 Transferts hors site pour distribution (liés à la partie 4.4.1)

   

5.2.4 Transferts hors site pour élimination

s.o.

s.o.

5.2.5 Transferts hors site pour recyclage

s.o.

s.o.

5.3  Information détaillée sur les résultats obtenus à ce jour

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 du présent rapport, remplissez la partie suivante du rapport qui s’applique à votre installation, en fonction de vos réponses à la partie 4.5.1.

5.3.1 Information détaillée sur les résultats obtenus à ce jour pour la concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Si vous avez choisi l’option de prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant à l’aide du modèle AERMOD, laquelle est énoncée au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, utilisez les résultats de la concentration de TDI dans l’air ambiant précisés à la partie 4.5.2 pour remplir le tableau suivant et déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012. Déclarez les changements totaux obtenus grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises à ce jour décrites dans la partie 5.1 du présent rapport.

Sinon, passez à la partie 5.3.2 du présent rapport.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (µg/m3)

Changement total obtenu à ce jour par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

   

5.3.2 Information détaillée sur les résultats obtenus à ce jour pour les rejets réels sur place de TDI dans l’air

Si vous avez choisi l’option de mesurer ou d’estimer les rejets réels sur place de TDI dans l’air, laquelle est énoncée aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis, utilisez les résultats des rejets réels sur place de TDI dans l’air précisés à la partie 4.5.3 pour remplir le tableau suivant et déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012. Déclarez les changements totaux obtenus grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises à ce jour décrites dans la partie 5.1 du présent rapport.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Types de rejets dans l’air

Changement total obtenu à ce jour des rejets sur place de TDI dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total obtenu à ce jour des rejets sur place de TDI dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m3)

Changement total obtenu à ce jour de la concentration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

d) Déversements

       

e) Autres rejets (veuillez préciser)

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

 

7.0 Objectif de gestion des risques — Aucune information n’est requise pour la partie 7.0 du présent rapport

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 du présent rapport à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez les progrès faits au cours de l’année de déclaration afin de tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » décrits aux alinéas 4(1)b) et 4(1)c) de l’avis et les « autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » aux paragraphes 5(1) et 5(2) de l’avis, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

 
8.1  Dépassement des seuils d’émission ou de concentration de TDI

Durant l’année de déclaration, votre installation a-t-elle, en tout temps, rejeté dans l’air plus de 100 kg par année de TDI OU le maximum de ses concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci a-t-il été supérieur à 0,2 µg/m3, comme il est déclaré à la partie 4.5 du présent rapport? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », décrivez les progrès faits au cours de l’année de déclaration afin de tenir compte de chacun des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » suivants en vue de réduire les émissions industrielles de TDI dans l’environnement, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

4(1)d) Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l’air à partir des sources suivantes : cheminées ou sources ponctuelles, manutention ou stockage, émissions fugitives, déversements accidentels ou exceptionnels.

 

4(1)e) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites, comme il est décrit plus en détail à l’alinéa 4(1)e) de l’avis.

 

4(1)f) Adopter les pratiques recommandées dans le VoranateTM T-80 Toluene Diisocyanates Safe Handling and Storage Guide de la DOW Chemical Company.

 

4(1)g) Adopter des normes et des pratiques d’exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, comme il est décrit plus en détail à l’alinéa 4(1)g) de l’avis. Indiquez les sources énoncées dans cet alinéa que vous avez prises en considération.

 

9.0 Attestation

J’atteste que les renseignements contenus dans le présent rapport à l’égard des TDI sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis
ou de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________

Date

Nom : ________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : ________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

REMARQUE : Ne pas remplir le présent formulaire tel qu’il figure dans la Gazette du Canada. Veuillez communiquer avec Environnement Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration en ligne, comme il est précisé aux articles 19 et 20 de l’avis.

Annexe 5 : Déclaration confirmant l’exécution d’un plan de prévention de la pollution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène)  — diisocyanates de toluène (TDI) [paragraphe 58(2) de la LCPE (1999)]

Code de référence de l’avis : P2POF-TDI

Pour obtenir des conseils sur la marche à suivre afin de remplir la présente déclaration, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes de l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — TDI. Ces directives se trouvent à la section sur la planification de la prévention de la pollution (P2) du site Web d’Environnement Canada à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=D41F25DE-1.

La présente déclaration apporte-t-elle une modification à une déclaration déjà déposée?
check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », précisez les parties à modifier et les motifs des modifications ci-dessous. De plus, remplissez les parties 1.0 et 9.0 ainsi que toute autre partie de la présente déclaration pour laquelle des renseignements déjà déclarés sont maintenant faux ou trompeurs. Il n’est pas nécessaire de répéter les renseignements demeurant inchangés.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 1.0 de la présente déclaration.

Parties à modifier

Veuillez préciser la ou les parties de la déclaration que vous souhaitez modifier.

 

Motifs des modifications

Veuillez préciser le ou les motifs de chacune des modifications que vous souhaitez apporter.

 

1.0 Renseignements sur la personne ou catégorie de personnes visée par l’avis

Nom de la personne ou catégorie
de personnes visée par l’avis : ____________________________

Nom de l’installation : ____________________________

Adresse municipale de l’installation : ____________________________

Ville : ____________________________ 

Province/territoire : ____________________________ 

Code postal : ____________________________

Téléphone : ____________________________ 
(et indicatif régional)

Courriel : ____________________________

Adresse postale de l’installation
(si elle diffère de l’adresse municipale) : ____________________________

Ville : ____________________________ 

Province/territoire : ____________________________ 

Code postal : ____________________________

Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ____________________________

Code à six chiffres du Système de classification
des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)
(s’il n’y en a pas, laissez en blanc) : ____________________________

Responsable des renseignements techniques : ____________________________

Courriel : ______________________________________________

Téléphone : ______________________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ______________________________________________
(et indicatif régional)

Veuillez fournir le nom d’une personne-ressource pour l’installation. Environnement Canada pourrait communiquer avec cette personne pour discuter de renseignements généraux relatifs à votre déclaration, notamment l’inscription de votre installation et le mot de passe nécessaire pour remplir la déclaration en ligne.

Personne-ressource

Prénom : __________________________________________________

Nom de famille : ____________________________________________

Courriel : __________________________________________________

Titre du poste : ______________________________________________

Téléphone : ________________________________________________
(et indicatif régional)

Télécopieur (si disponible) : ___________________________________
(et indicatif régional)

2.0 Utilisation de plans déjà élaborés ou exécutés à d’autres fins — Aucune donnée n’est requise pour la partie 2.0 de la présente déclaration

Les parties 3.0 à 7.0 doivent être remplies séparément pour chaque combinaison unique de substance et d’activité sélectionnée dans la partie 3.0 ci-dessous.

3.0 Substance et activité

Substance et activité pour lesquelles des renseignements sont requis (cochez toutes les cases qui s’appliquent) :

  • check box TDI et fabrication de feuilles de mousse souple (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse souple moulée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse rigide (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et fabrication de mousse structurée (y compris le stockage en cuves des TDI, la coupe et le façonnage de la mousse)
  • check box TDI et recollage de la mousse (y compris la coupe et le façonnage de la mousse)

4.0 Renseignements de base après l’exécution du plan de prévention de la pollution

L’année de préparation est celle indiquée dans votre dépôt de l’annexe 1 — « Déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution — Avis de planification de la prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène) — diisocyanates de toluène (TDI) », ci-après appelée la « Déclaration confirmant l’élaboration ».

Remarques :

  • a) Dans la mesure du possible, les données recueillies dans les parties 4.1 et 4.4 de la présente déclaration correspondent aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).
  • b) Dans la partie 4, lorsque cela est précisé, utilisez les codes de la méthode d’estimation énumérés ci-dessous pour décrire le mode de détermination de chacune des quantités déclarées dans cette partie de la déclaration :
    • M1 Systèmes de surveillance continue des émissions
    • M2 Contrôle prédictif des émissions
    • M3 Analyse à la source
    • C Bilan massique
    • E1 Facteurs d’émission propres à l’installation
    • E2 Facteurs d’émission publiés
    • O Estimations techniques
    • X Autre (veuillez préciser)
  • c) La présente déclaration nécessite la présentation de données de l’année d’exécution 2015 (du 26 novembre 2014 au 25 novembre 2015).

Si vous déclarez des données pour une année autre que celle susmentionnée, cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

check box Personne ou catégorie de personnes visée par l’avis ayant obtenu une prorogation du délai pour l’exécution d’un plan à l’égard d’une année d’exécution autre que 2015

OU

check box Personne ou catégorie de personnes devenant assujettie à l’avis après la date de sa publication pour une année d’exécution autre que 2015

Si l’une ou l’autre des réponses ci-dessus s’applique, veuillez indiquer la nouvelle année d’exécution pour laquelle vous déclarez des données : ___________. Veuillez fournir les dates de début et de fin correspondant à une année entière (par exemple 2018-07-23 au 2019-07-22) : ________________ au _______________________. Toutes les références à l’année d’exécution 2015 dans la présente déclaration seront remplacées par cette nouvelle année d’exécution.

4.1  Nature de l’activité

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, indiquez si la substance a été fabriquée, traitée, distribuée ou utilisée autrement ainsi que la nature de ces activités menées à l’installation au cours de l’année d’exécution 2015. Vous pouvez sélectionner plus d’une nature de l’activité. Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

Fabrication :
  • check box Pour utilisation ou traitement sur place
  • check box Pour vente ou distribution
  • check box Comme sous-produit
  • check box Comme impureté
  • Description : __________________________
Distribution :
  • check box Vendu ou distribué individuellement
  • check box Vendu ou distribué dans un produit
  • Description : __________________________
Traitement :
  • check box Comme réactif
  • check box Comme constituant d’une préparation
  • check box Comme constituant d’un article
  • check box Pour remballage seulement
  • check box Comme sous-produit
  • Description : _____________________________
Autre Utilisation :
  • check box Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique
  • check box Comme auxiliaire de fabrication
  • check box Pour utilisation accessoire ou autre
  • check box Comme sous-produit
  • Description : _____________________________
4.2  Utilisations sur place

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle utilisé la substance sur place au cours de l’année d’exécution 2015check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité totale des utilisations sur place de la substance, en kilogrammes (kg), au cours de l’année en question, et le code de la méthode d’estimation (voir la note b à la partie 4.0). Indiquez de quelle façon la substance est utilisée.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.3 de la présente déclaration.

Quantité totale utilisée sur place au cours de l’année d’exécution
(kg)

Code de la méthode d’estimation

Type d’utilisation sur place

     
4.3  Rejets sur place — Veuillez fournir les renseignements au sujet des rejets sur place dans la partie 4.5 de la présente déclaration
4.4  Transferts hors site

4.4.1   Transferts hors site pour distribution

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle transféré la substance hors site pour distribution comme produit ou composant de produit au cours de l’année d’exécution 2015check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », inscrivez, dans le champ approprié ci-dessous, la quantité de tous les transferts de la substance effectués hors site, en kg, au cours de l’année en question, aux fins de distribution comme produit ou composant de produit, et le code de la méthode d’estimation (voir la note b à la partie 4.0). Indiquez, si vous les connaissez, l’utilisation prévue de la substance et la méthode d’élimination prévue.

Si vous avez coché « non », passez à la partie 4.5 de la présente déclaration.

Type de transfert pour distribution

Quantité transférée au cours de l’année d’exécution
(kg)

Code de la méthode d’estimation

Utilisation prévue
(si elle est connue)

Méthode d’élimination prévue
(si elle est connue)

a) Substance individuelle

       

b) Comme composant ou ingrédient de produit

       

TOTAL

       

4.4.2 Transferts hors site pour élimination — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.2 de la présente déclaration

4.4.3 Transferts hors site pour recyclage — Aucune donnée n’est nécessaire pour la partie 4.4.3 de la présente déclaration

4.5  Renseignements supplémentaires — Émissions industrielles de TDI sur place

Indiquez la durée annuelle de fonctionnement de l’installation, en heures (h), au cours de l’année d’exécution 2015 : ______________

Pour l’année d’exécution 2015, indiquez le type de fonctionnement de l’installation :

  • check box Fonctionnement continu
  • check box Fonctionnement discontinu
  • check box Nombreux procédés comportant l’utilisation de TDI
  • check box Utilisation continue de TDI (différentes qualités ou différents produits)
  • check box Utilisation occasionnelle de TDI (différentes qualités ou différents produits)
  • check box Autres (veuillez préciser) : ____________________________________

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’installation a-t-elle rejeté la substance sur place au cours de l’année d’exécution 2015?

  • check box Oui   Si vous avez coché « oui », passez à la partie 4.5.1 de la présente déclaration.
  • check box Non  Si vous avez coché « non », passez à la partie 5.0 de la présente déclaration.

4.5.1 Mesure ou estimation des émissions industrielles de TDI dans l’air

Quelle option énoncée à l’alinéa 4(1)c) de l’avis votre installation a-t-elle choisie pour mesurer ou estimer les émissions industrielles de TDI dans l’air au cours de l’année d’exécution 2015?

check box 4(1)c)(i) Prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci à l’aide du modèle AERMOD. (Passez à la partie 4.5.2 de la présente déclaration.)

OU

check box 4(1)c)(ii) Procéder à un échantillonnage et à une analyse des TDI rejetés par les cheminées.

4(1)c)(iii) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques de TDI provenant des cuves de stockage.

4(1)c)(iv) Mesurer ou estimer les émissions atmosphériques fugitives de TDI.

(Passez à la partie 4.5.3 de la présente déclaration.)

4.5.2 Concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Si vous avez choisi l’option de prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant à l’aide du modèle AERMOD, laquelle est énoncée au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, remplissez les deux tableaux suivants pour déclarer l’information par rapport à l’année d’exécution 2015.

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci (µg/m3)

Distance moyenne entre les sources des rejets et les limites de l’installation (m)

Distance entre les limites de l’installation et le lieu où est prédit le maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h
(m)

Date d’exécution de la simulation (AAAA-
MM-JJ)

Durant l’année d’exécution

       

Dans le champ ci-dessous, inscrivez les autres données concernant les conditions de fonctionnement et les sources des rejets prises en considération dans l’application du modèle AERMOD et utilisées dans l’estimation du maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci durant l’année d’exécution 2015. Décrivez brièvement le scénario pris en considération pour la simulation.

Autres données utilisées dans l’application du modèle AERMOD et description du scénario de simulation utilisé durant l’année d’exécution

4.5.3 Rejets réels sur place de TDI dans l’air

Si vous avez choisi l’option de mesurer ou d’estimer les rejets réels sur place de TDI dans l’air, laquelle est énoncée aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis, remplissez le tableau suivant pour déclarer l’information par rapport à l’année d’exécution 2015.

Types de rejets dans l’air

Quantité rejetée au cours de l’année d’exécu-
tion (kg)

Volume réel d’air extrait (m3/s)

Tempéra-
ture du gaz rejeté par la cheminée (°C)

Concen-
tration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air (mg/m3)

Méthode (voir référence 7)de mesure ou d’esti-
mation

Date d’exé-
cution de l’essai à la cheminée (AAAA-
MM-JJ)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

           

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

d) Déversements

 

s.o.

s.o.

   

s.o.

e) Autres rejets (veuillez préciser)

         

s.o.

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

5.0 Mesures prises et résultats obtenus

5.1  Mesure prise

Les parties 5.1.1 à 5.1.6 doivent être remplies séparément pour chaque mesure du plan de P2 qui a été prise, c’est-à-dire qu’il faut remplir la partie 5.1 autant de fois qu’il y a de mesures prises à déclarer.

Décrivez, pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, l’état actuel de la mesure prise à ce jour visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Veuillez fournir ce renseignement pour chaque mesure déclarée dans le dernier rapport provisoire que vous avez déposé.

Quel est l’état actuel de cette mesure?

  • check box Planifiée/à mettre en œuvre
  • check box En cours
  • check box Terminée
  • check box Abandonnée

Si la mesure a été « abandonnée », indiquez pourquoi elle ne sera pas mise en œuvre pour l’activité.

 

Dans la partie 5.1.1, décrivez pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, la mesure prise visant l’exécution du plan de prévention de la pollution. Si vous avez déposé un rapport provisoire auparavant, ne déclarez que les mesures prises depuis ce dernier rapport.

5.1.1 Mesure prise : ________________________________________

Dans les parties 5.1.2 et 5.1.3, indiquez si la mesure prise correspond à une ou plusieurs méthodes de prévention de la pollution ou à une ou plusieurs autres méthodes de protection de l’environnement, en choisissant parmi les options fournies ci-dessous.

5.1.2 Types de méthodes de prévention de la pollution :

Pour obtenir une description détaillée des méthodes de prévention de la pollution, veuillez vous référer au Guide de planification de la prévention de la pollution (www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/default.asp?lang=Fr&n=56875F44-1).

  • check box Substitution de matériaux ou de matières premières
  • check box Conception ou reformulation du produit
  • check box Modifications de l’équipement ou de procédés
  • check box Prévention des fuites et des déversements
  • check box Récupération, réutilisation ou recyclage sur place
  • check box Techniques de gestion des stocks ou d’achat
  • check box Bonnes pratiques d’exploitation et formation
  • check box Autres : ___________________________________________

5.1.3 Autres types de méthodes de protection de l’environnement :

  • check box Récupération d’énergie
  • check box Recyclage hors site
  • check box Incinération avec récupération d’énergie
  • check box Traitement des déchets
  • check box Contrôle de la pollution
  • check box Élimination
  • check box Autres : ___________________________________________

Dans la partie 5.1.4, inscrivez, le cas échéant, le changement correspondant obtenu pour les utilisations, les rejets ou les transferts annuels de la substance, en kg et en mg/m3, et qui résulte de la mise en œuvre de la mesure. Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée. Veuillez noter que la prévision d’un changement quantitatif pour certaines mesures prises, par exemple la formation, peut être impossible.

5.1.4 Changements obtenus : __________________________________________

Dans la partie 5.1.5, décrivez les éléments de base comme ils sont indiqués dans la partie 4 (total des utilisations sur place, total des transferts hors site pour distribution, émissions industrielles de TDI sur place) qui sont modifiés par les changements déclarés dans la partie 5.1.4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les directives pour remplir les annexes.

5.1.5 Éléments de base touchés : _______________________________________

Dans la partie 5.1.6, indiquez la date d’achèvement pour chaque mesure prise.

5.1.6 Date d’achèvement (AAAA-MM-JJ) : __________________________________

Ceci termine les parties 5.1.1 à 5.1.6 à remplir séparément pour chaque mesure du plan de P2 qui a été prise.

5.2  Résultats totaux obtenus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, le tableau ci-dessous résume le changement total obtenu pour les utilisations et les transferts annuels de la substance, en kg et sous forme de pourcentage, par rapport à l’année de préparation 2012, comme il est déclaré dans la Déclaration confirmant l’élaboration.

Dans les deux colonnes qui renvoient à l’année de préparation 2012, déclarez les changements totaux provenant de TOUTES les mesures prises visant l’exécution du plan de prévention de la pollution.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Type d’utilisation, de rejets ou de transferts

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

5.2.1 Utilisations sur place (liées à la partie 4.2)

   

5.2.2 Rejets sur place

À déclarer dans la partie 5.3.2 de la présente déclaration

À déclarer dans la partie 5.3.2 de la présente déclaration

5.2.3 Transferts hors site pour distribution (liés à la partie 4.4.1)

   

5.2.4 Transferts hors site pour élimination

s.o.

s.o.

5.2.5 Transferts hors site pour recyclage

s.o.

s.o.

5.3  Information détaillée sur les résultats obtenus

Pour l’activité sélectionnée à la partie 3.0 de la présente déclaration, remplissez la partie suivante de la déclaration qui s’applique à votre installation, en fonction de vos réponses à la partie 4.5.1.

5.3.1  Information détaillée sur les résultats obtenus pour la concentration de TDI dans l’air dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

Si vous avez choisi l’option de prédire la concentration de TDI dans l’air ambiant à l’aide du modèle AERMOD, laquelle est énoncée au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l’avis, utilisez les résultats de la concentration de TDI dans l’air ambiant précisés à la partie 4.5.2 pour remplir le tableau suivant et déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012. Déclarez les changements totaux obtenus grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises visant l’exécution du plan de prévention de la pollution et décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Sinon, passez à la partie 5.3.2 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Concentration de TDI dans l’air
dans les limites de l’installation ou
hors de celles-ci

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (µg/m3)

Changement total obtenu par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Données prédites à l’aide du modèle AERMOD

Maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci

   

5.3.2 Information détaillée sur les résultats obtenus pour les rejets réels sur place de TDI dans l’air

Si vous avez choisi l’option de mesurer ou d’estimer les rejets réels sur place de TDI dans l’air, laquelle est énoncée aux sousalinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis, utilisez les résultats des rejets réels sur place de TDI dans l’air précisés à la partie 4.5.3 pour remplir le tableau suivant et déclarer l’information par rapport à l’année de préparation 2012. Déclarez les changements totaux obtenus grâce à la mise en œuvre de TOUTES les mesures prises visant l’exécution du plan de prévention de la pollution et décrites dans la partie 5.1 de la présente déclaration.

Important : Indiquez une diminution par le signe « – » et une augmentation par le signe « + » devant la quantité déclarée.

Types de rejets dans l’air

Changement total obtenu des rejets sur place de TDI dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (kg)

Changement total obtenu des rejets sur place de TDI dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

Changement total obtenu
de la concentration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (mg/m3)

Changement total obtenu
de la concentration type ou actuelle des TDI rejetés dans l’air par rapport aux valeurs de l’année de préparation (%)

a) Émissions de cheminées ou rejets ponctuels (y compris les évents d’évacuation des bâtiments) [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(ii) de l’avis]

       

b) Rejets associés à la manutention ou au stockage [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iii) de l’avis]

       

c) Émissions fugitives [facteur précisé au sous-alinéa 4(1)c)(iv) de l’avis]

       

d) Déversements

       

e) Autres rejets (veuillez préciser)

       

TOTAL

 

s.o.

s.o.

s.o.

6.0 Surveillance et rapport

Décrivez les méthodes de surveillance et de compte rendu utilisées pour suivre les progrès de l’exécution du plan de prévention de la pollution.

 

7.0 Objectif de gestion des risques

Décrivez comment les éléments du plan de prévention de la pollution respectent l’objectif de gestion des risques relatifs aux TDI précisé dans la colonne 6 du tableau qui se trouve à l’article 3 de l’avis. Si ce plan n’a pas atteint l’objectif de gestion des risques, expliquez pourquoi.

 

Ceci termine les parties 3.0 à 7.0 de la présente déclaration à remplir séparément pour chaque combinaison de substance et d’activité précisée à la partie 3.0 ci-dessus.

8.0 Facteurs à prendre en considération

Décrivez les progrès faits au cours de l’année d’exécution 2015 afin de tenir compte des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » décrits aux alinéas 4(1)b) et 4(1)c) de l’avis et les « autres facteurs à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » aux paragraphes 5(1) et 5(2) de l’avis, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

 
8.1  Dépassement des seuils d’émission ou de concentration de TDI

Durant l’année d’exécution 2015, votre installation a-t-elle, en tout temps, rejeté dans l’air plus de 100 kg par année de TDI OU le maximum de ses concentrations moyennes de TDI sur 24 h dans les limites de l’installation ou hors de celles-ci a-t-il été supérieur à 0,2 µg/m3, comme il est déclaré à la partie 4.5 de la présente déclaration? check box Oui check box Non

Si vous avez coché « oui », décrivez les progrès faits au cours de l’année d’exécution 2015 afin de tenir compte de chacun des « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » suivants en vue de réduire les émissions industrielles de TDI dans l’environnement, à l’exception des facteurs pour lesquels le ministre de l’Environnement a accordé une dérogation.

4(1)d) Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l’atmosphère à partir des sources suivantes : cheminées ou sources ponctuelles, manutention ou stockage, émissions fugitives, déversements accidentels ou exceptionnels.

 

4(1)e) Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites, comme il est décrit à l’alinéa 4(1)e) de l’avis.

 

4(1)f) Adopter les pratiques recommandées dans le VoranateTM T-80 Toluene Diisocyanates Safe Handling and Storage Guide de la DOW Chemical Company.

 

4(1)g) Adopter des normes et des pratiques d’exploitation pour réduire les émissions atmosphériques, comme il est décrit à l’alinéa 4(1)g) de l’avis. Indiquez les sources énoncées dans cet alinéa que vous avez prises en considération.

 

9.0 Attestation

J’atteste qu’un plan de prévention de la pollution pour les TDI a été exécuté et que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont véridiques, exacts et complets.

_____________________________________________________

Signature de la personne visée par l’avis
ou de la personne autorisée à la représenter

_____________________________________________________

Date

Nom : __________________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

Titre/poste : _____________________________________________________

en caractères d’imprimerie s.v.p.

  • Référence 1
    Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (numéro CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society
  • Référence 2
    Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (numéro CAS) est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence 3
    Une autre année de référence pourrait être utilisée selon le moment où l’installation a rempli les critères précisés à l’article 2 de l’avis.
  • Référence 4
    Les délais impartis relativement au plan et aux rapports s’appliquent à une personne ou catégorie de personnes visée par l’avis à la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada. Pour obtenir les délais impartis s’appliquant à une personne ou catégorie de personnes visée par l’avis après la date de sa publication dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, veuillez consulter les articles 6, 7 et 13 du présent avis.
  • Référence 5
    Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place des TDI dans l’air parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [sous-alinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis].
  • Référence 6
    Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place des TDI dans l’air parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [sous-alinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis].
  • Référence 7
    Précisez quelles méthodes ont été utilisées pour mesurer ou estimer les rejets réels sur place des TDI dans l’air parmi celles indiquées dans les « facteurs propres à la substance à prendre en considération au moment de l’élaboration du plan » [sous-alinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l’avis].