La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 32 : Index

Le 10 août 2013

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux parties intéressées — Lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés référence *

Décision

2013-354

Demandes de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)