Partie I, vol. 147, premier index trimestriel

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

AVIS DIVERS

A

B

Big Silver Creek Power Limited Partnership

C

E

F

G

Gray Aqua Group Ltd.

H

HHT SOLUTIONS, abandon de charte

I

K

Kelly Cove Salmon Ltd.

L

M

N

O

Ontario, ministère des Transports de l’

P

R

S

T

W

Y

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Tarif des douanes

Modifications proposées au Chapitre D (Règles d’origine) et à l’Annexe D-01 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Chili—Consultations nationales

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Appel de candidatures—Gouverneur(e)

Bilans
État de la situation financière au

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Processus de consultation publique en vue de la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du pluvier siffleur (sous-espèce melodus) dans la réserve nationale de faune de Cap-Jourimain, la réserve nationale de faune de l’Île Portage, le parc national Kouchibouguac du Canada, le parc national Kejimkujik du Canada, le parc national du Gros-Morne du Canada et le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l’application de peintures et de revêtements alkydes d’intérieur utilisés par les consommateurs

Publication après évaluation préalable d’organismes vivants—Nitrobacter winogradsky ATCC 25391, Espèce nitrobacter 18132-6, Espèce nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, Espèce nitrosomonas 16968-3, Espèce nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, Espèce rhodopseudomonas 18136-1—inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments » à la page 3.

Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2013

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2013

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les corporations canadiennes

Loi sur les marques de commerce

Suppression d’indications géographiques

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées—Améliorations proposées aux activités de recherche et de développement du Programme d’accès à la marihuana à des fins médicales (PAMFM) [Erratum]

Loi sur la gestion des finances publiques

Avis de majoration annuelle aux termes du Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur le ministère de la Santé

Avis d’augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux parties intéressées—Autorisation de mise en marché à l’égard des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Loi sur les sociétés d’assurances

Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d’Assurance-vie en société—Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes dans le parc national du Canada Forillon

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Permission et congé accordés

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletin d’information

2013-62

Décisions

Ordonnance

2013-61

2013-126

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Délivrance de permis d’exploration

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

DÉCRETS

Transports, min. des

Lettres patentes de constitution de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Commission du droit d’auteur

Loi sur le droit d’auteur

Règlement fixant les périodes pendant lesquelles les auteurs, artistes-interprètes et producteurs admissibles non représentés par une société de gestion peuvent réclamer une rémunération pour la copie à usage privé

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Loi sur le développement des exportations

Règlement modifiant le Règlement sur l’exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada

Industrie, min. de l’

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Règlement sur la protection du commerce électronique

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)

Santé, min. de la

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie IV)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reprographie par reproduction, au Canada, d’œuvres de son répertoire, voir la Gazette du Canada, no. 3

Date de modification :