La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 29 : Index

Le 19 juillet 2014

AVIS DIVERS

Abandon de charte

• CITÉ DU REFUGE (LA)
• COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2010 À VANCOUVER
• LIFESAVING/SAUVETAGE CANADA
• VANCOUVER 2010 BID CORPORATION

Changement de lieu du siège social

• FONDATION POORNA-JNANA YOGA INC.
• Oasis of Faith Worship Centre

Réduction de capital déclaré

• Pafco, compagnie d'assurance

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Liste d'entités géographiques

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — souche de Pseudomonas stutzeri (P. stutzeri) ATCC 17587 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — l'Uréthane, numéro d'enregistrement CAS 51-79-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'une substance — le 2-(2-Aminoéthylamino)éthanol, numéro d'enregistrement CAS 111-41-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre substances crésol inscrites sur la Liste intérieure — méthylphénol (NE CAS 1319-77-3) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)] et 2-méthylphénol (NE CAS 95-48-7), 3-méthylphénol (NE CAS 108-39-4) et 4-méthylphénol (NE CAS 106-44-5) [alinéas 68b) et 68c) de la Loi]

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arnott, Russell John)
• Permission accordée (Maloney, Rick)
• Permission accordée (Vader, Matthew Kenneth)
• Permission et congé accordés (Finlayson, Robin)
• Permission et congé accordés (Fitzpatrick, Maria Michelle)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-353, 2014-354, 2014-359, 2014-363 et 2014-365
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2014-013

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
• Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Rapport d'un député élu à l'élection partielle du 30 juin 2014

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales