Partie I, vol. 148, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

D

E

F

G

Gray Aqua Group Ltd.

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

Rio Tinto Alcan inc.

S

T

U

W

Y

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilans

État de la situation financière au

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 2013 sur la mise en œuvre de conventions fiscales

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur Investissement Canada

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

BNP Paribas

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée
Permission et congé accordés

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Ordonnance

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Blocs-ressorts pour matelas

Équipement industriel

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Tribunal des droits de surface du Nunavut

Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

DÉCRETS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur les douanes

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Régime de pensions du Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur le tabac

Loi sur les aliments et drogues

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur la sécurité ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Date de modification :