La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 5 : Index
Le 31 janvier 2015
Avis divers
Demande d’établissement d’une succursale canadienne
Lettres patentes de prorogation
Libération d’actif
Avis du gouvernement
Avis de postes vacants
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Industrie, min. de l’
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les corporations canadiennes
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt des demandes de dérogation
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *