La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 28 : Index

Le 11 juillet 2015

Avis divers

Abandon de charte

• SERVITE SECULAR INSTITUTE (CANADA) [THE]

Demande d'agrément concernant la prorogation

• CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA (LA)

Lettres patentes de prorogation

• Toronto Police Widows and Orphans Fund

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

• Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

• Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de l'abronie à petites fleurs dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
• Description de l'habitat essentiel de la cryptanthe minuscule dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
• Description de l'habitat essentiel de l'halimolobos mince dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et la réserve nationale de faune des Prairies (partie numéro 20)
• Description de l'habitat essentiel du rat kangourou d'Ord dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
• Description de l'habitat essentiel de l'héliotin d'Aweme dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield
• Description de l'habitat essentiel du Pipit de Sprague dans la réserve nationale de faune de Last Mountain Lake, la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield et le parc national des Prairies du Canada

Industrie, min. de l'

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2015-006

Lieux des audiences publiques

• Barres d'armature pour béton
• Certaines pommes de terre entières

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les programmes de la commercialisation agricole

• Règlement modifiant le Règlement sur les programmes de commercialisation agricole

Emploi et du Développement social, min. de l', min. des Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse

Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Règlement sur les exigences financières en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Règlement sur les exigences financières en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

• Règlement sur les exigences financières en matière d'opérations pétrolières au Canada
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'opérations pétrolières au Canada

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

• Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
• Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (consultations — travaux d'aérodrome)