La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 31 : Index

Le 30 juillet 2016

Avis divers

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Achmea B.V.^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• HAUSSMANN 157^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 juin 2016

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication des résultats des enquêtes pour 640 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Sécurité publique et de la protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Commerce Energy, Inc.
• Maritime Electric Company, Limited

Secrétariat de l'ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

• Résine de polyéthylène téréphtalate en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2016-008

Rejet

• Services publics

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées
• Radiation d'un parti politique enregistré

Résidence du Gouverneur Général

• Décorations à des Canadiens