La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 11 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 18 mars 2017
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis d'intention de développer un règlement concernant le formaldéhyde
Attendu que le formaldéhyde est une substance figurant à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE],
Avis est par la présente donné que le ministère de la Santé entreprend le développement d'un règlement concernant les normes d'émissions de formaldéhyde pour les produits de bois composite, lequel sera proposé par la ministre de la Santé et la ministre de l'Environnement en vertu de la LCPE dans le but de réduire l'exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits en bois fabriqués ou importés au Canada. Le projet de règlement devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au début de 2018.
Dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, le développement du règlement comprendra des consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, du public et d'autres intervenants avant la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces consultations comprendront un webinaire d'introduction au printemps 2017, suivi d'un atelier multilatéral exhaustif. Les commentaires recueillis seront pris en considération au cours du développement du règlement. Par ailleurs, la publication dans la Gazette du Canada sera suivie d'une période de commentaires, qui donnera aux parties intéressées la possibilité d'envoyer leurs commentaires écrits sur le projet de règlement.
De plus amples renseignements seront affichés à la page Web suivante : http://www.chemicalsubstanceschimiques. gc.ca/index-fra.php. Comme première étape du processus de consultation, toutes les parties intéressées (par exemple les importateurs, les fabricants, les détaillants, les organisations non gouvernementales et le public) peuvent soumettre des commentaires à propos de l'approche précitée et exprimer leur intérêt à participer à des consultations ultérieures en communiquant avec le directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement et Changement climatique Canada, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca. Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis.
Conformément à l'article 313 de la LCPE, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Contexte
Le formaldéhyde (NE CAS (voir référence 1) est un composé organique volatil incolore qui est présent dans l'air intérieur et extérieur. En général, les concentrations de formaldéhyde sont beaucoup plus élevées dans l'air intérieur que dans l'air extérieur, car le formaldéhyde est présent dans de nombreux produits de consommation et matériaux de construction et est émis par eux. Des analyses ont démontré que le formaldéhyde était libéré dans l'air par plus de 90 % des produits de bois composite sélectionnés et testés. Les concentrations des émissions varient selon le type de produit et le procédé de fabrication. Les autres sources intérieures de formaldéhyde comprennent la fumée de cigarette, l'utilisation de foyers et la cuisson.
Les effets du formaldéhyde sur la santé sont reconnus par de nombreuses organisations, dont Santé Canada, le Centre international de Recherche sur le Cancer, l'Organisation mondiale de la Santé et l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Des concentrations élevées de formaldéhyde peuvent causer l'irritation des yeux, du nez et de la gorge et peuvent aggraver les symptômes d'asthme, surtout chez les enfants. L'exposition prolongée (sur plusieurs jours ou davantage) à des concentrations de formaldéhyde inférieures à celles causent l'irritation peut aussi se traduire par des symptômes respiratoires et une sensibilité allergique chez les enfants. Le formaldéhyde peut causer le cancer des voies nasales, mais seulement à des concentrations nettement supérieures à celles qui entraînent de l'irritation et de l'inflammation.
Le formaldéhyde au Canada
En 2001, Environnement Canada et Santé Canada ont complété une évaluation des risques liés au formaldéhyde et ont conclu qu'il satisfaisait aux critères de toxicité pour l'environnement et pour la santé humaine en vertu de la LCPE, dans le cadre de l'évaluation des substances de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2). Le formaldéhyde a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE.
Plusieurs outils de gestion des risques ont été mis au point pour réduire les émissions de formaldéhyde dans l'air extérieur, notamment des règlements sur les émissions des véhicules routiers et hors route, le protocole d'entente entre l'industrie, le gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux (Ontario et Alberta) sur la protection de l'environnement, et le Règlement sur les urgences environnementales (voir référence 2).
De plus, les isolants thermiques à base d'urée-formaldéhyde, expansés sur place et servant à isoler les bâtiments, sont réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), qui en interdit la fabrication, l'importation, la publicité et la vente au Canada.
En 2006, Santé Canada a établi des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel relatives au formaldéhyde. La valeur guide pour une exposition de courte durée est fixée à 123 microgrammes par mètre cube (μg/m3) [100 parties par milliard (ppb)], qui a été établie en fonction de l'irritation des yeux observée chez l'humain. La limite d'exposition de longue durée a été établie à 50 μg/m3 (40 ppb) en fonction des symptômes respiratoires chez les enfants. Les concentrations de formaldéhyde ont été mesurées dans environ 500 ménages un peu partout au Canada de 2007 à 2015. Le formaldéhyde était présent dans l'air intérieur de tous les ménages : les concentrations quotidiennes moyennes allaient de 10 à 40 μg/m3 (de 8 à 32,5 ppb). En outre, environ 8 % des ménages dépassaient la limite d'exposition à long terme fixée par Santé Canada (voir référence 3).
La restriction des émissions de formaldéhyde, ou la promotion de l'utilisation de produits émettant peu de formaldéhyde, fait partie d'un grand nombre de normes et de programmes d'application volontaire. Plus spécifiquement, au Canada, une nouvelle norme facultative (CAN/CSA-O160-F16 — Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites) a été établie par l'Association canadienne de normalisation (CSA) en 2016 pour qu'elle s'harmonise avec les mesures déjà en vigueur en Californie et avec le règlement anticipé à l'époque aux États-Unis (plus de détails sont présentés à ce sujet sous « Les mesures prises à l'étranger »). Bien que les particuliers et les entreprises puissent choisir de se conformer à la norme de la CSA ci-dessus, rien ne les oblige à le faire. Il est donc probable que les mesures prises à la suite de ces initiatives facultatives auront une moins grande incidence sur la réduction des émissions de formaldéhyde dans l'air intérieur que celle qu'auraient pu avoir des mesures découlant d'une approche réglementaire.
Les mesures prises à l'étranger
En 2010, le Congrès américain a confié à l'EPA des États-Unis le mandat d'établir un règlement national pour réduire les émissions de formaldéhyde. Le règlement proposé (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products) a été publié par l'EPA à la fin de juillet 2016 et achevé en décembre 2016. Les normes nationales sur les émissions des États-Unis exigent que tous les produits de bois composite vendus ou importés aux États-Unis soient conformes aux exigences sur les émissions de formaldéhyde ayant été établies par le California Air Resources Board (CARB) (phase I en 2009, phase II en 2010), de même qu'à d'autres exigences comme la traçabilité et la certification des produits. La norme californienne s'applique aux produits de bois composite suivants : les contreplaqués en bois de feuillus, les panneaux de particules, les panneaux de fibres à densité moyenne (MDF) et les panneaux MDF minces. Elle ne vise toutefois pas les produits de bois composite laminé ni les produits fabriqués au moyen de bois composite (par exemple les articles de mobilier). Le règlement de l'EPA des États-Unis (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products) s'appliquera aux produits de bois composite laminé et aux produits fabriqués au moyen de bois composite à compter de décembre 2023. Cependant, les normes relatives aux émissions et les exigences en matière d'essai, d'étiquetage, de traçabilité et de certification entreront en vigueur dès décembre 2017.
Les mesures en matière d'essai et d'étiquetage quant aux émissions de formaldéhyde sont obligatoires dans d'autres pays, notamment la France. Le Mexique a proposé une norme semblable qui est destinée à limiter les émissions de formaldéhyde des produits de bois. En Europe, d'autres règlements nationaux exigent que les panneaux de bois respectent des cibles d'émission précises.
[11-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Publication après évaluation préalable de 283 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Attendu que 257 des 283 substances figurant à l'annexe II sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);
Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable de 26 substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) et réalisée en application de l'article 74 de la Loi pour 257 substances est ci-annexé;
Attendu qu'il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun critère de l'article 64 de la Loi,
Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont l'intention de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances.
Délai pour recevoir les commentaires du public
Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www. substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212 ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca.
Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.
La directrice générale
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l'Environnement
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE I
Sommaire de l'ébauche d'évaluation préalable
Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE), le gouvernement du Canada évalue et gère, si cela s'avère nécessaire, les risques potentiels posés à la santé ou à l'environnement par certains polymères. Au total, 336 polymères ont été retenus pour une deuxième phase d'examen préalable rapide des polymères. Ces 336 polymères satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été jugés d'intérêt prioritaire en raison d'autres préoccupations pour la santé humaine ou l'environnement.
L'approche pour une deuxième phase d'examen préalable rapide des polymères a été suivie pour ces 336 polymères. Elle comprend l'utilisation d'hypothèses prudentes pour identifier les polymères qui nécessitent une évaluation plus poussée de leur potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement et ceux qui devraient être peu préoccupants pour la santé humaine ou l'environnement. L'approche suivie va plus loin que celle suivie lors de l'examen préalable rapide des polymères précédent. Elle est basée sur l'expérience acquise lors de cette précédente activité. De plus, des renseignements spécifiques sur la caractérisation des polymères collectés lors d'une enquête à participation volontaire et lors d'une enquête obligatoire menée en vertu de la LCPE ont permis de raffiner cette approche.
Le volet environnemental de la deuxième phase de l'examen préalable rapide des polymères comportait quatre étapes principales pour déterminer les polymères qui nécessitaient une évaluation plus poussée de leur potentiel d'effets nocifs. La première étape consistait à déterminer les polymères probablement peu inquiétants pour l'environnement en raison des faibles quantités produites ou importées rapportées lors de l'enquête à participation volontaire et lors d'enquêtes menées en vertu de l'article 71 de la LCPE. Les deuxième et troisième étapes du processus consistaient à déterminer les polymères ayant probablement une extractabilité à l'eau supérieure à 2 % en poids et à déterminer s'ils contiennent des groupes fonctionnels réactifs. Ces critères correspondent à ceux du Règlement sur les renseignements concernant les sub stances nouvelles (Substances chimiques et polymères) [RRSN], spécifiquement aux points 1 et 5 de l'annexe 7. La dernière étape consistait à étudier deux scénarios d'exposition en faisant des hypothèses protectrices de l'environnement et, pour chaque polymère, à comparer l'exposition à une valeur d'écotoxicité aiguë prudente.
Le volet sur la santé humaine de la deuxième phase de l'examen préalable rapide des polymères a consisté à déterminer la position de chaque polymère dans une matrice de risques utilisée pour assigner un potentiel de risque faible, modéré ou élevé aux substances, basé sur leur profil de danger et leur profil d'exposition. La première étape consistait, pour chaque polymère, à déterminer les potentiels d'exposition indirecte et d'exposition directe maximales et la gamme d'expositions correspondantes, en se basant sur leur profil d'utilisation, les quantités produites, importées ou utilisées et leur extractabilité à l'eau. La deuxième étape consistait à déterminer, pour chaque polymère, le potentiel de danger et la gamme de danger correspondante, en se basant sur la présence de groupes fonctionnels réactifs et les données toxicologiques disponibles. La dernière étape consistait à combiner le potentiel d'exposition et le potentiel de danger pour déterminer le potentiel de risque global, représenté par une case de la matrice de risques. Les polymères qui ont un potentiel d'exposition allant de modéré à élevé et un potentiel de risque élevé sont définis comme nécessitant une évaluation plus poussée afin de déterminer les risques qu'ils posent à la santé humaine.
Deux polymères (numéros d'enregistement du Chemical Abstracts Service [NE CAS] (voir référence 4) 160799-28-0 et 9051-57-4) satisfont à la classification large des nonylphénols éthoxylés et sont tous deux considérés comme ayant été traités lors de l'évaluation des nonylphénols et des nonylphénols éthoxylés de la Liste des substances d'intérêt prioritaire, pour laquelle le rapport a été publié en 2001. Les deux substances susmentionnées ne feront donc pas l'objet d'une évaluation des risques plus poussée pour le moment dans le cadre du PGPC, étant donné les activités d'évaluation/gestion des risques précédentes les ayant visées.
Il a été déterminé que 51 polymères nécessitent une évaluation plus poussée. Parmi ceux-ci, 29 nécessitent une évaluation plus poussée uniquement en raison de préoccupations environnementales et 19 nécessitent une évaluation plus poussée en raison uniquement de préoccupations ayant trait à la santé humaine. Les résultats indiquant que ces substances sont peu préoccupantes pour l'environnement ou la santé humaine peuvent former la base, en conjonction avec tout autre renseignement pertinent qui deviendrait disponible après la publication du présent document, des conclusions des rapports d'évaluation préalable qui seront publiés en vertu des articles 68 ou 74 de la LCPE à une date ultérieure. Les 3 polymères restants nécessitent une évaluation plus poussée en raison de préoccupations ayant trait à l'environnement et à la santé humaine.
En se basant sur les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que les 283 polymères de l'annexe II ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie ou constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Conclusion proposée
Il est proposé de conclure que les 283 substances de l'annexe II ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la LCPE.
L'ébauche d'évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.
ANNEXE II
| NE CAS (voir référence a1) ou numéro d'identification confidentiel (voir référence b1) | Nom de la substance |
|---|---|
| 26658-42-4 (voir référence c1) | 3,6,9-Triazaundécane-1,11-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane |
| 9003-08-1 | 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde |
| 68002-25-5 | 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, butylé |
| 62412-64-0 | 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, chlorhydrate |
| 68002-20-0 | 1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, méthylé |
| 9003-31-0 | Isoprène homopolymérisé |
| 9010-85-9 | Isoprène polymérisé avec le 2-méthylprop-1-ène |
| 9003-17-2 | Buta-1,3-diène homopolymérisé |
| 68441-65-6 | 1,2,3,4,5,5-Hexachlorocyclopenta-1,3-diène, adduit avec le buta-1,3-diène homopolymérisé |
| 28574-50-7 | Anhydride 3,4,5,6-tétrabromophtalique polymérisé avec l'anhydride maléique et le propylèneglycol |
| 68584-77-0 | N-(3-Aminopropyl)propane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), produits de réaction avec la dodécanamine |
| 66037-36-3 | N,N-Diméthylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, sulfate |
| 86706-87-8 | Dichlorure de 2-hydroxy-N ′-[3-(méthacrylamido)propyl-N,N,N,N ′,N ′-propane-1,3-diaminium homopolymérisé |
| 82451-48-7 | N,N-Bis(2,2,6,6-tétraméthylpipéridin-4-yl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec la 2,4-dichloro-6-morpholin-4-yl-1,3,5-triazine |
| 68201-88-7 | Hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l'oxirane, chlorhydrate |
| 9003-28-5 | But-1-ène homopolymérisé |
| 25087-34-7 | But-1-ène polymérisé avec l'éthylène |
| 68037-01-4 | Déc-1-ène homopolymérisé, hydrogéné |
| 75150-29-7 | Chlorure de 3-acrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium polymérisé avec l'acrylamide |
| 68039-13-4 | Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium homopolymérisé |
| 58627-30-8 | Chlorure de 3-méthacrylamido-N,N,N-triméthylpropan-1-aminium |
| 9003-27-4 | 2-Méthylprop-1-ène homopolymérisé |
| 9003-07-0 | Prop-1-ène homopolymérisé |
| 9010-79-1 | Prop-1-ène polymérisé avec l'éthylène |
| 9006-26-2 | Anhydride maléique polymérisé avec l'éthylène |
| 39382-25-7 | Acide fumarique polymérisé avec l'α,α′-(isopropylidènedi-p-phénylène)bis{ω- hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]} |
| 9005-09-8 | Acide maléique polymérisé avec le chloroéthylène et l'acétate de vinyle |
| 36290-04-7 | Acide naphtalène-2-sulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium |
| 62286-43-5 | Oxépan-2-one polymérisée avec la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N ′-{2- [(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine, l'isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle et le 2,2′-oxydiéthanol |
| 82066-30-6 | Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec l'acrylamide et l'acide acrylique, sel de sodium |
| 32555-39-8 | Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec le glyoxal et l'acrylamide |
| 9003-05-8 | Acrylamide homopolymérisé |
| 157856-36-5 | Acrylamide homopolymérisé, hydrolysé, sels de sodium |
| 70750-20-8 | Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, benzylé |
| 68130-63-2 | Acrylamide homopolymérisé, produits de réaction avec la diméthylamine et le formaldéhyde |
| 41222-47-3 | N-[(Diméthylamino)méthyl]acrylamide polymérisé avec l'acrylamide |
| 85434-86-2 | Acrylamide polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la méthanamine et la N,N,N ′,N ′-tétraméthyléthane-1,2-diamine |
| 67953-80-4 | Acrylamide polymérisé avec le formaldéhyde et la diméthylamine |
| 9003-18-3 | Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène |
| 9003-56-9 | Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène et le styrène |
| 68610-41-3 | Acrylonitrile polymérisé avec le buta-1,3-diène terminé par le groupe carboxy, polymérisé avec le bisphénol A et l'épichlorhydrine |
| 68258-80-0 | Méthacrylate de 2-(aziridin-1-yl)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d'isobutyle |
| 129698-94-8 | Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, polymérisé avec le 2-méthylpropyle |
| 65086-64-8 | Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle polymérisé avec le styrène et le méthacrylate de tridécyle |
| 67953-62-2 | Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'acrylate de 2-éthylhexyle, l'acrylate d'éthyle et l'acrylamide |
| 65622-94-8 (voir référence d1) | Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'acrylate de 2-hydroxyéthyle, le méthacrylate de méthyle, le méthacrylate d'isobutyle et l'acide acrylique |
| 25568-39-2 | Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec l'acrylamide |
| 36657-47-3 | Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate de méthyle |
| 60162-07-4 (voir référence e1) | Méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, sulfate (2:1), polymérisé avec l'acrylamide |
| 40008-96-6 | Méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, polymérisé avec le méthacrylate d'isobutyle |
| 9011-15-8 | Méthacrylate d'isobutyle homopolymérisé |
| 31346-57-3 | Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de 2-(diméthylamino)éthyle, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d'octadécyle |
| 25608-33-7 | Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle |
| 77358-01-1 | Méthacrylate de butyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le 1,3,5-tris(6-isocyanatohexyl)biuret |
| 50867-55-5 | Méthacrylate de butyle polymérisé avec le N-[3-(diméthylamino)propyl]méthacrylamide, le méthacrylate de dodécyle et le méthacrylate d'octadécyle |
| 9011-14-7 | Méthacrylate de méthyle homopolymérisé |
| 25852-37-3 | Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l'acrylate de butyle |
| 26300-51-6 | Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l'acrylate de butyle et l'acide acrylique |
| 9010-88-2 | Méthacrylate de méthyle polymérisé avec l'acrylate d'éthyle |
| 68957-91-5 | Acide méthacrylique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le styrène, l'acrylate d'éthyle et le 4,4′-isopropylidènediphénol, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol |
| 25035-69-2 | Acide méthacrylique polymérisé avec l'acrylate de butyle et le méthacrylate de méthyle |
| 25987-66-0 | Acide méthacrylique polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène et le méthacrylate de méthyle |
| 25133-97-5 | Acide méthacrylique polymérisé avec l'acrylate d'éthyle et le méthacrylate de méthyle |
| 67846-33-7 | Acide méthacrylique polymérisé avec la N,N-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol et la (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine |
| 9003-49-0 | Acrylate de butyle homopolymérisé |
| 25067-01-0 | Acrylate de butyle polymérisé avec l'acétate de vinyle |
| 26376-86-3 | Acrylate d'éthyle polymérisé avec l'acrylate de 2-éthylhexyle |
| 9010-86-0 | Acrylate d'éthyle polymérisé avec l'éthylène |
| 9003-01-4 | Acide acrylique homopolymérisé |
| 9003-04-7 | Acide acrylique homopolymérisé, sel de sodium |
| 25987-30-8 | Acide acrylique polymérisé avec l'acrylamide, sel de sodium |
| 9010-77-9 | Acide acrylique polymérisé avec l'éthylène |
| 31132-30-6 | Acide acrylique polymérisé avec le N-[(diméthylamino)méthyl]acrylamide et l'acrylamide |
| 25085-02-3 | Acrylate de sodium polymérisé avec l'acrylamide |
| 9003-39-8 | N-Vinyl-2-pyrrolidone homopolymérisée |
| 68240-01-7 | 3a,4,7,7a-Tétrahydro-4,7-méthanoindène polymérisé avec le styrène, le méthylstyrène, l'indène et l'isopropénylbenzène |
| 68541-13-9 | Acide linoléique dimérisé, polymérisé avec la 3,3′-[oxybis(éthylénoxy)]bis(propane-1-amine) |
| 9003-20-7 | Acétate de vinyle homopolymérisé |
| 9003-22-9 | Acétate de vinyle polymérisé avec le chloroéthylène |
| 24937-78-8 | Acétate de vinyle polymérisé avec l'éthylène |
| 25213-24-5 | Acétate de vinyle polymérisé avec l'alcool vinylique |
| 70892-21-6 | Acétate de vinyle polymérisé avec l'alcool vinylique, produits de réaction avec l'isocyanate d'hexadécyle et l'isocyanate d'octadécyle |
| 68439-51-0 | Alcools en C12-14 éthoxylés, propoxylés |
| 68551-13-3 | Alcools en C12-15 éthoxylés, propoxylés |
| 74499-34-6 | Alcools en C12-15 propoxylés |
| 68213-23-0 | Alcools en C12-18 éthoxylés |
| 69227-21-0 | Alcools en C12-18 éthoxylés, propoxylés |
| 111905-53-4 | Alcools en C13-15, ramifiés et normaux, butoxylés/éthoxylés |
| 111905-54-5 | Alcools en C13-15 ramifiés et linéaires, éthoxylés propoxylés |
| 68154-98-3 | Alcools en C14-18 éthoxylés, propoxylés |
| 68002-96-0 | Alcools en C16-18 éthoxylés, propoxylés |
| 9005-35-0 (voir référence f1) | Alginate de calcium |
| 9005-37-2 (voir référence g1) | Alginate de propylèneglycyle |
| 68410-99-1 | Alcènes polymérisés, chlorés |
| 10026-0 (voir référence h1) | Anhydride alcénylsuccinique, produit de réaction avec des polyéthylènepolyamines et un acide inorganique |
| 61790-82-7 | Alkyl(de suif hydrogéné)amines éthoxylées |
| 121053-41-6 | N-Alkyl(triméthylènediamines) de coco polymérisées avec l'acide acrylique, le N-(butoxyméthyl)acrylamide, le 2-(diméthylamino)éthanol, l'acrylate d'éthyle et le styrène |
| 10015-7 (voir référence i1) | Dérivé de polyéthylènepolyamines, composés avec l'anhydride (polybutényl)succinique |
| 68439-80-5 | Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polybutényliques de l'anhydride succinique |
| 10001-2 (voir référence j1) | Produit de réaction boraté de l'anhydride polybuténylsuccinique avec le polymère éthylènediamine-pipérazine |
| 84605-20-9 | Polyéthylènepolyamines, produits de réaction avec des dérivés polyisobutényliques de l'anhydride succinique |
| 113894-91-0 (voir référence k1) | Acétate phosphate d'amylopectine |
| 9002-98-6 | Aziridine homopolymérisée |
| 68130-97-2 (voir référence l1) | Aziridine homopolymérisée, produits de réaction avec le 1,2-dichloroéthane |
| 9003-53-6 | Styrène homopolymérisé |
| 9003-55-8 | Benzène, styrène, polymère avec 1,3-butadiène |
| 9017-27-0 | Méthylstyrène polymérisé avec l'isopropénylbenzène |
| 25035-71-6 | p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde |
| 25067-00-9 | p-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 39277-28-6 | Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 1338-51-8 (voir référence m1) | Benzènesulfonamide, *a*r-méthyl-, produits de réaction avec le formaldéhyde |
| 25719-60-2 | 6,6-Diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane homopolymérisé |
| 25037-45-0 | Acide carbonique polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol |
| 94334-64-2 | Phosgène polymérisé avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol |
| 103598-77-2 | Phosgène polymérisé avec le 4,4-isopropylidènediphénol, ester p-tert-butylphénylique |
| 9000-07-1 (voir référence n1) | Carraghénine |
| 68413-29-6 | Noix d'acajou, écales liq., polymérisées avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde |
| 68413-28-5 | Noix d'acajou, écales liq., polymérisées avec l'éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde |
| 9004-36-8 | Acétate butyrate de cellulose |
| 9004-39-1 | Acétate/propionate de cellulose |
| 9004-58-4 | Éther thylique/2-hydroxyéthylique de la cellulose |
| 9004-57-3 | Éther thylique de la cellulose |
| 9004-70-0 | Nitrate de cellulose |
| 9007-34-5 | Collagènes |
| 63393-89-5 (voir référence o1) | Résines de coumarone/indène |
| 9006-65-9 | Diméthicone |
| 52285-95-7 | Sulfate de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle, polymérisé avec l'acrylamide |
| 26161-33-1 | Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium homopolymérisé |
| 35429-19-7 | Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l'acrylamide |
| 101060-97-3 | Chlorure de 2-méthacryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium polymérisé avec l'acrylamide et le chlorure de 2-acryloyloxy-N,N,N-triméthyléthanaminium |
| 33434-24-1 | Chlorure de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium polymérisé avec l'acrylate d'éthyle et le méthacrylate de méthyle |
| 27103-90-8 | Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle homopolymérisé |
| 26006-22-4 | Sulfate de [2-(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium et de méthyle polymérisé avec l'acrylamide |
| 29320-38-5 | 1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l'ammoniac |
| 68155-82-8 | 1,2-Dichloroéthane polymérisé avec l'ammoniac, monochlorhydrate |
| 68938-70-5 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, composé avec le chlorométhane |
| 68609-18-7 | 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, produits de réaction avec le chlorométhane |
| 68003-04-3 | 2-Aminoéthanol, composé préparé avec l'α-(2-cyanoéthyl)-ω-(4-nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène) (1:1) |
| 72845-42-2 | 2-Aminoéthanol, composé (1:1) avec l'α-(2-cyanoéthyl)-ω-(nonylsulfophénoxy)poly(oxyéthylène) |
| 68441-17-8 | Éthylène homopolymérisé, oxydé |
| 68459-31-4 | Acides gras ramifiés en C9-11, esters glycidyliques, polymérisés avec l'huile de ricin, le formaldéhyde, la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine et l'anhydride phtalique |
| 105839-18-7 | Acides gras en C16 et en C18 insaturés, polymérisés avec le bisphénol A, l'éther butylique du glycidyle, l'épichlorhydrine et la N,N ′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine |
| 139682-51-2 | Dimères d'acides gras insaturés en C18, polymérisés avec le bisphénol A, la diéthylènetriamine, l'épichlorhydrine, des acides gras de tallöl et la triéthylènetétramine |
| 68410-23-1 | Produits de réaction de dimères d'acides gras en C18 insaturés avec des polyéthylènepolyamines |
| 96591-17-2 | Acides gras d'huile de lin, produits de réaction avec le 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et le formaldéhyde, polymérisés avec le méthacrylate de butyle, le méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle, l'acrylate de 2-hydroxyéthyle et le méthacrylate de méthyle |
| 61791-00-2 | Acides gras de tallöl éthoxylés |
| 67784-86-5 | Acides gras de tallöl éthoxylés, propoxylés |
| 68951-85-9 | Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l'épichlorhydrine et la N-(2-aminoéthyl)-N ′-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine |
| 68038-22-2 | Acides gras de tallöl polymérisés avec le bisphénol A, l'épichlorhydrine et la colophane |
| 67761-98-2 | Acides gras de tallöl polymérisés avec l'éthylèneglycol, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique |
| 66070-62-0 | Acides gras de tallöl polymérisés avec le glycérol, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique |
| 11487-3 (voir référence p1) | Acides gras de tallöl, produits de réaction avec le maléate de monométhyle et une polyéthylènepolyamine |
| 68631-00-5 | Formaldéhyde polymérisé avec l'éthane-1,2-diamine et le nonylphénol |
| 65876-95-1 | Formaldéhyde polymérisé avec le résorcinol, un biphénylediol (ar,ar'-substitué) et un biphényletriol |
| 26139-75-3 | Formaldéhyde polymérisé avec le m-xylène |
| 32759-84-5 | Formaldéhyde polymérisé avec le 2,2′-oxydiéthanol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 25989-02-0 | Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol |
| 25153-36-0 | Formaldéhyde polymérisé avec le furane-2-méthanol et le phénol |
| 26354-11-0 | Formaldéhyde polymérisé avec l'o-crésol et le phénol |
| 25086-35-5 (voir référence r1) | Formaldéhyde polymérisé avec le 3,5-xylénol |
| 28470-78-2 | Formaldéhyde polymérisé avec le 3-chloroprop-1-ène et le phénol |
| 27029-76-1 | Formaldéhyde polymérisé avec le m-crésol et le p-crésol |
| 26678-93-3 | Formaldéhyde polymérisé avec le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol |
| 28453-20-5 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le phénol |
| 68037-42-3 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, oxyde, complexe de magnésium |
| 25085-75-0 | Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol |
| 31605-35-3 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-nonylphénol |
| 26335-33-1 | Formaldéhyde polymérisé avec le p-octylphénol |
| 26811-08-5 | Formaldéhyde polymérisé avec la 5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione |
| 68002-26-6 | Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, butylé |
| 68037-08-1 | Formaldéhyde polymérisé avec la 6-phényl-1,3,5-triazine-2,4-diamine, éthylé, méthylé |
| 25054-06-2 | Formaldéhyde polymérisé avec la cyclohexanone |
| 64102-82-5 | Formaldéhyde polymérisé avec le xylénol, le crésol et le phénol |
| 9039-25-2 | Formaldéhyde polymérisé avec le crésol et le phénol |
| 67905-96-8 (voir référence q1) | Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le p-nonylphénol |
| 68072-39-9 | Formaldéhyde polymérisé avec la N,N ′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane et le phénol |
| 9040-65-7 | Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol |
| 120712-84-7 | Formaldéhyde polymérisé avec le phénol, sel de potassium |
| 36833-16-6 | Formaldéhyde polymérisé avec la tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione |
| 11482-7 (voir référence s1) | Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène et un acide alcénoique |
| 11483-8 (voir référence v1) | Formaldéhyde, produit de réaction avec le phénol, des dérivés de polybutène, des polyamines de polyéthylène, un acide alcénoique et un métalloacide |
| 68410-45-7 (voir référence t1) | Gélatines, hydrolysats |
| 55295-98-2 | Cyanoguanidine polymérisée avec le chlorure d'ammonium ((NH4)Cl) et le formaldéhyde |
| 27083-27-8 | 3,3′-Dicyano-1,1′-hexane-1,6-diyldiguanidine polymérisée avec l'hexane-1,6-diamine, chlorhydrate |
| 39421-75-5 | Gomme de guar, éther 2-hydroxypropylique |
| 9000-01-5 (voir référence w1) | Gomme arabique |
| 37203-80-8 (voir référence z1) | Lignine, sel sodique |
| 8062-15-5 | Acide lignosulfonique |
| 8061-53-8 | Lignosulfonate d'ammonium |
| 8061-52-7 | Lignolsulfonate de calcium |
| 8061-51-6 | Lignosulfonate de sodium |
| 37207-89-9 | Lignolsulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol |
| 11200-4 (voir référence a2) | Acrylate substitué d'un dérivé chlorure d'ammonium, carbomonocycle substitué de diméthylalkyle |
| 68512-03-8 | Triméthylamine, produits de réaction avec un polymère de (chlorométhyl)styrènedivinylbenzène et l'hydroxyde de sodium |
| 31568-35-1 | Méthanamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane |
| 11496-3 (voir référence b2) | N,N ′ 2-Tris(6-isocyanatohexyl)imidodiamide dicarbonique, α-fluoro-ω-(2-hydroxyéthyl)poly(difluorométhylène), adduit avec le méthanol-hétéromonocycle et le 1-octadécanol |
| 9084-06-4 | Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium |
| 64755-04-0 | Acides naphténiques, produits de réaction avec les polyéthylènepolyamines |
| 124578-12-7 | Acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, produits de réaction avec la polyéthylénimine |
| 68585-07-9 | Acide 12-hydroxyoctadécanoïque polymérisé avec le méthacrylate de butyle, le styrène, l'acrylate de 2-éthylhexyle, l'acrylate de 2-hydroxyéthyle, l'acide méthacrylique et le méthacrylate d'oxiranylméthyle, terminé par l'aziridine-1-éthanol |
| 24969-06-0 | (Chlorométhyl)oxirane homopolymérisé |
| 80044-11-7 | (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'ammoniac, chlorhydrate |
| 68036-99-7 | (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l'ammoniac, produits de réaction avec le chlorométhane |
| 9003-11-6 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane |
| 9082-00-2 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther (3:1) avec le glycérol |
| 9038-95-3 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther monobutylique |
| 37280-82-3 | Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, phosphate |
| 67924-34-9 | p-tert-Butylphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p′-isopropylidènediphénol |
| 60303-68-6 | p-tert-Butylphénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2) |
| 68555-98-6 | p-(tert-Pentyl)phénol polymérisé avec le chlorure de soufre (S2Cl2) |
| 111850-23-8 | p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine |
| 36484-54-5 | p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le méthyloxirane |
| 68123-18-2 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et l'oxirane |
| 72496-95-8 | p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la 3-aminopropyldiméthylamine et le tétradécyloxirane |
| 68002-42-6 | p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2-méthyl-1H-imidazole |
| 68910-26-9 | 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et la 4-méthylpentan-2-one |
| 191616-99-6 | 4-4′-(Isopropylidène)diphénol, polymérisé avec le chlorométhyloxirane, produits de réaction avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexylméthylamine et la 2,2,4(ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine |
| 29694-85-7 | p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyloxirane |
| 68318-41-2 | p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (butoxyméthyl)oxirane et le (chlorométhyl)oxirane |
| 40039-93-8 | 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane |
| 26265-08-7 | 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le p,p′-(isopropylidène)diphénol |
| 68610-51-5 (voir référence c2) | p-Crésol, produits de réaction avec le dicyclopentadiène et l'isobutylène |
| 25359-84-6 | Phénol polymérisé avec le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène |
| 40798-65-0 | Phénol polymérisé avec le formaldéhyde, sel de sodium |
| 26635-92-7 | α,α′-{[(Octadécyl)imino]diéthylène}bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)] |
| 99734-09-5 | α-[Tris(1-phénéthyl)phényl]-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl) |
| 25322-68-3 | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 24938-91-8 | α-Tridécyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 68298-81-7 | α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 68958-60-1 | α-{2-[Éthyl(perfluoroheptylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-méthoxypoly(oxyéthylène) |
| 56372-23-7 | α-{2-[Éthyl(perfluorohexylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 68298-80-6 | α-{2-[Éthyl(perfluoropentylsulfonyl)amino]éthyl}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) |
| 25038-59-9 | Poly(oxyéthylèneoxytéréphtaloyle) |
| 32131-17-2 | Poly[imino(adipoyl)iminohexaméthylène] |
| 9016-00-6 | Poly[oxy(diméthylsilylène)] |
| 25791-96-2 | α,α′,α″-Propane-1,2,3-triyltris{ω-hydroxypoly [oxy(méthyléthylène)]} |
| 9049-71-2 | α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy (méthyléthylène)], ther avec l'α-D-glucopyranoside de β-D-fructofuranosyle |
| 10680-6 (voir référence d2) | Alcénylsuccinimide sulfuré |
| 68956-74-1 | Polyphényles, quater- et supérieurs, partiellement hydrogénés |
| 68333-79-9 | Acides polyphosphoriques, sels d'ammonium |
| 68324-30-1 | Acide lactique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 3-{[2-(diméthylamino)éthoxy]formamido}-4-méthylcarbanilate de 2-éthylhexyle, le (3-isocyanatométhyl)carbanilate de 2-éthylhexyle et le 4,4'-isopropylidènediphénol |
| 125826-37-1 | Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec l'hydrazine, l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle) et l'isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, composé avec la triéthylamine |
| 68834-14-0 | Sulfate mixte de N-méthyl-2-vinylpyridinium et de méthyle polymérisé avec le styrène |
| 68071-95-4 | Sulfates (sels) d'alkyl(de suif)éthylbis(hydroxyéthyl)ammonium quaternaire et d'éthyle, éthoxylés |
| 26780-96-1 | 2,2,4-Triméthyl-1,2-dihydroquinoléine homopolymérisée |
| 68152-61-4 | Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le pentaérythritol |
| 68038-41-5 | Colophane maléatée, polymérisée avec le glycérol |
| 68333-69-7 | Colophane maléatée, polymérisée avec le pentaérythritol |
| 65997-07-1 | Colophane polymérisée avec le formaldéhyde |
| 68910-64-5 | Colophane polymérisée avec l'o-crésol, le formaldéhyde et le titanate de tétrabutyle |
| 68648-57-7 | Colophane polymérisée avec le phénol et la colophane de tallöl |
| 9006-03-5 (voir référence e2) | Caoutchouc chloré |
| 28630-33-3 | Dichlorodiméthylsilane polymérisé avec le dichlorodiphénylsilane, le trichlorométhylsilane et le trichlorophénylsilane |
| 63148-62-9 | Siloxanes et silicones, diméthyl- |
| 70914-12-4 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l'acétate du polyéthylèneglycol |
| 68938-54-5 (voir référence f2) | Siloxanes et silicones, diméthyl-, (3-hydroxypropyl)méthyl-, éthers avec l'éther monométhylique du polyéthylèneglycol |
| 68951-93-9 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, diphényl-, terminés par le groupe hydroxyle |
| 70131-67-8 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, terminés par le groupe hydroxyle |
| 68037-64-9 | Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylhydrogéno-, produits de réaction avec l'éther allylique du monoacétate du polyéthylène-polypropylèneglycol |
| 67762-94-1 | Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones |
| 68083-18-1 | Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par le groupe vinyle |
| 67762-90-7 (voir référence g2) | Diméthylsiloxanes et silicones, produits de réaction avec la silice |
| 68083-19-2 | Diméthylsiloxanes et silicones, terminés par un groupe vinyle |
| 67762-97-4 | Éthoxy(méthyl)siloxanes et silicones |
| 8050-81-5 (voir référence h2) | Siméthicone |
| 58205-96-2 | Isooctadécanoate de sorbitane, dérivés avec le poly(oxyéthylène) |
| 68152-81-8 (voir référence i2) | Huile de soja polymérisée, oxydée |
| 9005-27-0 (voir référence j2) | Éther 2-hydroxyéthylique d'amidon |
| 68512-26-5 (voir référence k2) | Éther 2-hydroxyéthylique d'amidon hydrolysé en milieu basique |
| 9045-28-7 (voir référence l2) | Acétate d'amidon |
| 9063-38-1 (voir référence m2) | Éther carboxyméthylique d'amidon, sel de sodium |
| 55963-33-2 (voir référence n2) | Hydrogénophosphate d'amidon |
| 53124-00-8 | Hydrogénophosphate d'amidon, éther 2-hydroxypropylique |
| 11167-7 (voir référence o2) | Polymère de l'ester alkylique du styrène-acide maléique, produit de réaction avec un hétéromonocycle substitué |
| 65071-95-6 | Tallöl thoxylé |
| 67785-03-9 | Tallöl polymérisé avec le formaldéhyde et le phénol |
| 27968-41-8 (voir référence p2) | Urée polymérisée avec la cyanoguanidine et le formaldéhyde |
| 9011-05-6 | Urée polymérisée avec le formaldéhyde |
| 25036-13-9 | Urée polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine |
| 68002-19-7 | Urée polymérisée avec le formaldéhyde, butylé |
| 11504-2 (voir référence r2) | α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 1,1-diméthyléthyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle |
| 11498-5 (voir référence q2) | α-Fluoro-ω-{2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d'octadécyle et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle |
| 11497-4 (voir référence s2) | α-Fluoro-ω-{2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]éthyl}poly(difluorométhylène), polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de phénylméthyle, le (Z)-2-butènedioate de bis(2-éthylhexyle) et le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(hétéromonocycle)éthyle |
[11-1-o]
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police d'Abbotsford à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Kiranpreet Chahal
- Kalvinder Nahal
Ottawa, le 6 mars 2017
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson
[11-1-o]
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d'emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Président(e) du conseil | Construction de défense (1951) Limitée | 31 mars 2017 |
| Administrateurs(trices) | Construction de défense (1951) Limitée | 31 mars 2017 |
| Vice-président(e) adjoint(e) | Commission de l'immigration et du statut de réfugié | 31 mars 2017 |
| Ombudsman de l'approvisionnement | Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement | 31 mars 2017 |
| Administrateurs(trices) | Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public | 31 mars 2017 |
| Vice-président(e) (Division d'appel) | Tribunal de la sécurité sociale | 21 mars 2017 |
| Vice-président(e) (Division générale, section de l'assurance-emploi) | Tribunal de la sécurité sociale | 21 mars 2017 |
| Vice-président(e) (Division générale, section de la sécurité du revenu) | Tribunal de la sécurité sociale | 21 mars 2017 |
| Membres | Tribunal d'appel des transports du Canada | 20 mars 2017 |
| Membres | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 31 juillet 2017 |
Possibilités d'emploi à venir
| Poste | Organisation |
|---|---|
| Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) | Énergie atomique du Canada limitée |
| Commissaire | Commission des traités de la Colombie-Britannique |
| Commissaire des travailleurs et travailleuses | Commission de l'assurance-emploi du Canada |
| Président(e) | Fondation canadienne pour l'innovation |
| Administrateur(trice) | Société canadienne d'hypothèques et de logement |
| Administrateur(trice) | Société canadienne des postes |
| Président(e) | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
| Président(e) | Tribunal canadien du commerce extérieur |
| Président(e) | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada |
| Vice-président(e) | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada |
| Conseillers(ères) | Conseil de gestion financière des premières nations |
| Commissaire | Commission de la fiscalité des premières nations |
| Sergent(e) d'armes | Chambre des communes |
| Président(e) | Office national de développement économique des Autochtones |
| Membre | Office national de développement économique des Autochtones |
| Président(e) | Commission des champs de bataille nationaux |
| Commissaire | Commission des champs de bataille nationaux |
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