La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 43 : AVIS DIVERS
Le 27 octobre 2018
BANQUE DES PREMIÈRES NATIONS DU CANADA
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné que la Banque des Premières Nations du Canada, une banque de l'annexe I sous les lois fédérales du Canada, a l'intention de déposer, auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 13 décembre 2018 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes de constitution d'une société de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada). La société de fiducie exercera ses activités au Canada, sous le nom de FNB Trust, et son siège social sera situé à Saskatoon, en Saskatchewan.
Toute personne qui s'oppose au projet de constitution peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 13 décembre 2018.
Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront octroyées pour constituer la société de fiducie. L'octroi des lettres patentes est assujetti au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Le 13 octobre 2018
Banque des Premières Nations du Canada
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
DÉPÔT DE PLANS
Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Frontenac, à Lac-Mégantic (Québec), sous le numéro de dépôt 24 173 341, et aux bureaux des municipalités de Lambton et de Saint-Romain, une description de l'emplacement et les plans pour la démolition du Pont de Fer (P-02622) et la construction d'un nouveau pont (P-18783) au-dessus du lac Saint-François (baie Sauvage), dans la Municipalité de Lambton, entre les lots 5 689 660 et 5 689 902.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Sherbrooke, le 15 octobre 2018
Le directeur des projets
Bruno Lacasse
FILIALE CANADIENNE DE LA TALCOTT RESOLUTION LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIFS
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la Talcott Resolution Life Insurance Company (anciennement connue sous le nom d'Hartford Life Insurance Company), faisant affaire au Canada sous la filiale portant le même nom, entend demander au surintendant des institutions financières (Canada), le 21 novembre 2018 ou après cette date, une ordonnance autorisant la libération des actifs qu'elle maintient au Canada en vertu de la Loi.
Tout souscripteur ou créancier visé par les activités d'assurance au Canada de la Talcott Resolution Life Insurance Company qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca au plus tard le 21 novembre 2018.
Le 6 octobre 2018
Filiale canadienne de la Talcott Resolution Life Insurance Company