La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 3 : PARLEMENT

Le 19 janvier 2019

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 42e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 28 novembre 2015.

Pour d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Entrée en vigueur

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 401 de la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs (L.C. 2018, ch. 31), que les préparatifs nécessaires à la mise en application des dispositions suivantes ont été faits et que ces dispositions entrent en vigueur le jour où le présent avis est publié :

Le 11 janvier 2019

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Liste des directeurs du scrutin

Conformément à l’article 25 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), figure ci-après une liste des nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada, telles qu’elles ont été établies en vertu du Décret de représentation de 2013 (TR/2013-102), de l’article 30 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R. 1985, ch. E-3) et de la Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.C. 2014, ch. 19).

Le 20 décembre 2018

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut