La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 19 : AVIS DIVERS
Le 11 mai 2019
HUDSON INSURANCE COMPANY
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que Hudson Insurance Company, une société constituée et organisée en vertu des lois de Delaware, États-Unis d’Amérique, et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 25 mai 2019 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie d’Assurance Hudson et sous la dénomination sociale anglaise Hudson Insurance Company. Hudson Insurance Company est une compagnie d’assurances multirisques qui a l’intention d’offrir l’assurance de biens, de responsabilité et de caution au Canada. Le bureau principal de la société est situé à Wilmington, Delaware, aux États-Unis, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 27 avril 2019
Hudson Insurance Company
Agissant par l’entremise de ses procureurs
Cassels Brock & Blackwell LLP
SCOTIA-VIE COMPAGNIE D’ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 254(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) que la Scotia-Vie compagnie d’assurance (« SVCA ») a l’intention de demander au ministre des Finances (le « ministre »), au plus tôt le 11 juin 2019, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, auprès de Chubb du Canada Compagnie d’Assurance-Vie (« Chubb Vie »), contre substantiellement tous les risques qu’elle accepte aux termes de ses polices. Tout particulièrement, la SVCA propose de transférer à Chubb Vie ses engagements relatifs aux polices d’assurance à l’égard des contrats d’assurance vie individuels d’Assurance temporaire 10, d’Assurance temporaire 20 et d’Assurance temporaire 100 et aux polices individuelles d’Assurance vie garantie et d’Assurance en cas de décès accidentel émises par la SVCA.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge et du rapport de l’actuaire indépendant pourront être consultées par les titulaires de police de la SVCA pendant les heures normales de bureau au siège social de la SVCA, situé au 44, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5H 1H1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge ou du rapport de l’actuaire indépendant sera envoyée à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit, à l’attention de la SVCA, à l’adresse susmentionnée.
Toronto, le 11 mai 2019
Scotia-Vie compagnie d’assurance
T.H.E. INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que T.H.E. Insurance Company, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale, a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 10 juin 2019 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de T.H.E. Insurance Company qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 10 juin 2019.
Toronto, le 27 avril 2019
T.H.E. Insurance Company
L’agent principal pour le Canada
H. Steven Frye