La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 22 : Index

Le 30 mai 2020

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (Projet pilote — greffe électronique)

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes