La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 38 : Index

Le 19 septembre 2020

Avis divers

Compagnie d’assurance-vie Gerber

Shipowners’ Mutual Protection and Indemnity Association (Luxembourg) [The]

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Conseil privé, Bureau du

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à titre de service frontalier

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes