La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 4 : Index

Le 23 janvier 2021

Avis divers

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance^{référence *}
• Trupanion, Inc.^{référence *}

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• PURE Assurances^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Antoine, Éric)
• Permission et congé accordés (O'Brien, Cheryl)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2020-019

Enquêtes

• Études d'animaux et d'aquaculture; services ressources gestion de pêcheries
• Services de tailleur
• Services professionnels, informatique

Expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}