La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 11 : Index

Le 13 mars 2021

Avis divers

Heartland Farm Mutual Inc. et The Kings Mutual Insurance Company

Société Générale (Canada)

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur le cannabis

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence Parcs Canada, et min. de l'Environnement

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Ouverture d'enquête (Projet pilote — Service électronique du greffe)

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions (Projet pilote – Service électronique du greffe)

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Loi sur les brevets

Loi sur les marques de commerce