La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 15 : Index
Le 10 avril 2021
Avis divers
Canadian Transit Company (The)
Virginia Surety Company, Inc.
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-003-21 — Publication de la 1re édition du PNRH-331,8 et de la 2e édition du PNRH-312,7
- Avis no SMSE-004-21 —Publication de la PRS-003, 1re édition
Surintendant des institutions financières (Bureau du)
Loi sur les sociétés d'assurances
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Fréchette, François)
- Permission accordée (Gendron, Jean)
- Permission accordée (Godbout, Corinne A.)
- Permission accordée (Thorne, Darrin)
- Permission accordée (Tremblay, Marie-Pier)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquête
Expiration de décret
Ordonnance
Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)référence *
Sénat
Sanction royale
Règlements projetés
Service administratif des tribunaux judiciaires
- Loi sur les Cours fédérales
- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (mandat limité)
- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales [modifications concernant l'exécution]
- Règles modifiant les Règles des Cours fédérales [proportionnalité, abus de la procédure et requêtes devant la Cour d'appel fédérale]