La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 18 : Index

Le 1^er mai 2021

Avis divers

Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

• États financiers 31 décembre 2020

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l'

• Nominations

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Arrêté d'urgence n^o 26 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-001

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance d'un pays étranger autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées