La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 19 : Index

Le 8 mai 2021

Avis divers

Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mars 2021

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 16 substances du groupe des sesquiterpènes monocycliques et bicycliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre d'inspecteur de la contrefaçon
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certains corps de broyage — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Blanchard, Marc)
• Permission accordée (Dietz, Sabine)
• Permission accordée (Monette, Charles)
• Permission accordée (Neil, Steven)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Régie de l'énergie du Canada

Demande visant l'exportation d'électricité à la Power Authority of the State of New York à titre de service frontalier

• Ontario Power Generation Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2021-002

Décision

• Services de construction

Ordonnance

• Sucre raffiné

Ouverture d'enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains corps de broyage

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Ordonnance — Certificat d'utilité publique GC-131 à NOVA Gas Transmission Ltd. à l'égard de la construction et de l'exploitation du projet d'agrandissement du couloir nord du NGTL

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem