La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 20 : PARLEMENT
Le 15 mai 2021
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, 43e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 septembre 2020.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert
SANCTION ROYALE
Le vendredi 30 avril 2021
Le vendredi 30 avril 2021, le très honorable administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté au projet de loi mentionné ci-dessous.
La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».
Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le vendredi 30 avril 2021.
La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le vendredi 30 avril 2021.
- Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal
- (Projet de loi C-29, chapitre 6, 2021)
Le greffier du Sénat et greffier des Parlements
Gérald Lafrenière
SANCTION ROYALE
Le jeudi 6 mai 2021
Le jeudi 6 mai 2021, le très honorable administrateur du gouvernement du Canada a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté aux projets de loi mentionnés ci-dessous.
La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».
Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le jeudi 6 mai 2021.
La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le jeudi 6 mai 2021.
- Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures
- (Projet de loi C-14, chapitre 7, 2021)
- Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
- (Projet de loi C-3, chapitre 8, 2021)
Le greffier du Sénat et greffier des Parlements
Gérald Lafrenière