La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 20 : SUPPLÉMENT

Le 15 mai 2021

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, Le samedi 15 mai 2021

AGENCE PARCS CANADA

Liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada

Tous les droits inscrits sur la liste incluent les taxes applicables

AGENCE PARCS CANADA

Liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada

Les frais d’utilisation énumérés ci-dessous ont été fixés en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada et sont conformes aux exigences de la Loi sur les frais de service. Ils s'appliquent à toutes les propriétés administrées par Parcs Canada.

Cette édition de la Liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada remplace les listes précédentes publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 août 2010 et le 13 novembre 2010, et demeurera valide jusqu'à ce que les frais soient abolis ou révisés.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les offres et les prix propres à un site, veuillez consulter le site Web de Parcs Canada. Des renseignements supplémentaires sur les frais peuvent être obtenus auprès des bureaux de Parcs Canada partout au pays ou en communiquant avec :

Frais de Parcs Canada
À l'attention du directeur de la diffusion externe et du marketing
Parcs Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
J8X 0B3

Le président et directeur général
Ron Hallman

DÉFINITIONS

Les définitions suivantes s'appliquent à tous les frais de Parcs Canada à moins d'indication contraire.

Les définitions relatives à l'âge ne s'appliquent qu'aux visiteurs indépendants et non aux visiteurs faisant partie d'un groupe commercial. Veuillez consulter les définitions ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

Famille/groupe : Jusqu'à sept personnes qui arrivent ensemble dans le même véhicule. Cette définition s'applique à tous les parcs nationaux, ou à tout endroit de Parcs Canada quand la carte d'entrée Découverte de Parcs Canada est utilisée.

Carte d'entrée Découverte : Carte nationale annuelle de Parcs Canada donnant droit à un accès illimité pendant 12 mois, à compter de la date d'achat, à plus de 80 lieux de Parcs Canada qui perçoivent généralement un droit d'entrée quotidien.

Visiteurs indépendants : Visiteurs qui arrivent aux endroits de Parcs Canada sans le soutien d'un voyagiste de circuit accompagné.

Industrie touristique : Entreprises dont la fonction commerciale principale est la vente et la réalisation d'expériences et produits touristiques offerts par d'autres organisations. Leurs clients peuvent être des groupes commerciaux ou des voyageurs autonomes. Des renseignements supplémentaires sur les tarifs offerts aux voyagistes sont affichés sur le site Web de Parcs Canada.

Groupe commercial : Visiteurs qui voyagent en groupe accompagné par un guide touristique ou un voyagiste.

Voyagiste de circuit accompagné : Entreprise autorisée qui conçoit, élabore, commercialise et exploite des produits et des forfaits de voyage organisé, et accompagne les voyageurs pour une partie ou tout au long de leur voyage.

Voyageurs autonomes : Visiteurs qui achètent certaines composantes ou toutes les composantes de leur voyage par l'intermédiaire de l'industrie touristique, mais qui visitent sans l'aide d'un voyagiste de circuit accompagné.

Tiers revendeurs : Entreprises, autres que celles de l'industrie touristique, qui sont autorisées à vendre des produits ou des services de Parcs Canada pour le compte de l'Agence. Ces ventes se produisent habituellement dans un environnement de détail et servent généralement les visiteurs indépendants.

Frais fixés par contrat : Frais établis aux termes d'une entente entre l'Agence Parcs Canada et une partie externe, ou entre Parcs Canada et l'utilisateur. Le montant des frais peut être déterminé par négociation entre les parties concernées ou par adhésion, lorsque les frais sont fixés par une partie et acceptés par l'autre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Rajustements périodiques des frais

Les frais de Parcs Canada augmenteront automatiquement tous les deux ans à partir du 1er janvier 2022. Les augmentations seront basées sur le pourcentage de changement cumulatif sur deux ans de la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC), tel qu'il est publié par Statistique Canada. Si la moyenne cumulée est négative, aucun ajustement des frais n'aura lieu. Il y aura toujours un délai de deux ans entre le calcul de l'IPC et l'ajustement des frais, comme il est indiqué ci-dessous. Cela permettra à Parcs Canada de mettre à jour ses systèmes financiers et de prévenir les Canadiens des changements de prix à venir.

Tableau 1 : Rajustements des frais planifiés
Moyenne annuelle de l'IPC 1re année Moyenne annuelle de l'IPC 2e année Augmentation tarifaire déterminée Nouvelle augmentation tarifaire qui prendra effet
2018 2019 2020 2022
2020 2021 2022 2024
2022 2023 2024 2026
2024 2025 2026 2028
2026 2027 2028 2030

Tel qu'il est autorisé à l'alinéa 16d) de la Loi sur les frais de service ainsi qu'au mécanisme de fixation de frais aux articles 23 et 24 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, ce mécanisme de rajustement remplace l'obligation de rajustement annuel des frais prévue à l'article 17 de la Loi sur les frais de service.

Afin de faciliter les communications et la gestion des transactions en espèces, toutes les augmentations automatiques des frais seront arrondies à la hausse au 0,25 $ le plus près.

Réduction des frais

Parcs Canada a l'autorité de réduire les frais afin de faire progresser les priorités du gouvernement, de soutenir les programmes gouvernementaux ainsi qu'aux fins de marketing et de promotion.

Autorités supplémentaires de fixation des frais

Parcs Canada a l'autorité de fixer des frais par contrat lorsque le produit ou le service est fourni par un tiers, ou lorsque le service est fourni dans le cadre d'un accord avec l'utilisateur. Parmi les exemples de frais fixés par contrat, la location d'équipements de loisirs, les permis pour les événements spéciaux et les marchandises officielles de Parcs Canada en font partie. Les frais fixés par contrat seront disponibles dans chaque site de Parcs Canada et ne sont pas inclus dans la présente liste principale des frais.

Dépôts et annulations

Parcs Canada peut demander que jusqu'à 50 % des frais soient payés à l'avance sous forme de dépôt non remboursable. Les frais qui nécessitent un dépôt seront énumérés sur le site Web de Parcs Canada.

Informations complémentaires

Les frais énumérés ci-dessous comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.

Certains produits tels que les laissez-passer commandés par l'intermédiaire du système de vente en ligne de Parcs Canada peuvent être assujettis à des frais d'expédition et de manutention supplémentaires.

Tous les frais indiqués dans cette édition de la Liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada sont actuellement en vigueur et feront l'objet de rajustements périodiques prévus. Les frais et les rajustements périodiques resteront en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient retirés ou modifiés.

MODALITÉS

Transférabilité

Tous les produits et services de Parcs Canada, y compris l'entrée et l'hébergement, ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par la personne dont le nom figure sur le laissez-passer, le permis ou la réservation.

Laissez-passer annuels et saisonniers

Les laissez-passer annuels et saisonniers donnent accès à un lieu ou à un service de Parcs Canada pendant une saison d'exploitation, une année civile ou une année complète à partir de la date d'achat, comme il est précisé au moment de l'achat. Les laissez-passer annuels et saisonniers ne peuvent pas être utilisés pour les groupes commerciaux.

Carte Ambassadeur

La carte Ambassadeur permet aux visiteurs qui ont payé pour visiter un lieu historique national de revenir gratuitement tout au long de l'année lorsqu'ils sont accompagnés d'un ami ou d'un parent qui paie. La liste complète des sites participants se trouve sur le site Web de Parcs Canada.

Entrée gratuite pour les jeunes

Depuis 2018, Parcs Canada offre l'entrée gratuite aux jeunes dans tous les lieux qu'il exploite.

Rabais pour l'industrie touristique

Pour les voyagistes uniquement, des rabais au point de collecte seront accordés comme suit :

Les réductions seront basées sur le nombre de visiteurs amenés par un voyagiste au cours de l'année précédente.

Pour les voyagistes fournisseurs de voyageurs autonomes, une réduction de 10 % sera accordée pour les commandes groupées de 100 laissez-passer quotidiens ou nationaux.

Les réductions pour les voyagistes sont applicables à tous les parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation. Tous les rabais et tarifs commerciaux énumérés ici seront remplacés par des incitations sous l'autorité de l'Agence à partir du 1er janvier 2023.

ENTRÉE

Tableau 2 : Carte d'entrée Découverte
Adulte Aîné Famille/groupe
69,19 $ 59,17 $ 139,40 $
Tableau 3 : Parcs nationaux, entrée quotidienne
Niveau de service Adulte Aîné Famille/groupe Groupe commercial, par personne
Niveau 4 10,02 $ 8,48 $ 20,03 $ 8,48 $
Niveau 3 7,97 $ 6,95 $ 16,05 $ 6,95 $
Niveau 2 5,93 $ 5,01 $ 12,06 $ 5,01 $
Niveau 1 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Tableau 4 : Parcs nationaux, entrée saisonnière/annuelle
Niveau de service Adulte Aîné Famille/groupe
Niveau 4 Carte d'entrée Découverte Carte d'entrée Découverte Carte d'entrée Découverte
Niveau 3 40,06 $ 35,05 $ 80,23 $
Niveau 2 30,05 $ 25,04 $ 60,20 $
Niveau 1 Gratuit Gratuit Gratuit
Tableau 5 : Lieux historiques nationaux, entrée quotidienne
Niveau de service Adulte Aîné Groupe commercial, par personne
Niveau 5 17,99 $ 15,28 $ 15,28 $
Niveau 4 11,96 $ 10,27 $ 10,27 $
Niveau 3 7,97 $ 6,69 $ 6,69 $
Niveau 2 3,99 $ 3,47 $ 3,47 $
Niveau 1 Gratuit Gratuit Gratuit
Tableau 5 : Lieux historiques nationaux, entrée quotidienne
Niveau de service Adulte Aîné Groupe commercial, par personne
Niveau 5 17,99 $ 15,28 $ 15,28 $
Niveau 4 11,96 $ 10,27 $ 10,27 $
Niveau 3 7,97 $ 6,69 $ 6,69 $
Niveau 2 3,99 $ 3,47 $ 3,47 $
Niveau 1 Gratuit Gratuit Gratuit
Tableau 6 : Lieux historiques nationaux, entrée saisonnière/annuelle
Niveau de service Adulte Aîné
Niveau 5 35,97 $ 30,56 $
Niveau 4 30,05 $ 25,55 $
Niveau 3 20,03 $ 16,97 $
Niveau 2 10,02 $ 8,74 $
Niveau 1 Gratuit Gratuit
Tableau 7 : Entrée additionnelle ou supplémentaire
Endroit Description Adulte Aîné Famille/ groupe Groupe commercial, par personne
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT Entrée — quotidienne 1,94 $ 1,18 $ s.o. s.o.

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

 Croisières (embarquement et débarquement) 0,92 $ 0,92 $ s.o. 0,92 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-WALSH Entrée quotidienne 10,02 $ 8,48 $ s.o. 8,48 $

PARC NATIONAL DES GLACIERS

PARC NATIONAL DU GROS-MORNE

PARC NATIONAL DU MONT-REVELSTOKE

RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM

PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON

 Passe annuelle 50,08 $ 42,62 $ 100,26 $ s.o.
PARC NATIONAL ET LIEU HISTORIQUE NATIONAL KEJIMKUJIK Annexe côtière —  quotidienne 3,99 $ 3,47 $ 8,02 $ s.o.
Annexe côtière —  saisonnière 20,03 $ 17,48 $ 40,06 $ s.o.
RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM Marche sur la plage (maximum de 4 heures) 6,20 $ 5,36 $ 12,50 $ s.o.
PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Route panoramique (Cavendish-Brackley-Dalvay), quotidienne 3,99 $ 3,47 $ 8,02 $ s.o.
L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, LAISSEZ-PASSER COMBINÉ Accès illimité pour sept jours consécutifs aux endroits suivants : parc national de l'Île-du-Prince-Édouard, site patrimonial Green Gables et lieu historique national de Skmaqn—Port-la-Joye—Fort-Amherst. 20,44 $ 18,40 $ s.o. s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL PROVINCE HOUSE Groupe commercial —  quotidien s.o. s.o. s.o. 3,47 $
PARC NATIONAL DU MONT-RIDING Carte d'entrée supplémentaire pour famille/groupe —  Annuelle s.o. s.o. 35,05 $ s.o.
PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT Entrée — quotidienne — Centre d'interprétation (Pointe-Noire) 5,93 $ 5,01 $ 15,02 $ 5,01 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS Entrée — quotidienne 0,92 $ 0,92 $ s.o. 0,92 $
Tableau 8 : Entrée avec réduction du niveau de service
Endroit Description Adulte Aîné Famille/ groupe Groupe commercial, par personne
PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON Accès quotidien, par personne 5,93 $ 5,01 $ 12,02 $ s.o.
PARC NATIONAL FORILLON Accès quotidien, par personne, avant le 25 juin et après la fête du Travail 5,77 $ 5,01 $ 11,19 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LANGLEY Accès quotidien, par personne 3,99 $ 3,47 $ s.o. s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG Accès quotidien, par personne 7,46 $ 6,18 $ s.o. 6,44 $
SITE PATRIMONIAL GREEN GABLES Accès quotidien, par personne, du 1er mai à la mi-juin et de la troisième semaine d'août au 31 octobre 6,44 $ 5,52 $ s.o. 5,01 $
Accès quotidien, par personne, du 1er novembre au 30 avril 3,99 $ 3,22 $ s.o. s.o.
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE Accès quotidien, par personne, du 1er novembre au 15 mai 7,97 $ 6,95 $ 16,05 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA CITADELLE-D'HALIFAX Accès quotidien, par personne, du 7 mai au 31 mai et du 16 septembre au 31 octobre 7,97 $ 6,69 $ s.o. 6,69 $
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Accès quotidien, par personne, du 1er avril au dernier vendredi de juin; du jour après la fête du Travail jusqu'au 30 novembre 3,99 $ 3,22 $ 8,02 $ s.o.
Accès saisonnier, par personne, du jour après la fête du Travail jusqu'au 30 novembre 24,02 $ 21,05 $ 48,09 $ s.o.
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Accès quotidien, par personne, de novembre à mars 6,18 $ 5,52 $ 12,01 $ 5,26 $
PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Accès quotidien, par personne, du 6 au 19 juin 3,99 $ 3,22 $ 8,02 $ s.o.
PARC NATIONAL DE PUKASKWA Accès quotidien, par personne 2,96 $ 2,50 $ 6,03 $ s.o.
Tableau 9 : Entrée lève-tôt pour les laissez-passer saisonniers ou annuels
Endroit Description Adulte Aîné Famille/ groupe
PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON Disponible du 1er novembre au 30 juin 20,03 $ 17,99 $ 50,08 $
PARC NATIONAL ELK ISLAND Du 1er décembre au 31 mars 32,09 $ 28,00 $ 80,23 $
PARC MARIN NATIONAL FATHOM FIVE s.o. 32,05 $ 28,04 $ 64,18 $
PARC NATIONAL FORILLON s.o. 32,09 $ 28,00 $ 80,23 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LANGLEY Du 1er décembre jusqu'au jeudi avant la fin de semaine de la fête de la Reine 16,05 $ 13,49 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-MALDEN s.o. 7,46 $ 6,44 $ s.o.
LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX FORT RODD HILL—PHARE-DE-FISGARD Du 15 février au 15 juin 16,02 $ 13,57 $ s.o.
PARC NATIONAL FUNDY Disponible jusqu'à la mi-juin 32,09 $ 28,00 $ 80,23 $
SITE PATRIMONIAL GREEN GABLES Du 1er avril au 15 juin 15,02 $ 12,72 $ s.o.
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE Disponible jusqu'au 30 juin 25,04 $ 21,31 $ 50,08 $
PARC NATIONAL ET LIEU HISTORIQUE NATIONAL KEJIMKUJIK Disponible du 1er décembre jusqu'à la fête de la Reine 24,02 $ 20,03 $ 60,09 $
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Du 1er avril au 14 juin 24,02 $ 21,05 $ 60,09 $
PARC NATIONAL DE LA MAURICIE Disponible jusqu'au dernier dimanche de mai 32,09 $ 28,00 $ 80,23 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LOWER FORT GARRY Du 1er décembre au 14 mai 20,03 $ 17,89 $ s.o.
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN Avant le 30 juin 15,02 $ 12,47 $ 37,61 $
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Offert en février et en mars 30,05 $ 26,32 $ 68,22 $
PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT Du 1er janvier au 31 mars 32,09 $ 28,00 $ 80,23 $
PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Du 1er avril au 15 juin 20,03 $ 17,48 $ 50,08 $
PARC NATIONAL PUKASKWA Disponible jusqu'au 15 juin 22,48 $ 18,75 $ 56,36 $
PARC NATIONAL TERRA-NOVA Du 1er mai au 30 juin. Les titulaires de laissez-passer lève-tôt peuvent camper au tarif de basse saison durant toute la saison de camping. 24,02 $ 20,03 $ 37,61 $
Tableau 10 : Laissez-passer de remplacement
Endroit Description Frais

PARC NATIONAL ELK ISLAND

PARC NATIONAL DU GROS-MORNE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE L'ANSE AUX MEADOWS

RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE PORT AU CHOIX

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT

PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE RED BAY

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING

 Laissez-passer national, remplacement ou copie, chacun 15,02 $
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Chacun 8,99 $

CAMPING ET HÉBERGEMENT

Parcs Canada peut catégoriser tout site de camping comme étant à occupation élevée selon n'importe laquelle des considérations suivantes :

Tableau 11 : Camping de l'avant-pays, par emplacement, par nuit
Niveau de service Occupation normale Occupation élevée
Entièrement aménagé avec électricité, eau et égout 36,08 $ 39,04 $
Aménagé avec électricité et eau 33,01 $ 36,08 $
Aménagé avec électricité 30,05 $ 33,01 $
Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes et douches 26,06 $ 28,00 $
Aucun aménagement avec installations sanitaires avec toilettes 21,97 $ 24,02 $
À l'état naturel avec fosses 16,05 $ 17,99 $
Tableau 12 : Camping de l'avant-pays additionnel ou supplémentaire, par nuit
Endroit Description Frais
PARC NATIONAL BANFF Aire auxiliaire — camping 11,04 $
PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE-BRUCE Véhicule supplémentaire 11,96 $
PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON Camping d'hiver (de la mi-octobre à la mi-mai) 15,02 $

PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON

Sept nuits consécutives ou plus

 À l'état naturel avec fosses 15,28 $
Non aménagé, avec toilettes seulement 18,65 $
Non aménagé, avec toilettes seulement — taux d'occupation élevé 20,39 $
Non aménagé, avec toilettes et douches 22,13 $
Non aménagé, avec toilettes et douches — taux d'occupation élevé 23,76 $
Aménagé, avec électricité 25,50 $
Aménagé, avec eau, égout et électricité 30,66 $
Aménagé avec eau, égout et électricité — taux d'occupation élevé 33,16 $
Camping d'hiver (de la mi-octobre à la mi-mai) 12,72 $
PARC NATIONAL FORILLON Camping d'hiver, par personne 5,01 $

PARC NATIONAL FUNDY

Saison intermédiaire

 À l'état naturel avec fosses 12,88 $
Aménagé, avec eau, égout et électricité 28,87 $
Aménagé, avec eau et électricité 26,37 $
Non aménagé, avec toilettes et douches 20,85 $
Non aménagé, avec toilettes seulement 17,58 $
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE Non aménagé, avec toilettes et douches — frais annuels et de saison intermédiaire 19,01 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DES ÎLES-GULF Par groupe, par véhicule (du 15 mars au 31 octobre) 14,00 $
Par groupe d'aînés, par véhicule (après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre, et du 15 mars au 14 juin) 6,95 $
Véhicule supplémentaire 6,95 $
Véhicule supplémentaire, par groupe d'aînés (après la fête du Travail jusqu'au 31 octobre, et du 15 mars au 14 juin) 3,47 $
PARC NATIONAL JASPER Accès piétonnier, avec toilettes et douches 23,00 $
Aire auxiliaire 11,04 $
PARC NATIONAL ET LIEU HISTORIQUE NATIONAL KEJIMKUJIK Non aménagé, avec toilettes sèches, saison intermédiaire (du 1er novembre au 30 avril) 18,50 $
Aire auxiliaire 18,50 $
Aménagé avec électricité, saison intermédiaire 22,48 $
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Terrain de stationnement (camping), par nuit, par véhicule (du 15 octobre au 30 avril) 19,01 $

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT

Saison intermédiaire

Remarque : De mai à la mi-juin; début septembre jusqu'à la fin de la saison

 Non aménagé, avec toilettes et douches 21,05 $
À l'état naturel 12,98 $

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT

Toutes saisons

 Non aménagé, avec toilettes seulement, par semaine 130,31 $
Non aménagé, avec toilettes seulement, par mois 481,36 $

PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Saison intermédiaire

 Aménagé, avec eau, égout et électricité 28,62 $
Aménagé, avec eau et électricité 26,57 $
Non aménagé, avec toilettes et douches 20,95 $
Non aménagé, avec toilettes et douches (emplacements avec un taux d'occupation élevé) 22,48 $
PARC NATIONAL PUKASKWA Aménagé, avec électricité, avec fosses, saison intermédiaire (de la mi-septembre à la fin mai) 20,03 $
PARC NATIONAL TERRA-NOVA Non aménagé, avec toilettes et douches, pour détenteur de laissez-passer annuel et pour la saison intermédiaire (après la fête du Travail jusqu'à l'Action de grâce) 19,01 $
Non aménagé, avec toilettes seulement, pour détenteur de laissez-passer annuel 16,97 $

PARC NATIONAL TERRA-NOVA

8 nuits consécutives ou plus

 Aménagé avec électricité 25,55 $
Aménagé avec électricité, pour détenteur de laissez-passer annuel et pour la saison intermédiaire (après la fête du Travail jusqu'à l'Action de grâce) 20,44 $
Non aménagé, avec toilettes et douches 22,18 $
Non aménagé, avec toilettes et douches, pour détenteur de laissez-passer annuel et pour la saison intermédiaire (après la fête du Travail jusqu'à l'Action de grâce) 16,15 $
Non aménagé, avec toilettes seulement 18,70 $
Non aménagé, avec toilettes seulement, pour détenteur de laissez-passer annuel 14,41 $
PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON Accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement 23,00 $
Tableau 13 : Camping de groupe, par personne, par nuit
Niveau de service Occupation normale Occupation élevée
Terrain de camping sans douches 5,01 $ 5,93 $
Terrain de camping avec douches 5,93 $ 6,95 $
Tableau 14 : Camping de groupe additionnel ou supplémentaire, par personne, par nuit
Endroit Description Frais
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DES ÎLES-GULF

Par groupe de jeunes

Remarque : Vise des écoles ou des groupes sans but lucratif (18 ans et moins).

 50,08 $
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Avec douches (de mai à octobre) 6,03 $
Sans douches (de novembre à avril) 5,06 $
Tableau 15 : Utilisation de l'arrière-pays et camping, par personne, par nuit
Niveau de service Frais Frais à partir du 1er janvier 2023
Faible service — nuitée s.o. 7,00 $
Service standard — nuitée 10,02 $ 12,75 $
Utilisation quotidienne, endroits éloignés 25,04 $ 31,75 $
Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays 70,21 $ 7 × le tarif d'une nuitée ou quotidien
Permis annuel d'utilisation de l'arrière-pays des parcs du nord 150,44 $
Tableau 16 : Utilisation additionnelle ou supplémentaire de l'arrière-pays et camping, par personne, par nuit
Endroit Description Frais Frais à partir du 1er janvier 2023

PARC NATIONAL AUYUITTUQ

PARC NATIONAL SIRMILIK

Excursions quotidiennes dans l'arrière-pays des parcs du nord

 Groupe commercial, par personne 12,26 $ 15,25 $
Groupe scolaire, par personne 3,07 $ 4,00 $

PARC NATIONAL BANFF

PARC NATIONAL JASPER

PARC NATIONAL KOOTENAY

PARC NATIONAL YOHO

 Permis de pâturage, par cheval, par jour 1,94 $ 2,50 $
Permis de pâturage, par cheval, par mois 25,04 $ 31,00 $
PARC NATIONAL BANFF Abris d'arrière-pays, par personne 6,95 $ 8,75 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA PISTE-CHILKOOT Permis d'accès à l'arrière-pays du côté, canadien, adulte 35,05 $ 40,50 $
Permis d'accès à l'arrière-pays du côté, canadien, jeune 17,48 $ 20,25 $
Permis canadien d'une journée, par personne 10,02 $ 11,75 $
Permis canadien annuel, adulte 105,27 $ 121,25 $
Permis canadien annuel, jeune 52,63 $ 60,75 $
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE Long Range, randonnée 85,23 $ 107,50 $
North Rim, randonnée 70,21 $ 88,50 $
Long Range / North Rim, randonnée 125,30 $ 158,00 $

RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONALE DE CONSERVATION ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS

Excursion/Camping

 Accès quotidien, adulte 20,03 $ 24,75 $
Accès quotidien, aîné 16,97 $ 21,00 $
Accès saisonnier, adulte 120,29 $ 148,50 $
Accès saisonnier, aîné 100,26 $ 123,75 $
Accès saisonnier lève-tôt, du 1er février au 30 avril, adulte 60,09 $ 74,25 $
Accès saisonnier lève-tôt, du 1er février au 30 avril, aîné 50,08 $ 61,75 $
PARC NATIONAL DU MONT-REVELSTOKE Maisonnette Caribou 15,02 $ 18,75 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM Sentier de la côte-ouest, par randonnée 130,31 $ 160,00 $
Archipel Broken Group, exploitant commercial 8,99 $ 11,25 $
PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT Nuitée hivernale 5,01 $ 6,25 $
PARC NATIONAL QUTTINIRPAAQ Excursion diurne dans l'arrière-pays des parcs du nord, groupe commercial 12,26 $ 15,25 $
PARC NATIONAL RIDING MOUNTAIN Camping sauvage à l'abri, par nuitée, minimum de trois personnes 75,12 $ 92,75 $
Tableau 17 : Hébergement diversifié, par nuit
Niveau d'hébergement Niveau de service
De base Toilettes sèches; table de pique-nique; foyer Intermédiaire Toilettes sèches ou installations sanitaires comprenant des toilettes; peut avoir des douches; table de pique-nique et foyer; chauffage ou poêle à bois; matelas ou lits; éclairage (par exemple lanterne à piles rechargeables)
Niveau 1 : Généralement aménagé directement sur le sol. Il s'agit principalement d'un endroit pour dormir. 45,99 $ 56,21 $
Niveau 2 : Comprend généralement un plancher surélevé. Il s'agit d'un espace de séjour et de couchage. Peut être utilisé trois saisons par année. 71,54 $ 102,20 $
Niveau 3 : Comprend un plancher surélevé. Il s'agit surtout d'un espace de séjour en plus d'un endroit pour dormir. Peut être utilisé quatre saisons par année. 91,98 $ 122,64 $
Tableau 18 : Hébergement, par personne, par nuit
Description Frais

Niveau 1 : Installation rudimentaire. Coucher sur le sol. Salles de bain collectives.

Par exemple salle d'exposition

 15,33 $

Niveau 2 : Dortoir. Coucher sur un lit. Salles de bain collectives.

Par exemple campement militaire

 25,55 $

Niveau 3 : Installation semi-privée. Coucher sur un lit. Salles de bain et douches.

Par exemple annexe

 30,66 $
Tableau 19 : Hébergement additionnel ou supplémentaire, par nuit
Endroit Description Frais

PARC NATIONAL JASPER

Palissades

 Chambre simple, par personne 69,75 $
Chambre double, par personne 48,29 $
Chambre triple, par personne 37,56 $
Chambre triple — Groupes scolaires, par personne 26,83 $
Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par personne 21,46 $
PARC NATIONAL DU MONT-RIDING Hébergement à coquille de toile 57,23 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL ROCKY MOUNTAIN HOUSE Camping dans un tipi, adulte 20,03 $
Camping dans un tipi, jeune 11,96 $
Camping dans un tipi, par tipi, par nuit (Minimum) 40,06 $
Camping dans un tipi, par groupe scolaire, par nuit (Maximum) 299,00 $
PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON Expérience en tipi 56,21 $
Expérience en cabine 71,54 $
PARC NATIONAL WOOD BUFFALO Cabine Kettle Point, par personne 5,01 $
Tableau 20 : Services de camping
Niveaux de service Frais Frais à partir du 1er janvier 2023
Bois à brûler, par fagot 6,80 $ Frais fixés par contrat
Permis d'utilisation quotidienne d'un terrain de camping 8,80 $
Permis de feu (autocueillette de la pile de bois), par jour 8,80 $
Poste de vidange 8,80 $
Tableau 21 : Services de camping additionnels ou supplémentaire
Endroit Description Frais Frais à partir du 1er janvier 2023
PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON Douche (non-campeur) 4,90 $ Frais fixés par contrat
Poste de vidange 35,30 $
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Bois à brûler, moins d'un pied carré 4,90 $
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Dépôt de clé 19,60 $
PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT Permis de feu hebdomadaire 44,10 $
Permis de feu mensuel 109,90 $

PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET D'EXPÉRIENCES ENRICHIES

Cette grille tarifaire a été élaborée pour servir à la tarification des programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine, principalement les programmes uniques ou ceux de courte durée. Ces frais étaient basés sur un taux horaire qui a été élaboré pour les programmes standards.

Certains sites peuvent proposer des programmes de mise en valeur du patrimoine et des expériences enrichies qui comprennent des fournitures consommables, des expériences offertes par des tiers, des compétences et du matériel spécialisé ainsi que de la location d'équipement. Les coûts de ces produits et services seront ajoutés aux tarifs des programmes de mise en valeur du patrimoine afin de déterminer un tarif tout compris pour l'activité.

Tableau 22 : Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, par groupe — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à partir du 1er janvier 2023.
Niveau de service Par groupe, par interprète
Programme standard 73,60 $ — Tarif horaire de prestation du programme
Programme personnalisé 49,00 $ — Tarif horaire d'élaboration et de prestation du programme
Tableau 23 : Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, par personne — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à partir du 1er janvier 2023.
Niveaux de service Estimé du nombre de participants Frais
Programme de trois heures (ou un programme de deux ou trois interprètes par heure lorsque le programme nécessite plusieurs interprètes pour être efficace) 30 personnes 7,30 $
20 personnes 10,80 $
10 personnes 22,00 $
Programme de deux heures (ou un programme de deux ou trois interprètes par heure lorsque le programme nécessite plusieurs interprètes pour être efficace) 30 personnes 4,90 $
20 personnes 7,30 $
10 personnes 14,70 $
Programme d'une heure avec un interprète 30 personnes 2,40 $
20 personnes 3,90 $
10 personnes 7,30 $
Tableau 24 : Programmes spéciaux additionnels ou supplémentaires de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à compter du 1er janvier 2023.
Endroit Description Adulte Aîné Jeune Famille/ groupe
LIEU HISTORIQUE NATIONAL CARTIER-BRÉBEUF Journée d'activité thématique ou spéciale 4,90 $ 4,15 $ 1,90 $ s.o.

LIEU HISTORIQUE NATIONAL CARTIER-BRÉBEUF

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DES FORTS-DE-LÉVIS

 Activités — terrains de jeux s.o. s.o. 1,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-MALDEN Événements spéciaux, comprennent les frais d'entrée 4,90 $ 4,40 $ 1,75 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-WELLINGTON Programme à valeur ajoutée, comprend les frais d'entrée 4,90 $ 4,20 $ 2,40 $ s.o.
PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE Excursions d'une journée à l'île Beausoleil (du jeudi au lundi) 15,70 $ 13,45 $ 11,70 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE Programme spécial pour groupe, croisière 18,00 $ 15,00 $ 11,00 $ 45,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA MAISON-LAURIER Programme à valeur ajoutée, comprend les frais d'entrée 9,80 $ 8,40 $ 3,00 $ s.o.
Programme à valeur ajoutée avec rafraîchissements, comprend les frais d'entrée 14,70 $ 12,50 $ 5,50 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DES FORTS-DE-LÉVIS Activités spéciales, comprend les frais d'entrée 4,90 $ 4,15 $ 1,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL LOUIS-S.-ST-LAURENT Activité spéciale au jardin, comprend les frais d'entrée 7,80 $ 6,80 $ 2,90 $ s.o.
PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT Programme spécial, comprend les frais d'entrée 14,20 $ 11,95 $ s.o. s.o.
PARC NATIONAL YOHO Randonnées guidées, dépôts fossilifères du mont Stephen 55,00 $ 46,75 $ 27,50 $ s.o.
Randonnées guidées, carrière Walcott 70,00 $ 59,50 $ 35,00 $ s.o.
Randonnées guides, dépôts fossilifères du mont Stephen (achat en lot de 12 et plus) 49,50 $ 42,10 $ 24,75 $ s.o.
Randonnées guidées, carrière Walcott (achat en lot de 12 et plus) 63,00 $ 53,55 $ 31,50 $ s.o.
Tableau 25 : Programmes spéciaux additionnels ou supplémentaires de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, par personne — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à compter du 1er janvier 2023.
Endroit Description Par personne Par présentation

PARC NATIONAL BANFF

PARC NATIONAL JASPER

PARC NATIONAL KOOTENAY

PARC NATIONAL YOHO

 Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial 11,70 $ 981,30 $
Théâtre d'interprétation lié au patrimoine mondial, par groupe scolaire s.o. 588,70 $
PARC NATIONAL BANFF « Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une demi-journée 45,10 $ 785,00 $
« Gérer le premier parc national du Canada », programme de groupe d'une journée complète 90,20 $ 1 570,10 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU RANCH-BAR U Visite guidée en chariot, première heure s.o. 171,70 $
Visite guidée en chariot, chaque heure additionnelle s.o. 34,30 $
Visite guidée du cowboy, par personne 39,20 $ s.o.

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE BATOCHE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-BATTLEFORD

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-WALSH

 Événement spécial 2,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY Programme éducatif, comprend les frais d'entrée 4,90 $ s.o.
Rallye et animation sur le milicien 1,90 $ s.o.

PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE-BRUCE

PARC MARIN NATIONAL FATHOM FIVE

 Programme spécial, par personne 5,00 $ s.o.
CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA Activités spéciales, fêtes d'anniversaire — normal s.o. 125,00 $
Activités spéciales, fêtes d'anniversaire — niveau Or s.o. 200,00 $
Programme éducatif, comprend les frais d'entrée, par jour 53,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CAP-SPEAR Balises, abris fortifiés et baies 34,30 $ s.o.

LIEU HISTORIQUE NATIONAL CARTIER-BRÉBEUF

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DES FORTS-DE-LÉVIS

 Activités — terrains de jeux, matériel d'art et d'artisanat 0,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE COTEAU-DU-LAC Programme éducatif, comprend les frais d'entrée 4,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON Programme du soir au théâtre Palace Grand, balcons 8,30 $ s.o.

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO

 Visite guidée, par personne 6,30 $ s.o.
Visite guidée, groupe commercial, par personne 5,80 $ s.o.
Carte d'entrée annuelle — ambassadeur de Dawson 30,90 $ s.o.
Carte d'entrée — parcs et partenaires — par jour (comprend les visites de la Drague-Numéro-Quatre, du Complexe-Historique-de-Dawson, du S.S. Keno, du musée de Dawson et du centre culturel Tr'ondëk Hwëch'in) 30,90 $ s.o.
Forfait triple (trois visites au choix parmi le Complexe-Historique-de-Dawson, la Drague-Numéro-Quatre et le S.S. Keno) 13,70 $ s.o.
Forfait pour 5 (cinq visites au choix parmi le Complexe- Historique-de-Dawson, la Drague-Numéro-Quatre et le S.S. Keno) 22,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-BEAUSÉJOUR—FORT-CUMBERLAND Expérience d'archéologie 36,70 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-CHAMBLY Programmes scolaires, programme préscolaire 2,65 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-GEORGE Programme éducatif de jour 9,80 $ s.o.
Programme éducatif de nuit 49,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LANGLEY Programme spécial, atelier étendu en soirée sur le patrimoine 9,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LENNOX Examen de la garnison 1,40 $ s.o.
Démonstration de l'uniforme militaire 1,90 $ s.o.
Horaire du jour et plan de l'emplacement 0,40 $ s.o.
Transport jusqu'au quai 0,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-MALDEN Programme éducatif, comprend les frais d'entrée 6,05 $ s.o.
  • Visite guidée standard, groupe commercial, comprend les frais d'entrée
  • Programme éducatif, de janvier à mars, comprend les frais d'entrée
 5,65 $ s.o.
Repas de caserne, comprend les frais d'entrée (plus la nourriture) 24,50 $ s.o.
Programme pour la nuit, comprend les frais d'entrée (plus la nourriture et les frais relatifs à la sécurité, minimum de 12 personnes) 10,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG
  • Meurtre et mystère
  • Visite guidée à la lanterne
  • Concert des Fêtes
 24,90 $ s.o.
  • Dîner-théâtre
  • Dîner et concert des Fêtes
 50,00 $ s.o.
Programme culinaire 316,80 $ s.o.
Programme culinaire enrichi (comprend une session additionnelle) 329,90 $ s.o.
Programme d'archéologie 650,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-ST. JAMES Apprenez des aînés, programme d'une semaine, minimum de deux personnes 834,10 $ s.o.
Apprenez des aînés, programme d'une semaine, minimum de deux personnes, frais minimums s.o. 1 668,20 $
Apprenez des aînés, programme d'une demi-journée 45,10 $ s.o.
Apprenez des aînés, programme d'une demi-journée, frais minimums s.o. 785,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-ST. JOSEPH
  • Programme amélioré, Visite audio-guidée
  • Visite guidée, par heure
 4,00 $ s.o.
Programme amélioré 9,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-WELLINGTON Programme d'une journée complète pour jeune, comprend les frais d'entrée 12,00 $ s.o.
Camp de la Fête du patrimoine, par séance 68,70 $ s.o.
PARC NATIONAL DES PRAIRIES Brochures d'interprétation autonome s.o. 1,90 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL, RÉSERVE D'AIRE MARINE NATIONALE DE CONSERVATION ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS Programme d'orientation du parc, par demande, pour les demandes liées aux programmes en dehors du calendrier régulier s.o. 78,50 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA CITADELLE-D'HALIFAX Visite de la ville en autobus, groupe commercial 3,40 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU NCSM HAIDA Programme éducatif, de jour 34,30 $ s.o.
Programme éducatif, de nuit (hébergement seulement) 53,90 $ s.o.
PARC NATIONAL JASPER Gestion de parc national Jasper, programme d'une heure 11,70 $ 294,40 $
Gestion de parc national Jasper, programme d'une demi-journée 45,10 $ 785,00 $
Gestion de parc national Jasper, programme d'une journée 90,20 $ 1 570,10 $
PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL KLUANE Promenade guidée, de 4 à 6 heures 19,60 $ s.o.
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Programme spécial 11,70 $ s.o.
Aventure maritime en canot voyageur 29,40 $ s.o.
PARC NATIONAL DE LA MAURICIE Activités spéciales, sentier autoguidé, par unité s.o. 5,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes scolaires : Visite à pied
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes scolaires : Visite à vélo (une heure)
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes socioculturels : Visite à pied (une heure)
 2,00 $ s.o.
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes scolaires : Visite à pied (plus d'une heure)
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes scolaires : Visite à vélo (plus d'une heure)
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes socioculturels : Visite à pied (plus d'une heure)
  • Programme pour groupe spécial, activités pour groupes socioculturels : Visite à vélo (une heure)
 3,00 $ s.o.
Programme pour groupe spécial, activités pour groupes socioculturels : Visite à vélo (plus d'une heure) 5,00 $ s.o.
Programme pour groupe spécial, activités pour groupes scolaires : Visite en bateau, par personne (une heure) 7,00 $ s.o.
Programme pour groupe spécial, activités pour groupes scolaires : Visite en bateau, par personne (plus d'une heure) 11,00 $ s.o.
Programme pour groupe spécial, activités pour groupes socioculturels : Visite en bateau (une heure) 10,00 $ s.o.
Programme pour groupe spécial, activités pour groupes socioculturels : Visite en bateau (plus d'une heure) 15,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL LOUIS-S.-ST-LAURENT Animation avec costumes, groupe commercial 1,90 $ s.o.
Animation avec costumes 0,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LOWER FORT GARRY Programme de diffusion externe, groupe éducatif 2,90 $ s.o.
  • Programme de diffusion externe, groupe commercial
  • Programme avec personnel
 5,80 $ s.o.
Activités spéciales, fêtes d'anniversaire, comprend les frais d'entrée s.o. 161,70 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU MANOIR-PAPINEAU Visite guidée, visite jumelée du Manoir-Papineau et Château Montebello 15,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU HOMESTEAD-MOTHERWELL Camp de jour pour enfant 30,00 $ s.o.
Programme amélioré, programme de jeune interprète, programme de deux jours 150,00 $ s.o.
Événement spécial, niveau 1 (une activité ou un programme enrichi) 2,00 $ s.o.
Événement spécial 2,90 $ s.o.
Événement spécial, niveau 2 (deux activités ou deux programmes enrichis) 3,00 $ s.o.
Événement spécial, niveau 3 (trois activités ou trois programmes enrichis) 5,00 $ s.o.
Tours en charrette, par adulte 1,00 $ s.o.
Tours en charrette, par jeune 0,50 $ s.o.
PARC NATIONAL DU MONT-REVELSTOKE Programme de séjours éducatifs Revelstoke Ed-ventures 90,20 $ 1 570,10 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM Événement spécial, événement de deux heures 3,00 $ s.o.
Sentier de la côte-ouest, programme scolaire de découverte, par étudiant 54,90 $ s.o.
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Programme de naturalistes en herbe, comprend les frais d'entrée, par année, par enfant 49,10 $ s.o.
Excursion à la pointe ou au marais, groupe commercial (d'avril à octobre) 8,80 $ s.o.
  • Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), si ajouté à un autre forfait éducatif
  • Programme de théâtre amélioré, si ajouté à un autre forfait éducatif
 0,90 $ s.o.
Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), comprend les frais d'entrée 4,90 $ s.o.
Forfait d'activités dans les parcs (auto-interprétées), programme de géo cachette, par unité s.o. 3,00 $
Programme d'introduction au théâtre, comprend les frais d'entrée 3,90 $ s.o.
Programme de théâtre amélioré, comprend les frais d'entrée 5,80 $ s.o.
Excursion guidée en grand canot (maximum de 10 personnes) 9,80 $ s.o.
Excursion guidée en grand canot, famille/groupe s.o. 20,00 $
PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT Programme amélioré 9,80 $ s.o.
PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD L'ornithologie au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard 19,60 $ s.o.
Visite ultime des dunes de Greenwich 29,40 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-PRINCE-DE-GALLES Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation 7,80 $ s.o.
Forfait de services d'interprétation —  Nord du Manitoba 19,60 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU Visite de groupe, groupe commercial 3,40 $ s.o.
Programme éducatif 1,90 $ s.o.
Rencontre des esprits 9,80 $ s.o.
Rencontre des esprits, groupe commercial 8,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE Programme amélioré 5,80 $ s.o.
  • Visite guidée
  • Programme éducatif, par jeune
 2,90 $ s.o.
Télescope, par utilisation 0,50 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIGNAL HILL
  • Autres programmes, par personne, pour vous rejoindre
  • L'histoire à votre portée
 34,30 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER Visite guidée, groupes adultes, comprend les frais d'entrée 7,80 $ s.o.
Politesse exquise, étiquette oblige! Groupes adultes, comprend les frais d'entrée 11,20 $ s.o.
Visite guidée, groupes commerciaux, comprend les frais d'entrée 7,30 $ s.o.
Visite théâtrale, groupes commerciaux, comprend les frais d'entrée 10,75 $ s.o.
Lune de miel politique, agences de voyage, comprend les frais d'entrée 14,20 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-WILFRID-LAURIER Programme amélioré, circuit de découverte régional 12,00 $ s.o.
PARC NATIONAL DES MILLES-ÎLES
  • Programme pour groupe spécial, pour les groupes et les clubs communautaires
  • Programme éducatif
  • Programme de conférencier de soir
 2,90 $ s.o.
PARC NATIONAL TERRA-NOVA Randonnées guidées, minimum de 10 personnes 9,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FOURCHE Programme de géo cachette 6,00 $ s.o.
Programme de géo cachette, groupe scolaire 2,90 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE Tour guidé en canot Rabaska 7,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KENO Visite guidée 6,30 $ s.o.
Visite guidée, groupe scolaire, par performance 1,90 $ s.o.
Visite guidée, groupe commercial, par performance (minimum de 10 personnes) 5,80 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KLONDIKE Visite guidée 6,05 $ s.o.
Visite guidée, groupe scolaire, par étudiant 1,90 $ s.o.
Visite guidée, groupe commercial, par personne 4,90 $ s.o.

PARC NATIONAL WAPUSK

LIEU HISTORIQUE NATIONAL YORK FACTORY

 Promenades guidées ou programmes spéciaux d'interprétation 7,80 $ s.o.
Forfait de services d'interprétation — Nord du Manitoba 19,60 $ s.o.
PARC NATIONAL WOOD BUFFALO Visite de base 1,90 $ s.o.
Programme éducatif, groupe scolaire adulte s.o. 11,70 $
  • Programme éducatif, visite guidée, Plaines salées, groupe commercial
  • Programme éducatif, visite guidée, Karst de la rivière Salt, groupe commercial
  • Programme éducatif, visite guidée — Lac Grosbeak, groupe commercial
 11,70 $ s.o.
  • Programme éducatif, programme des plaines salées
  • Programme éducatif, programme géologique (karst) — rivière Salt
  • Programme éducatif, Programme — lac Grosbeak
 13,70 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL WOODSIDE Programme amélioré, comprend les frais d'entrée 14,70 $ s.o.
  • Programme spécial
  • Visite et thé
 9,80 $ s.o.
  • Visite guidée à la lueur des chandelles
  • Événement principal
 7,80 $ s.o.
Tableau 26 : Programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine et d'expériences enrichies, à partir du 1er janvier 2023
Nombre planifié de participants Frais de base Formule
20 personnes et plus 7,00 $ par personne

Frais d'une expérience à valeur ajoutée = A + B – C

A = Frais de base (voir la grille)

B = Jusqu'à 100 % des coûts directs (matériaux, équipements, tiers entrepreneurs, personnel expert, etc.)

C = % du bien public en utilisant l'outil du Conseil du Trésor
10 personnes 13,75 $ par personne
Tarif de groupe 136,00 $

Eclusage

Tableau 27 : Éclusage
Endroits situés au Québec Description Par pied Commercial, par pied

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

 Un passage 0,92 $ 1,94 $
Six jours 5,16 $ s.o.
Saisonnier 8,99 $ 29,43 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE

 Un passage 1,43 $ 2,96 $
Six jours 5,16 $ s.o.
Saisonnier 8,99 $ 29,43 $
Endroits situés en Ontario Description Par pied Commercial, par pied

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

 Passage à un poste pour l'aller et le retour 0,92 $ s.o.
Un jour 1,64 $ s.o.
En transit dans une seule direction 4,75 $ s.o.
Six jours 5,16 $ s.o.
Saisonnier 8,99 $ 29,43 $
Saisonnier (caravane flottante de location) 13,39 $ s.o.
Tableau 28 : Frais additionnels ou supplémentaires d'éclusage
Endroit Description Frais
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN Rotation du pont, par rotation (Brighton Road) 4,90 $
Rotation du pont, par saison (Brighton Road) 53,90 $

AMARRAGE

Tableau 29 : Amarrage Tableau manquant
Endroits Description Par pied Commercial, par pied Quai, annuel

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

 Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) 0,4 $ s.o. s.o.
Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ 1,74 $ s.o.
Saisonnier 10,02 $ 20,03 $ s.o.
Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base s.o. s.o. 1 002,89 $
Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré s.o. s.o. 6,39 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) 0,41 $ s.o. s.o.
Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ 1,74 $ s.o.
Saisonnier 10,02 $ 20,03 $ s.o.
Quai flottant privé, tarif de base s.o. s.o. 100,26 $
Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4,5 mètres et plus), par mètre carré s.o. s.o. 4,29 $
Quai fixé privé avec amarrage (vaisseau de 4,5 mètres et plus), par mètre carré s.o. s.o. 6,39 $
Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de moins de 4,5 mètres), par mètre carré s.o. s.o. 2,15 $
Quai fixé, tarif de base s.o. s.o. 100,26 $
Quai fixé, autre amarrage, par mètre carré s.o. s.o. 6,39 $
Quai fixé, autre amarrage et hivernage, par mètre carré s.o. s.o. 8,58 $
Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base s.o. s.o. 1 002,89 $
Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré s.o. s.o. 6,39 $
Quai commercial, fixe ou flottant, par mètre carré s.o. s.o. 6,39 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) 0,41 $ s.o. s.o.
Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ 1,74 $ s.o.
Saisonnier 10,02 $ 20,03 $ s.o.
Quai flottant privé, tarif de base s.o. s.o. 100,26 $
Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de 4,5 mètres et plus), par mètre carré s.o. s.o. 4,29 $
Quai flottant privé avec amarrage (vaisseau de moins de 4,5 mètres), par mètre carré s.o. s.o. 2,15 $
Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base s.o. s.o. 1 002,89 $
Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré s.o. s.o. 6,39 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN

 Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ s.o. s.o.
Saisonnier, pour la nuit 10,02 $ 20,03 $ s.o.
PARC MARIN NATIONAL FATHOM FIVE Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ s.o. s.o.
Saisonnier 10,02 $ s.o. s.o.
Permis de naviguer — zone réservée 5,93 $ s.o. s.o.
PARC NATIONAL FORILLON Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ s.o. s.o.

PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE

PARC NATIONAL GROS MORNE

 Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) 0,41 $ s.o. s.o.
Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ s.o. s.o.
Saisonnier 10,02 $ 20,03 $ s.o.
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN Saisonnier s.o. 20,03 $ s.o.
PARC NATIONAL DES MILLE-ÎLES Jour (jusqu'à 12 heures, mais pas pour la nuit) 0,41 $ s.o. s.o.
Par nuit (comprend l'amarrage de jour) 0,92 $ s.o. s.o.
Saisonnier 10,02 $ 20,03 $ s.o.
Pour la saison — caravanes flottantes s.o. 15,02 $ s.o.
PARC NATIONAL TERRA-NOVA Par nuit 0,92 $ s.o. s.o.
Saisonnieral 10,02 $ s.o. s.o.
Tableau 30 : Amarrage et d'utilisation de quai
Endroit Description Amarrage de jour et utilisation du quai Amarrage de nuit et utilisation du quai Amarrage hors-saison et utilisation du quai
PARC MARIN DU SAGUENAY-SAINT-LAURENT Quai de Baie-Sainte-Catherine, par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins) 2,25 $ 4,24 $ s.o.
Quai de Baie-Sainte-Catherine, par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus) 52,12 $ 78,18 $ s.o.
Quai de Baie-Sainte-Catherine s.o. s.o. 576,79 $
Tableau 31 : Amarrages additionnels ou supplémentaires
Endroit Description Frais

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

 Services professionnels, contribution professionnelle à des projets, par heure 75,00 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN

 Branchement électrique, par bateau, par nuit 9,80 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DES ÎLES-GULF Bouées, par nuit. Remarque : Les frais s'appliquent à Sidney Spit, à Beaumont (île Pender Sud) et à l'île Cabbage 10,02 $
Accostage, par nuit, Sidney Spit, par mètre 1,94 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU Amarrage à l'île Colonel By, par pied 0,41 $
PARC NATIONAL DES MILLE-ÎLES Échouage/rampes 5,80 $
Permis d'échouage (avec achat de permis d'amarrage saisonnier) 14,70 $
Bouées d'amarrage 19,60 $
Permis d'échouage saisonnier 29,00 $
Permis d'échouage saisonnier, commercial 43,50 $
PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE Locations pour mouillage — peu importe la longueur de l'embarcation, par jour 14,70 $
Locations pour mouillage — peu importe la longueur de l'embarcation, par nuit 25,50 $
Douches, par personne, par jour 1,90 $

FORFAIT D'AVANT-SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU'AU 31 MARS)

Tableau 32 : Forfait d'avant-saison d'éclusage et d'amarrage, par pied
Endroit Description Frais, par pied

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN

 Permis de transit (y compris une nuit d'amarrage) 4,75 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN

 Permis d'éclusage de six jours (y compris une nuit d'amarrage gratuit) 5,16 $
Permis d'éclusage saisonnier et permis d'amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l'achat d'un permis d'amarrage) 17,99 $

MISE À L'EAU DES BATEAUX

Tableau 33 : Mise à l'eau des bateaux — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à partir du 1er janvier 2023
Endroit Description Frais

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

PARC NATIONAL DES MILLE-ÎLES

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA
VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN

 Quotidien, par véhicule 9,80 $
Annuel, par véhicule 98,10 $
Tableau 34 : Frais pour la mise à l'eau des bateaux à partir du 1er janvier 2023
Description Frais à partir du
1er janvier 2023
Quotidien, par véhicule 12,75 $
Annuel, par véhicule 126,50 $

ACCÈS AUX PISCINES

Tableau 35 : Accès aux piscines — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à partir du 1er janvier 2023
Endroit Accès simple Accès quotidien illimité
Frais pour adulte Frais pour aîné et jeune Frais familiaux Frais pour jeune
supplémentaire		 Frais pour adulte Frais pour aîné et jeune Frais familiaux Frais pour jeune supplémentaire
SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF 7,46 $ 6,44 $ 23,00 $ 3,47 $ s.o. s.o. s.o. s.o.
SOURCES THERMALES MIETTE 6,18 $ 5,26 $ 18,75 $ 3,47 $ 8,74 $ 7,72 $ 27,08 $ 5,52 $

SOURCES THERMALES RADIUM

Remarque : Un remboursement de 0,45 $ sur les frais d'entrée à la piscine est effectué si vous possédez un droit d'entrée au parc.

 6,44 $ Aîné : 5,52 $ Jeune : 5,06 $ 19,52 $ 3,01 $ 9,76 $ Aîné : 8,74 $ Jeune : 8,28 $ 29,02 $ 4,55 $
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE, Piscine 3,00 $ Aîné : 2,50 $ Jeune : 2,00 $ s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Remarque : Le tarif familial donne accès à deux adultes et à deux enfants. Adulte (18 à 64 ans); aîné (65 ans et plus); jeune (3 à 17 ans).

Tableau 36 : Accès aux piscines à partir du 1er janvier 2023
Accès Adulte Aîné et jeune Famille Jeune supplémentaire au billet familial Laissez-passer quotidien multi-accès
Accès simple 15,25 $ 85 % des frais pour adulte 85 % des frais combinés
(4 personnes — 2 adultes et 2 jeunes)		 50 % des frais réguliers pour jeune 150 % des frais d'accès simple
Accès annuel 220,50 $ 85 % des frais pour adulte 80 % des frais combinés annuels (4 personnes — 2 adultes et 2 jeunes) 50 % des frais réguliers pour jeune s.o.

LOCATION D'ÉQUIPEMENT

Tableau 37 : Location d'équipement — Ces frais seront remplacés par des frais par contrat à partir du 1er janvier 2023
Endroit Description Frais

SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF

SOURCES THERMALES RADIUM

 Maillot de bain 1,90 $
Serviette 1,90 $
Casier 0,90 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-ST. JAMES Cassettes audio, location 1,90 $
Cassettes audio, vente 5,80 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE GRAND-PRÉ

PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC

 Écran de projection, par jour 9,80 $
Rétroprojecteur/projecteur de diapositives, par jour 29,40 $
PARC NATIONAL DES PRAIRIES Cassette audio pour visite, par ruban 2,90 $
L'aventure des Prairies, par vidéocassette 4,90 $
PARC NATIONAL JASPER Équipement audiovisuel — type 1 21,00 $
Équipement audiovisuel — type 2 15,75 $
Équipement audiovisuel — type 3 10,50 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LOWER FORT GARRY Location de vidéo 9,80 $

PERMIS DE PÊCHE

Tableau 38 : Permis de pêche — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à partir du 1er janvier 2023
Endroit Description Frais

PARC NATIONAL AULAVIK

PARC NATIONAL AUYUITTUQ

PARC NATIONAL BANFF

PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON

PARC NATIONAL FUNDY

PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE

PARC NATIONAL DES GLACIERS

PARC NATIONAL IVVAVIK

PARC NATIONAL JASPER

PARC NATIONAL KEJIMKUJIK

PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL KLUANE

PARC NATIONAL KOOTENAY

PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC

PARC NATIONAL DE LA MAURICIE

PARC NATIONAL DU MONT-REVELSTOKE

RÉSERVE DE PARC NATIONAL NAHANNI

PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT

PARC NATIONAL QUTTINIRPAAQ

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING

PARC NATIONAL TERRA-NOVA

PARC NATIONAL TUKTUT NOGAIT

PARC NATIONAL DES
LACS-WATERTON note * du tableau c6

PARC NATIONAL WOOD BUFFALO

PARC NATIONAL YOHO

 Par permis quotidien 9,80 $
Par permis annuel 34,30 $

Note(s) du tableau c6

Note * du tableau c6

Les jeunes de moins de 16 ans ne requièrent pas de permis lorsqu'ils sont accompagnés d'un adulte avec un permis valide.

Retour à la note * du tableau c6
Tableau 39 : Permis de pêche à partir du 1er janvier 2023
Niveau de service Frais, permis quotidien Frais, permis annuel
Niveau 1 — Permis standard. Les lieux qui délivrent un permis de pêche sans autre suivi de service. 12,75 $ 44,25 $
Niveau 2 — Reflète le niveau de service amélioré nécessaire à la gestion des activités de pêche. 19,00 $ 66,25 $

UTILISATION DES SENTIERS HIVERNAUX

Tableau 40 : Utilisation des sentiers hivernaux — Ces frais seront remplacés à partir du 1er janvier 2023.
Endroit Description Adulte Jeune Aîné Famille/groupe
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Ski de fond, accès quotidien (1er décembre au 31 mars) 7,80 $ 3,90 $ 6,80 $ 19,60 $
Ski de fond, accès saisonnier (1er décembre au 31 mars) 39,20 $ 19,60 $ 34,30 $ 98,10 $
PARC NATIONAL DE LA MAURICIE Raquette, accès quotidien (comprend les frais d'entrée) 7,80 $ s.o. 6,80 $ s.o.
Ski de fond, accès quotidien 9,80 $ s.o. 8,30 $ s.o.
Raquette, accès saisonnier (comprend les frais d'entrée) 39,20 $ s.o. 34,30 $ s.o.
Ski de fond, accès saisonnier 49,00 $ s.o. 41,20 $ s.o.
Tableau 41 : Utilisation des sentiers hivernaux à partir du 1er janvier 2023
Description Sites avec des frais d'entrée Sites sans frais d'entrée
Utilisation des sentiers hivernaux, accès quotidien 7,75 $ 10,25 $
Ski de fond, accès quotidien 9,50 $ 12,75 $
Utilisation des sentiers hivernaux, accès saisonnier 76,00 $ 100,75 $
Ski de fond, accès saisonnier 95,00 $ 126,50 $

STATIONNEMENT

Tableau 42 : Stationnement — Ces frais seront remplacés à partir du 1er janvier 2023.
Endroit Description Frais
PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE-BRUCE Par véhicule, quotidien 11,70 $
Par autobus, quotidien 49,00 $
Par véhicule, saisonnier 49,00 $
Par autobus, saisonnier 132,40 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

 Quotidien, par permit 3,90 $
Saisonnier, par permis 73,60 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-GEORGE Quotidien, par véhicule 5,90 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA CITADELLE-D'HALIFAX Quotidien, par véhicule 3,15 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU Par heure, Hartwells, Black Rapids, Long Island, Merrickville et Kingston Mills 1,00 $
Quotidien, Edmonds, Newboro et Kingston Mills 3,00 $
Quotidien, Merrickville, Hogs Back, Hartwells, Black Rapids et Long Island 4,00 $
Saison hivernale, Hartwells 417,00 $
Saisonnier, Newboro 132,40 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT-SEVERN Par heure 1,00 $
Quotidien 4,00 $
Burleigh Falls, saisonnier, sans réservation 63,70 $
Burleigh Falls, saisonnier, avec réservation 98,10 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE Par véhicule 1,90 $
PARC NATIONAL DES MILLE-ÎLES Par véhicule, quotidien 6,80 $
Par véhicule et remorque à bateau (inclus la mise à l'eau du bateau), quotidien 19,60 $
Par autobus, quotidien 19,60 $
Par véhicule, saisonnier 49,00 $
Par véhicule et remorque à bateau (inclus la mise à l'eau du bateau), saisonnier 215,80 $
Tableau 43 : Stationnement à partir du 1er janvier 2023
Stationnement Par heure Quotidien Saisonnier Par heure, autobus Quotidien, autobus Saisonnier, autobus
Niveau 1 — Offre concurrentielle faible ou combinée avec un transit 1,00 $ 5,00 $ 100,00 $ 7,00 $ 20,00 $ 400,00 $
Niveau 2 — Stationnement standard 2,00 $ 8,00 $ 140,00 $ 10,00 $ 30,00 $ 600,00 $
Niveau 3 — Stationnement urbain ou en forte demande 5,00 $ 15,00 $ 300,00 $ 20,00 $ 60,00 $ 1 200,00 $

TRANSPORT EN COMMUN

Tableau 44 : Transport en commun — Ces frais seront remplacés par des frais par contrat à partir du 1er janvier 2023.
Endroit Description Frais Frais à partir du 1er janvier 2023
PARC NATIONAL BANFF Lake Louise, par personne 0,90 $

Fixés par contrat

ou

Fixés par formule : Frais = (A – B) ÷ C;

A = Coûts de service annuels (salaire du chauffeur, administration, amortissement, carburant, entretien)

B = % du bénéfice public

C = Voyages individuels prévus par année
PARC NATIONAL FORILLON Penouille, quotidien, par personne 1,40 $
Penouille, quotidien, par famille 4,00 $
PARC NATIONAL YOHO Vers le lac O'Hara et retour, adulte 14,70 $
Vers le lac O'Hara et retour, jeune 7,30 $

Transport en commun — À partir du 1er janvier 2023

Les frais de transport en commun peuvent être fixés par contrat ou à l'aide de la formule ci-dessous :

Frais de transport en commun = (A – B) ÷ C, où :

GOLF

Tableau 45 : Golf, parc national Fundy
Golf Frais actuels Frais à partir du 1er janvier 2023
9 trous (saison intermédiaire et soirée) 16,05 $ 20,05 $
9 trous 19,01 $ 24,00 $
Quotidien (saison intermédiaire et soirée) 28,00 $ 35,50 $
Quotidien 34,03 $ 43,00 $
Saisonnier, junior 145,38 $ 183,25 $
Saisonnier, adulte 466,34 $ 587,25 $
Saisonnier, couple 702,01 $ 884,75 $
Saisonnier, famille 827,31 $ 1 042,75 $

Golf du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton

Ces frais resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, après quoi ils seront fixés par contrat.

Tableau 46 : Golf, par personne, par jour
Service Quotidien — haute saison
Commençant le deuxième samedi en juin jusqu'à l'Action de grâce, inclusivement.		 Quotidien — saison intermédiaire
Ouverture en mai jusqu'au deuxième vendredi de juin inclusivement; le jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, inclusivement.
18 trous 102,65 $ 81,20 $
2e partie, même journée, 18 trous 74,40 $ 60,90 $
18 trous, junior 51,30 $ 40,60 $
18 trous, soirée 62,05 $ 48,45 $
18 trous, soirée, junior 31,00 $ 24,80 $
Tableau 47 : Rabais de golf
Rabais Réservation par internet — haute saison
(selon l'heure et la disponibilité)		 Réservation par internet — saison intermédiaire
(selon l'heure et la disponibilité)
Rabais 50 % 51,32 $ 40,60 $
Rabais 45 % 56,46 $ 44,66 $
Rabais 40 % 61,59 $ 48,72 $
Rabais 35 % 66,72 $ 52,78 $
Rabais 30 % 71,85 $ 56,84 $
Rabais 25 % 76,98 $ 60,90 $
Rabais 20 % 82,12 $ 64,96 $
Rabais 15 % 87,25 $ 69,02 $
Tableau 48 : Golf additionnel ou supplémentaire
Service Description Frais
Spéciaux Spécial du dimanche (débute à 13 h). Deux frais d'entrée pour 18 trous avec voiturette partagée 148,90 $
6 trous (commence 2 heures après le crépuscule) : Adulte 22,50 $
6 trous (commence 2 heures après le crépuscule) : Junior 11,20 $
Spécial de 48 heures (valide seulement lors d'une réservation d'heure de départ non utilisée 48 heures à l'avance) 62,05 $
Tournois corporatifs Mai, juin et octobre — du lundi au jeudi, par personne 40,60 $
Mai, juin et octobre — du vendredi au dimanche et les jours fériés, par personne 51,30 $
Juillet, août et septembre —
du lundi au jeudi, par personne		 62,05 $
Juillet, août et septembre — du vendredi au dimanche et les jours fériés, par personne 74,40 $
Saisonnier Adulte 908,70 $
Étudiant 476,90 $
Junior 255,10 $
Couple 1 386,50 $
Location de voiturette 900,00 $
Intermédiaire (adulte) 494,50 $
Autres Location régulière d'une voiturette 34,95 $
Location d'une voiturette en soirée ou pour une deuxième partie 26,20 $
Exploitants d'établissement d'hébergement (moins de 65 000 $ en forfaits de golf) Journée d'ouverture au 31 mai, voiturette comprise
1er juin au 10 juin, tous les jours
Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, voiturette comprise		 69,00 $
11 juin au 15 juillet, tous les jours 83,40 $
1er septembre à l'Action de grâce 82,10 $
Exploitants d'établissement d'hébergement (au-delà de 65 000 $ en forfaits de golf) Journée d'ouverture au 31 mai, voiturette comprise
Juin, voiturette non comprise
Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture, voiturette comprise		 73,60 $
1er juillet au 15 juillet, voiturette non comprise
1er septembre à l'Action de grâce, voiturette non comprise		 83,40 $
16 juillet au 31 août, voiturette non comprise 92,85 $
Forfaits de grossistes, voiturette non comprise De l'ouverture au 10 juin, tous les jours
Du jour suivant l'Action de grâce à la fermeture		 69,00 $
11 juin au 30 juin, tous les jours
1er septembre à l'Action de grâce		 87,25 $

LOCATION D'INSTALLATIONS

Tableau 49 : Location d'installations — Ces frais seront remplacés par des permis d'événements spéciaux fixés par contrat à partir du 1er janvier 2023.
Endroit Description Par heure Par événement (Quotidien) Frais à partir du 1er janvier 2023
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU RANCHBAR U Utilisation de bâtiment sans cuisine (3 heures) s.o. 294,40 $ Frais fixés par contrat
Utilisation de bâtiment avec cuisine (3 heures) s.o. 392,50 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA
BATAILLE-DE-LA-CHÂTEAUGUAY		 Location de salle 50,00 $ s.o.
Location de salle, par demi-journée s.o. 150,00 $
Location de salle, par jour s.o. 250,00 $
PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE-BRUCE Par activité s.o. 122,60 $
Abri à pique-nique s.o. 25,00 $
CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA
  • Foyer, par heure (minimum de deux heures), les lundis seulement de novembre à avril
  • Salle polyvalente, par heure (minimum de deux heures)
 98,10 $ s.o.
Amphithéâtre, par heure (minimum de deux heures) 147,20 $ s.o.
  • Foyer, par jour (de 8 h à 17 h), les lundis seulement de novembre à avril
  • Salle polyvalente, par jour (de 8 h à 17 h)
 s.o. 343,40 $
  • Foyer, par soirée (de 17 h à 21 h)
  • Salle polyvalente, par soirée (de 17 h à 21 h)
  • Amphithéâtre, par jour (de 8 h à 17 h de novembre à avril)
 s.o. 490,60 $
  • Amphithéâtre, par soirée (de 17 h à 21 h)
  • Terrain (excluant la tente-marquise), par jour (de 8 h à 17 h)
 s.o. 735,90 $
Terrain (excluant la tente-marquise), par soirée (de 17 h à 21 h) s.o. 981,30 $
  • Réservation avec dépôt non remboursable
  • Services de nettoyage
  • Installation de l'équipement
 s.o. 49,00 $
PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON Abri/terrain (4 heures) s.o. 50,00 $
Abri/terrain (8 heures) s.o. 100,00 $
Abri pour le ski, Black Brook s.o. 29,40 $
Abri pour le ski, Mary Ann Falls s.o. 19,60 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL CAVE AND BASIN Location, Cave and Basin 98,10 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA PISTE-CHILKOOT Location de terrain, cabane en bois rond s.o. $147,20 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE COTEAU-DU-LAC Activités spéciales, prises de photos de mariage, par session s.o. 50,00 $
Location de salle (une journée) s.o. 150,00 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMPLEXE-HISTORIQUE-DE-DAWSON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANADA S.S. KENO

 Location d'installation 49,00 $ 343,40 $
PARC MARIN NATIONAL FATHOM FIVE Par événement s.o. 122,60 $
Salle de conférence du centre d'accueil 30,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-BATTLEFORD Location du lieu (durant les heures d'ouverture), par fonction s.o. 250,00 $
Location du lieu (après les heures d'ouverture), par fonction s.o. 400,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-CHAMBLY Activités spéciales, demande de permis de place d'affaires s.o. 50,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-GEORGE Navy Hall (maximum de 2 heures) 122,60 $ s.o.
Navy Hall s.o. 735,90 $
Navy Hall (groupe sans but lucratif) s.o. 171,70 $
  • Utilisation du terrain du fort (après les heures d'ouverture)
  • Utilisation du terrain commun
 s.o. 1 962,60 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-LANGLEY Location du stationnement, par espace de stationnement s.o. 9,80 $
Bâtiment des opérations, rez-de-chaussée, comprend l'accès à la cuisine s.o. 441,50 $
Théâtre s.o. 392,50 $
Bâtiment des opérations, théâtre et zone de plein air à l'intérieur des palissades s.o. 1 717,25 $
LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX FORT RODD HILL—PHARE-DE-FISGARD Noces (cérémonie seulement), par invité s.o. 3,40 $
  • Soirée (de 18 h à 21 h), groupes de plus de 100 personnes, par personne
  • Noces (cérémonie et réception), par invité
 s.o. 3,90 $
Soirée (de 18 h à 21 h), groupes de moins de 100 personnes s.o. 392,50 $
Noces (cérémonie seulement), frais administratifs s.o. 98,10 $
Noces (cérémonie et réception), frais administratifs s.o. 196,20 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG Utilisation du terrain d'un bâtiment (4 heures) s.o. 100,00 $
Utilisation de bâtiment sans cuisine (4 heures) s.o. 300,00 $
Utilisation de bâtiment avec cuisine (4 heures) s.o. 400,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE GRAND-PRÉ Location d'un lieu pour une séance de photo de mariage à l'extérieur s.o. 49,00 $
  • Salle polyvalente — demi-journée
  • Salle polyvalente — après les heures d'activités régulières (frais plus 24,75 $ par heure)
 s.o. 73,60 $
  • Salle de réunion/du conseil
  • Location d'un lieu à l'extérieur — réception de mariage, etc. (frais plus 0,95 $ par invité)
 s.o. 98,10 $
Salle polyvalente — journée entière s.o. 147,20 $
  • Auditorium, par jour
  • Auditorium — après les heures d'activités régulières (frais plus 24,75 $ par heure)
 s.o. 171,70 $
Salle des fêtes, par jour s.o. 294,40 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DES ÎLES-GULF Pique-nique de groupe, par activité, par groupe s.o. 49,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL GULF OF GEORGIA CANNERY Entrepôt de glace s.o. 245,30 $
Terrain de stationnement s.o. 392,50 $
  • Aile Est et cinéma
  • Aile Est et quai du parc de stockage
 s.o. 490,60 $
Aile Est et établissement principal s.o. 785,00 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS Centre d'accueil 13,70 $ 36,80 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU NCSM HAIDA Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), par heure (minimum de deux heures) 49,00 $ s.o.
Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), par jour (de 9 h 30 à 17 h) s.o. 196,20 $
  • Carré des officiers (maximum de 12 à 30 personnes), par soirée (de 17 h au coucher du soleil)
  • Pont avec auvent (maximum de 100 personnes), par jour (de 9 h 30 à 17 h)
 s.o. 343,40 $
  • Pont avec auvent (maximum de 100 personnes), par soirée (de 17 h au coucher du soleil)
  • Pont avant des postes d'équipage (maximum de 100 personnes), par soirée (de 17 h au coucher du soleil)
 s.o. 490,60 $
  • Réservation avec dépôt non remboursable
  • Services de nettoyage
 s.o. 49,00 $
PARC NATIONAL JASPER Palissades, Usage quotidien — Division scolaire régionale de Grande Yellowhead, par personne s.o. 3,15 $
Palissades, Usage quotidien — ciblé, par personne s.o. 5,25 $
Palissades, Usage quotidien — régulier, par personne s.o. 6,30 $
Palissades, Salle de réunion — type 3 s.o. 42,00 $
Palissades, Salle de réunion — type 2 s.o. 63,00 $
Palissades, Salle de réunion — type 1 s.o. 105,00 $
Pique-nique de groupe, par jour s.o. 50,00 $
PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL KLUANE Utilisation de l'abri-cuisine, par jour s.o. 49,00 $
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Salle de réunion/du conseil s.o. 29,40 $
Salle de réunion, centre d'accueil s.o. 78,50 $
Pique-nique de groupe, par personne s.o. 1,90 $
Pique-nique de groupe, par groupe de sept personnes s.o. 5,80 $
PARC NATIONAL DE LA MAURICIE Douches payantes s.o. 1,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LOWER FORT GARRY
  • Abri de pique-nique, minimum de deux heures
  • Salle polyvalente, minimum de deux heures
  • Terrain moderne, minimum de deux heures
  • Supplément pour location en soirée, applicable après 20 h, minimum de deux heures
 65,00 $ s.o.
Photos de mariage, par séance s.o. 98,10 $
  • Bâtiment historique, minimum de deux heures
  • Location des terrains du lieu historique, minimum de deux heures
 105,00 $ s.o.
  • Abri de pique-nique, par jour civil
  • Centre d'accueil, par jour civil
 s.o. 490,60 $
  • Bâtiment historique, par jour civil
  • Location des terrains du lieu historique, par jour
 s.o. 785,00 $
Dépôt non remboursable (applicable au coût total du programme) s.o. 50,00 $
Emplacement complet, par jour civil s.o. 1 962,60 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU MANOIR-PAPINEAU Salon Amédée 250,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU MONUMENT-LEFEBVRE Théâtre 49,00 $ 245,30 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU HOMESTEAD-MOTHERWELL Photos de mariage/photos de famille, par fonction s.o. 50,00 $
Mariages, par fonction s.o. 200,00 $
Salle polyvalente 12,00 $ s.o.
RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM Cérémonie de mariage, par fonction s.o. 30,00 $
  • Centre Wickaninnish (minimum de deux heures)
  • Théâtre Green Point (minimum de deux heures)
 196,20 $ s.o.
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Utilisation des aires de pique-nique, pins blancs, par activité s.o. 63,70 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-RIDEAU

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT—SEVERN

 Activité organisée pour un organisme à but lucratif s.o. 210,00 $
Activité organisée pour un organisme de charité (pour la saison de navigation) s.o. Gratuit
PARC NATIONAL DU MONT-RIDING Membre — arène, trois mois, par personne s.o. 53,90 $
Membre — arène, six mois, par personne s.o. 91,20 $
Membre — arène, annuel, par personne s.o. 132,40 $
Membre — arène, réservation privée 21,50$ 132,40 $
Membre — arène, par fin de semaine (deux jours) s.o. 220,80 $
Terrain du centre d'accueil, kiosque à musique, fontaine de l'espoir, tonnelle et autres installations approuvées, par événement (maximum de 1,5 heure) s.o. 68,70 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA MAISON-RIEL Abri de pique-nique et terrain contemporain, journée complète s.o. 245,30 $
  • Terrain, journée complète
  • Terrain et jardin historiques,
    journée complète
 s.o. 122,60 $
Services de soutien facultatifs, nettoyage de la salle de toilette s.o. 22,90 $
Services de soutien facultatifs, électricité s.o. 34,30 $
Services de soutien facultatifs, ramassage des ordures, par personne, par heure 74,30 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL ROCKY MOUNTAIN HOUSE Centre d'accueil pendant la basse saison, demi-journée s.o. 70,00 $
Centre d'accueil pendant la basse saison, journée complète s.o. 120,00 $
  • Centre d'accueil pendant la basse saison, soirs ou fins de semaine
  • Plaza, soirée
 s.o. 200,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE
  • Frais administratifs, photographie (nonremboursables)
  • Photographie, terrain de la résidence du directeur, par session
 s.o. 50,00 $
Frais administratifs, événements (non-remboursables) s.o. 100,00 $
Résidence du directeur (pour les événements, minimum de deux heures) 100,00 $ s.o.
Photographie, terrain de la résidence du directeur avec accès à la salle de toilettes, par session s.o. 110,00 $
Terrain de la résidence du directeur (pour les événements, minimum de deux heures) 150,00 $ s.o.
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER Salle polyvalente — de soir sans animation (minimum de trois heures) 100,00 $ s.o.
Salle polyvalente — de soir avec animation (minimum de trois heures) 200,00 $ s.o.
Salle polyvalente — de jour sans animation (4 heures) s.o. 400,00 $
Salle polyvalente — de jour sans animation (8 heures) s.o. 520,00 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KLONDIKE S.S. Klondike, mariage (maximum
de 20 personnes)		 s.o. 49,00 $
S.S. Klondike, plus de 4 heures s.o. 392,50 $
S.S. Klondike, moins de 4 heures, 98,10 $ s.o.
Location du terrain, plus de
6 heures		 s.o. 245,30 $
  • Location du terrain, moins de
    6 heures
  • Location du terrain, frais d'installation
 s.o. 122,60 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FOURCHE Services de soutien facultatifs, panneau de signalisation jaune s.o. 14,70 $
Quai — saison commerciale, par pied s.o. 19,60 $
  • Services de soutien facultatifs, électricité — par prise avec compteur
  • (plus 0,06 $ par kilowatt par heure)
  • Services de soutien facultatifs, raccordement à l'eau froide
  • Services de soutien facultatifs, nettoyage de salles de toilettes
  • (par nettoyage de trois salles de toilettes)
 s.o. 34,30 $
Services de soutien facultatifs, frais administratifs en cas de dommages (par cas) s.o. 50,00 $
  • Plage pour canots
  • Location, Marchethon
 s.o. 63,70 $
Services de soutien facultatifs, ramassage des ordures s.o. 73,60 $
  • Cercle d'orientation
  • Secteur des tentes — champ du sud, section sud
  • Secteur des tentes — champ du sud, section nord
  • Secteur des tentes — champ du nord (pour 4 heures)
  • Secteur des tentes — champ du centre (pour 4 heures)
  • Secteur des tentes — champ du sud (pour 4 heures)
 s.o. 122,60 $
  • Quai — utilisation de jour
  • Amphithéâtre, pour 4 heures
 s.o. 186,40 $
  • Promenade (fleuve ou plus haut)
  • Secteur des tentes — champ du nord
  • Secteur des tentes — champ du centre
  • Secteur des tentes — champ du sud, sections nord et sud
 s.o. 245,30 $
Amphithéâtre s.o. 368,00 $
Lieu au complet s.o. 981,30 $
PARC NATIONAL WOOD BUFFALO
  • Centre d'accueil, par personne (2,5 heures)
  • Maisonnette Kettle Point
 s.o. 4,90 $
Théâtre du lac Pine (2,5 heures) s.o. 9,80 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL WOODSIDE Cérémonies de mariage, par personne s.o. 3,90 $
Services de soutien facultatifs, électricité s.o. 25,00 $
Services de soutien facultatifs, chaque employé supplémentaire 50,00 $ s.o.
Espace de rencontre au sous-sol (jour) 98,10 $ s.o.
Activités spéciales, photographie professionnelle, avec réservation, par session s.o. 100,00 $
Activités spéciales, photographie professionnelle, sans réservation, par session s.o. 125,00 $
Espace de rencontre au sous-sol (soir) 490,60 $ s.o.
Terrain s.o. 750,00 $
SOURCES THERMALES UPPER HOT SPRINGS DE BANFF, MIETTE et RADIUM Location de piscine par heure, avant ou après les heures d'ouverture normales seulement (1 à 60 personnes) s.o. 269,80 $
Location de piscine par heure, avant ou après les heures d'ouverture normales seulement, plus de 60 personnes, chaque personne s.o. 3,95 $
SOURCES THERMALES RADIUM Location de piscine d'eau tiède par heure, avant ou après les heures d'ouverture normales seulement s.o. 98,10 $
Location de piscine d'eau tiède, avant ou après les heures d'ouverture normales seulement, chaque personne s.o. 2,95 $

FRAIS DE RÉSERVATION

Tableau 50 : Réservation — Ces frais seront remplacés par de nouveaux frais à partir du 1er janvier 2023
Endroit Description Frais Frais à partir du 1er janvier 2023

PARC NATIONAL BANFF

PARC NATIONAL JASPER

PARC NATIONAL KOOTENAY

PARC NATIONAL DES LACS WATERTON

PARC NATIONAL YOHO

 Utilisation de l'arrière-pays et camping, réservation par permis 11,96 $ Remplacé par le niveau de service applicable selon le tableau ci-dessous.
PARC NATIONAL DE LA PÉNINSULE-BRUCE Arrière-pays et camping de groupe, par réservation 9,80 $
Modification ou annulation d'une réservation 5,80 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA PISTE-CHILKOOT Réservation, par personne 11,96 $
PARC NATIONAL FUNDY Aire à utilisation diurne, réservation 24,50 $
PARC NATIONAL DES ÎLES-DE-LA-BAIE-GEORGIENNE Camping, réservation 10,02 $
Locations pour mouillage, réservation 9,80 $
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE Randonnée en région sauvage, réservation, Long Range 25,04 $
PARC NATIONAL KEJIMKUJIK Camping de groupe, réservation 5,01 $
PARC NATIONAL DE LA MAURICIE Camping, réservation 6,95 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LOWER FORT GARRY

Frais de réservation non remboursables.

Note : Le moindre de 50,00 $ ou 50 % du coût total du programme

 50,00 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN Camping, réservation 5,93 $
RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM Réservation, sentier de la côte-ouest, par personne 25,04 $
PARC NATIONAL DE LA POINTE-PELÉE Camping, réservation (non remboursable) 10,02 $
Location d'installations, réservation 9,80 $
PARC NATIONAL DU MONT-RIDING Camping de groupe et en arrière-pays, réservation 8,99 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA MAISON-RIEL

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FOURCHE

 Services de réservation, installations de l'emplacement 49,00 $
Services de réservation, groupe éducatif 14,70 $
PARC NATIONAL WOOD BUFFALO Location d'installations, réservation par groupe (non remboursable) 39,20 $
Tableau 51 : Nouveaux frais de réservation à partir du 1er janvier 2023 — Parcs Canada peut aussi fixer les frais de réservation par contrat
Niveau de service Réservation Changement/
annulation

Niveau 1 — Réservation simple

Approche standard permettant de réserver un ou deux services; effort minimal du personnel requis pour gérer les réservations.

 5,75 $ 3,00 $

Niveau 2 — Réservation complexe

Approche intégrée impliquant des services multiples; effort accru du personnel nécessaire pour gérer les réservations.

 11,50 $ 5,75 $

RESSOURCES HISTORIQUES

Tableau 52 : Ressources historiques
Endroit Description Frais Frais à partir du 1er janvier 2023

LIEU HISTORIQUE NATIONAL ALEXANDER-GRAHAM-BELL

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG

 Art, livres rares, recherche dans des bases de données, par heure 83,40 $ Frais fixés par contrat.

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU FORT-MALDEN

Bibliothèque/recherche

 Accès pour la recherche, par heure 24,50 $
Photocopies, par page 0,25 $
Expédition (transport), par colis 4,90 $
Photographie adaptée 294,40 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG Dessins d'ameublements HAFLR, Copie d'un plan pour usage personnel 73,60 $
Dessins d'ameublements HAFLR, Production commerciale 147,20 $

PERMIS COMMERCIAUX

Tableau 53 : Permis commerciaux
Endroits Description Frais

TOUS LES ENDROITS DE PARCS CANADA

Permis d'eau annuel : Alimentation en eau à partir d'un cours d'eau ou d'un puits situé dans un parc national autre qu'un cours d'eau ou un puits situé dans un lotissement urbain ou dans un réseau d'aqueducs.

 Usage domestique 24,50 $
Approvisionnement en eau pour affaires ou pour le chemin de fer 49,00 $

PARC NATIONAL AULAVIK

PARC NATIONAL IVVAVIK

PARC NATIONAL TUKTUT NOGAIT

Annuel

 Service de guide, chaque guide 7,80 $
Pourvoirie, pourvoyeur non résident 196,20 $
Autres permis commerciaux, chaque commerce 58,80 $

PARC NATIONAL AUYUITTU

RÉSERVE DE PARC NATIONAL NAHANNI

 Annuel, Service de guide, chaque guide 7,80 $
Annuel, Pourvoirie, pourvoyeur non résident 196,20 $

PARC NATIONAL BANFF

Annuel

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Boulangerie, par boutique 58,80 $
Banque, par succursale 235,50 $
Salon de coiffure ou de beauté, par boutique ou salon 58,80 $
Location de bicyclettes, chaque endroit 58,80 $
Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes 58,80 $
Atelier de réparation de bicyclettes, Réparation de bicyclettes seulement 19,60 $
Billards, table de billard, billard anglais ou autres jeux similaires,
par établissement		 58,80 $
Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin 58,80 $
Magasin de chaussures et de bottes Réparation de chaussures et de bottes seulement 19,60 $
Piste de quilles, par piste 58,80 $
Courtage, par commerce 117,70 $
Boucherie, par boutique 58,80 $
Magasin de vêtements, par magasin 78,50 $
Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Salle de danse, par salle 235,50 $
Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace 98,10 $
Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe lequel des produits énumérés ci-dessus, par produit 29,40 $
Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre 39,20 $
Épicerie fine, par magasin 58,80 $
Prestation de services, lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service 58,80 $
Pharmacie, par magasin 98,10 $
Vente de produits agricoles, par demandeur 58,80 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 137,30 $
Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire 58,80 $
Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes 19,60 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Affûteur, par commerce 7,80 $
Épicerie, par magasin 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 100 58,80 $
Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges 98,10 $
Quincaillerie, par magasin 78,50 $
Location de chevaux, par commerce 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges,
de porcelaine, de films et de nouveautés		 98,10 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune 58,80 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée 98,10 $
Bibliothèque, prêt (autre que public) 7,80 $
Vente de lait et de crème, chaque entreprise de distributeur automatique 58,80 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 58,80 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Fournitures photographiques, par commerce 58,80 $
Photographie, Établissement photographique permanent 58,80 $
Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires 196,20 $
Impression et publication, par commerce 98,10 $
Projectionniste, chaque opérateur 7,80 $
Pompe, chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service 39,20 $
Radio et télévision, par commerce 58,80 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur 78,50 $
Patinoire, par patinoire 117,70 $
École ou maternelle, privée 19,60 $
Cirage de chaussures, par kiosque 7,80 $
Équipement de sport, par commerce 98,10 $
Antenne collective de télévision, Antenne collective 196,20 $
Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif 7,80 $
Théâtre, par théâtre 235,50 $
Tabagie, par commerce 7,80 $
Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé,
par commerce		 58,80 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel 98,10 $
Logement pour les visiteurs, Pension 58,80 $
Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins 12,70 $
Centre d'accueil, Chaque bureau 58,80 $
Centre d'accueil, Service public gratuit 3,90 $
Bascule de pesage, par pesée 7,80 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL BANFF

Été

Remarque : Sauf indication contraire, les frais en saison/saison estivale sont égaux aux frais annuels.

 Boulangerie, par boutique 39,20 $
Banque, par succursale 98,10 $
Magasin de bottes et de souliers, par magasin 19,60 $
Courtage, par commerce 78,50 $
Boucherie, par boutique 39,20 $
Magasin de vêtements, par boutique 58,80 $
Salle de danse, par salle 137,30 $
Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre 19,60 $
Épicerie fine, par magasin 39,20 $
Pharmacie, par magasin 78,50 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 98,10 $
Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire 39,20 $
Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes 19,60 $
Fournitures de tout genre, par boutique 235,50 $
Épicerie, par magasin 39,20 $
Quincaillerie, par magasin 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges 39,20 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés 78,50 $
Vente de lait et de crème, chaque entreprise de distributeur automatique 39,20 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 39,20 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 39,20 $
Fournitures photographiques, par commerce 39,20 $
Radio et télévision, par commerce 39,20 $
Restaurant, par restaurant 58,80 $
Équipement de sport, par commerce 78,50 $
Théâtre, par théâtre 137,30 $

PARC NATIONAL BANFF

PARC NATIONAL JASPER

PARC NATIONAL KOOTENAY

PARC NATIONAL YOHO

 Permis de coupe, par permis, par personne 49,00 $

PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON

Annuel

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Vente d'alcool, Frais minimum pour permis 73,60 $

PARC NATIONAL DES HAUTES-TERRES-DU-CAP-BRETON

Été

 Machine automatique, par commerce 58,80 $
Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Magasin de vêtements, par magasin 44,10 $
Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Autre concession, par kiosque 29,40 $
Service de guide, par guide 5,80 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, exploitation séparée, chacune 58,80 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 39,20 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 29,40 $
Restaurant, par restaurant 58,80 $
Tabagie, par commerce 7,80 $
Logement pour les visiteurs, chaque hôtel ou motel 98,10 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CARILLON

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-CHAMBLY

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-LACHINE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

 Croisière, gérer un service de croisière à partir des installations de Parcs Canada, taux de base 981,30 $

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA PISTE-CHILKOOT

PARC NATIONAL ET RÉSERVE DE PARC NATIONAL KLUANE

 Annuel, Service de guide, par guide 7,80 $
Annuel, Pourvoirie, pourvoyeur non résident 196,20 $
Annuel, Autres permis commerciaux, par permis, Transport aérien 58,80 $
Annuel, Autres permis commerciaux, par permis, Service guidé de jour 58,80 $
Annuel, Autres permis commerciaux, par permis, Permis de débarquement, par groupe/débarquement 29,40 $
PARC NATIONAL FORILLON Été, Établissement de buanderie et nettoyage à sec, exploitation séparée, chacune 58,80 $
Été, Restaurant, chacun 58,80 $
Été, Autres permis commerciaux, chacun 39,20 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FORTERESSE-DE-LOUISBOURG Annuel, Vente d'alcool, Spiritueux et vins (3 % des achats bruts annuels) 3 %
Annuel, Vente d'alcool, Bière seulement (2 % des achats bruts annuels) 2 %

PARC NATIONAL FUNDY

Été

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (3 % des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (2 % des achats bruts annuels) 2 %
Vente d'alcool, Frais minimum pour permis 39,20 $
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 39,20 $
Restaurant, par restaurant 58,80 $
Logement pour les visiteurs, chaque hôtel ou motel 98,10 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $
PARC NATIONAL DU GROS-MORNE Pierre appareillée, au mètre cube 0,80 $
Permis de coupe, bois sur pied, par corde 2,20 $
Permis de coupe, par permis, par personne Remarque : Ne s'applique qu'aux résidents admissibles aux termes de l'entente fédérale-provinciale. 2,20 $
Publicité pour une période de trois ans, panneaux tactiles 423,15 $

RÉSERVE DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN

RÉSERVE DE PARC NATIONAL ET SITE DU PATRIMOINE HAÏDA GWAII HAANAS

RÉSERVE DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM

 Permis commerciaux annuels, de tout genre 58,80 $

PARC NATIONAL JASPER

Annuel

 Vente d'alcool, Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités 49,00 $
Vente d'alcool, Frais minimums pour tout autre établissement 73,60 $
Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Boulangerie, par boutique 58,80 $
Banque, par succursale 235,50 $
Salon de coiffure ou de beauté, par boutique ou salon 58,80 $
Location de bicyclettes, par location 58,80 $
Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes 58,80 $
Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes 19,60 $
Billards, table de billard, billard anglais ou autres jeux similaires, par établissement 58,80 $
Location d'embarcation, Embarcations et canots 58,80 $
Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou moins 73,60 $
Location d'embarcation, Voilier et vedette, 50 personnes ou plus 117,70 $
Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin 58,80 $
Magasin de chaussures et de bottes, Réparation de chaussures et de bottes seulement 19,60 $
Piste de quilles, par piste 58,80 $
Courtage, par commerce 117,70 $
Boucherie, par boutique 58,80 $
Magasin de vêtements, par magasin 78,50 $
Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Salle de danse, par salle 235,50 $
Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace 29,40 $
Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre 39,20 $
Épicerie fine, par magasin 58,80 $
Prestation de services, lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service 58,80 $
Pharmacie, par magasin 98,10 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 137,30 $
Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire 58,80 $
Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes 19,60 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Affûteur, par commerce 7,80 $
Épicerie, par magasin 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 100 58,80 $
Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges 98,10 $
Quincaillerie, par magasin 78,50 $
Location de chevaux, par commerce 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés 98,10 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune 58,80 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée 98,10 $
Bibliothèque, prêt (autre que public) 7,80 $
Vente de lait et de crème, chaque entreprise de distributeur automatique 58,80 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 58,80 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Fournitures photographiques, par commerce 58,80 $
Photographie, Établissement photographique permanent 58,80 $
Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires 196,20 $
Impression et publication, par commerce 98,10 $
Projectionniste, chaque opérateur 7,80 $
Pompe, chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service 39,20 $
Radio et télévision, par commerce 58,80 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur 78,50 $
Patinoire, par patinoire 117,70 $
École ou maternelle, privée 19,60 $
Cirage de chaussures, par kiosque 7,80 $
Entreprise d'airtram, chaque opération 58,80 $
Équipement de sport, par commerce 98,10 $
Antenne collective de télévision, Antenne collective 196,20 $
Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif 7,80 $
Théâtre, par théâtre 235,50 $
Tabagie, par commerce 7,80 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, chaque hôtel ou motel 98,10 $
Centre d'accueil, Chaque bureau 58,80 $
Centre d'accueil, Service public gratuit 3,90 $
Bascule de pesage, par pesée 7,80 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $
PARC NATIONAL ET LIEU HISTORIQUE NATIONAL KEJIMKUJIK Été, location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Été, concession exploitée par un vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace 29,40 $
Été, restaurant, chaque restaurant 58,80 $

PARC NATIONAL KOOTENAY

Annuel

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Épicerie, par magasin 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Pompe, chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service 39,20 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur 78,50 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel 98,10 $
Logement pour les visiteurs, Pension 58,80 $
Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins 12,70 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL KOOTENAY

Remarque : Sauf indication contraire, les frais en saison/saison estivale sont égaux aux frais annuels.

 Été, Fournitures de tout genre, par commerce 235,50 $
Été, Épicerie, par magasin 39,20 $
Été, Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 39,20 $
Été, Restaurant, par restaurant 58,80 $
PARC NATIONAL KOUCHIBOUGUAC Été, Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Été, Bar laitier ou confiserie, par commerce 39,20 $
Été, Restaurant, par restaurant 58,80 $
Été, Autres permis commerciaux, par commerce 58,80 $
PARC NATIONAL DE LA MAURICIE Été, dépanneur 29,40 $
Été, casse-croûte 44,10 $
Été, location de bateau ou excursion en bateau 44,10 $

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT

Annuel

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Boulangerie, par boutique 58,80 $
Banque, par succursale 235,50 $
Salon de coiffure ou de beauté, par boutique ou salon 58,80 $
Location de bicyclettes, par location 58,80 $
Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes 58,80 $
Atelier de réparation de bicyclettes, Vente et réparation de bicyclettes 19,60 $
Billards, table de billard, billard anglais ou autres jeux similaires,
par établissement		 58,80 $
Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Magasin de chaussures et de bottes, Chaque magasin 58,80 $
Réparation de chaussures et de bottes seulement 19,60 $
Piste de quilles, par piste 58,80 $
Courtage, par commerce 117,70 $
Boucherie, par boutique 58,80 $
Magasin de vêtements, par magasin 78,50 $
Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Salle de danse, par salle 235,50 $
Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois et de glace 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace 98,10 $
Concession exploitée par un, Vendeur pour n'importe lequel des produits énumérés ci-dessus, par produit 29,40 $
Concession exploitée par un, Vendeur de bois et de matériaux de construction 58,80 $
Concession exploitée par un, Vendeur de pierre, de gravier et de terre 39,20 $
Épicerie fine, par magasin 58,80 $
Prestation de services, lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service 58,80 $
Pharmacie, par magasin 98,10 $
Vente de produits agricoles, par demandeur 58,80 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 137,30 $
Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire 58,80 $
Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes 19,60 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Affûteur, par commerce 7,80 $
Épicerie, par magasin 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 50 sièges, mais moins de 100 58,80 $
Salle de réunion ou auditorium, Capacité assise, plus de 100 sièges 98,10 $
Quincaillerie, par magasin 78,50 $
Location de chevaux, par commerce 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés 98,10 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation séparée, chacune 58,80 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, Exploitation combinée 98,10 $
Bibliothèque, prêt (autre que public) 7,80 $
Vente de lait et de crème, chaque entreprise de distributeur automatique 58,80 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 58,80 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Fournitures photographiques, par commerce 58,80 $
Photographie, Établissement photographique permanent 58,80 $
Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires 196,20 $
Impression et publication, par commerce 98,10 $
Projectionniste, chaque opérateur 7,80 $
Pompe, chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service 39,20 $
Radio et télévision, par commerce 58,80 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur 78,50 $
Patinoire, par patinoire 117,70 $
École ou maternelle, privée 19,60 $
Cirage de chaussures, par kiosque 7,80 $
Équipement de sport, par commerce 98,10 $
Antenne collective de télévision, Antenne collective 196,20 $
Antenne collective de télévision, Antenne collective de télévision pour un organisme sans but lucratif 7,80 $
Théâtre, par théâtre 235,50 $
Tabagie, par commerce 7,80 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel 98,10 $
Logement pour les visiteurs, Pension 58,80 $
Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins 12,70 $
Centre d'accueil, Chaque bureau 58,80 $
Centre d'accueil, Service public gratuit 3,90 $
Bascule de pesage, par pesée 7,80 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT

Été

Remarque : Sauf indication contraire, les frais en saison/saison estivale sont égaux aux frais annuels.

 Boulangerie, par boutique 39,20 $
Banque, par succursale 98,10 $
Magasin de bottes et de souliers, par magasin 19,60 $
Courtage, par commerce 78,50 $
Boucherie, par boutique 39,20 $
Magasin de vêtements, par boutique 58,80 $
Salle de danse, par salle 137,30 $
Concession exploitée par un vendeur de pierre, de gravier et de terre 19,60 $
Épicerie fine, par magasin 39,20 $
Pharmacie, par magasin 78,50 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 98,10 $
Garage ou station-service, Vente de véhicules neufs ou d'occasion, supplémentaire 39,20 $
Fournitures de tout genre, par boutique 235,50 $
Épicerie, par magasin 39,20 $
Quincaillerie, par magasin 58,80 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres et d'horloges 39,20 $
Bijouterie, Vente et réparation de bijoux, de montres, d'horloges, de porcelaine, de films et de nouveautés 78,50 $
Vente de lait et de crème, chaque entreprise de distributeur automatique 39,20 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 39,20 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 39,20 $
Fournitures photographiques, par commerce 39,20 $
Radio et télévision, par commerce 39,20 $
Restaurant, par restaurant 58,80 $
Équipement de sport, par commerce 78,50 $
Théâtre, par théâtre 137,30 $
PARC NATIONAL DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Annuel, Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Annuel, Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Été, Machine automatique, par commerce 58,80 $
Été, Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Été, Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 39,20 $
Été, Restaurant, par restaurant 44,10 $
Été, Logement pour les visiteurs, chaque hôtel ou motel 98,10 $

PARC NATIONAL PUKASKWA

Annuel

 Machine automatique, par commerce 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Photographie, Établissement photographique permanent 58,80 $
Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires 196,20 $
Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, par commerce 58,80 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING

Annuel

 Vente d'alcool, Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités 49,00 $
Vente d'alcool, Frais minimums pour tout autre établissement 73,60 $
Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Vente aux enchères ou vente-débarras, par jour 14,70 $
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Boulangerie, par boutique 58,80 $
Banque, par succursale 235,50 $
Salon de coiffure ou de beauté, par boutique ou salon 58,80 $
Location de bicyclettes, par location 58,80 $
Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Câble ou fil neige, par commerce 5,80 $
Magasin de vêtements, par magasin 78,50 $
Concession d'un terrain de golf, d'un court de tennis ou de bains publics, par concession 7,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Salle de danse, par salle 235,50 $
Prestation de services, lorsque la livraison ne fait pas partie d'une autre entreprise de vente ou de service 58,80 $
Enseignement pour le ski alpin ou le ski de fond, par commerce 5,80 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 137,30 $
Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes 19,60 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Établissement de buanderie et nettoyage à sec, exploitation séparée, chacune 58,80 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 58,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, pourvoyeur non résident 196,20 $
Photographie, Établissement photographique permanent 58,80 $
Photographie, Photographe itinérant dans des quartiers temporaires 196,20 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Événement spécial, Lucratif, par jour 147,20 $
Événement spécial, Non lucratif, par activité 29,40 $
Équipement de sport, par commerce 98,10 $
Théâtre, par théâtre 235,50 $
Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé, par commerce 44,10 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, par hôtel ou motel 98,10 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL DU MONT-RIDING

Été

Remarque : Sauf indication contraire, les frais en saison/saison estivale sont égaux aux frais annuels.

 Vente d'alcool, Frais minimums pour les clubs quand la vente de boissons est réservée aux membres et aux invités 29,40 $
Vente d'alcool, Frais minimums pour tout autre établissement 39,20 $
Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Boulangerie, par boutique 39,20 $
Banque, par succursale 98,10 $
Magasin de vêtements, par magasin 58,80 $
Salle de danse, par salle 137,30 $
Garage ou station-service, Chaque garage/station 98,10 $
Garage ou station-service, Exploitation de plus de quatre pompes, chacune des pompes 19,60 $
Fournitures de tout genre, par commerce 235,50 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 39,20 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 39,20 $
Restaurant, par restaurant 58,80 $
Équipement de sport, par commerce 78,50 $
Théâtre, par théâtre 137,30 $
LIEU HISTORIQUE NATIONAL ROCKY MOUNTAIN HOUSE Annuel, Rampe de mise à l'eau pour canots, exploitants commerciaux 325,00 $
PARC MARIN DU SAGUENA —SAINT-LAURENT Annuel, Permis d'activité en mer, par permis 150,00 $
PARC NATIONAL TERRA-NOVA Été, Location de bateau ou excursion en bateau, chaque endroit 58,80 $
Été, Fournitures de tout genre, par commerce 235,50 $
PARC NATIONAL VUNTUT Annuel, Service de guide, par guide 7,80 $
Annuel, Pourvoirie, pourvoyeur non résident 196,20 $
Annuel, Service guidé de jour 58,80 $
Annuel, Transport aérien 58,80 $

PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON

Annuel

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Épicerie, par magasin 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Pompe, chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service 39,20 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur 78,50 $
Location pour circuit d'affaires, autocar ou véhicule motorisé,
par commerce		 44,10 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel 98,10 $
Logement pour les visiteurs, Pension 58,80 $
Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins 12,70 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON

Été

Remarque : Sauf indication contraire, les frais en saison/saison estivale sont égaux aux frais annuels

 Fournitures de tout genre, par commerce 235,50 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique. 39,20 $

PARC NATIONAL YOHO

Annuel

 Vente d'alcool, Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels) 3 %
Vente d'alcool, Bière seulement (% des achats bruts annuels) 2 %
Machine automatique, par commerce 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur résident 58,80 $
Travaux à forfait (général) par un, Entrepreneur non résident 98,10 $
Concession exploitée par un vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d'essence, de produits pétroliers et de glace 98,10 $
Garage ou station-service, par commerce 137,30 $
Fournitures de tout genre, par commerce 294,40 $
Épicerie, par magasin 58,80 $
Service de guide, par guide 7,80 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 58,80 $
Kiosque à journaux, par kiosque 7,80 $
Boutique d'articles de fantaisie, par boutique 58,80 $
Pourvoirie, Pourvoyeur résident 39,20 $
Pourvoirie, Chaque pourvoyeur 196,20 $
Pompe, chaque pompe ou chaque unité d'une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service 39,20 $
Restaurant, par restaurant 98,10 $
Établissement de vente au détail, Demandeur résident 58,80 $
Établissement de vente au détail, Demandeur non résident autre que l'agent d'un assureur 196,20 $
Établissement de vente au détail, Agent non résident d'un assureur 78,50 $
Équipement de sport, par commerce 98,10 $
Antenne collective de télévision, antenne collective 196,20 $
Métiers, chaque personne de métier 7,80 $
Logement pour les visiteurs, Chaque hôtel ou motel 98,10 $
Logement pour les visiteurs, Pension 58,80 $
Logement pour les visiteurs, Maison privée offrant les services d'hébergement pour quatre visiteurs ou moins 12,70 $
Autre permis commercial, par commerce 58,80 $

PARC NATIONAL YOHO

Été

Remarque : Sauf indication contraire, les frais en saison/saison estivale sont égaux aux frais annuels.

 Garage ou station-service, par commerce 98,10 $
Fournitures de tout genre, par commerce 235,50 $
Épicerie, par magasin 39,20 $
Bar laitier ou confiserie, par commerce 39,20 $
Restaurant, par restaurant 58,80 $
Équipement de sport, par commerce 78,50 $

PERMIS

Tableau 54 : Plan d'eau commercial, disponible aux lieux historiques nationaux du Canal Rideau et de la Voie-Navigable-Trent-Severn
Description Frais
Primaire, annuel 147,20 $
Primaire, de 0 à 15 mètres, par mètre 1,25 $
Primaire, de 16 à 30 mètres, par mètre 1,85 $
Primaire, de 31 à 45 mètres, par mètre 2,55 $
Primaire, de 46 à 60 mètres, par mètre 3,20 $
Primaire, de 61 à 75 mètres, par mètre 3,85 $
Primaire, de 76 à 90 mètres, par mètre 4,50 $
Primaire, de 91 mètres et plus, par mètre 5,10 $
Secondaire, de 0 à 15 mètres, par mètre 0,60 $
Secondaire, de 16 à 30 mètres, par mètre 0,90 $
Secondaire, de 31 à 45 mètres, par mètre 1,25 $
Secondaire, de 46 à 60 mètres, par mètre 1,55 $
Secondaire, de 61 à 75 mètres, par mètre 1,90 $
Secondaire, de 76 à 90 mètres, par mètre 2,20 $
Secondaire, de 91 mètres et plus, par mètre 2,55 $
Tableau 55 : Plongée sous-marine
Endroit Description Frais
PARC MARIN NATIONAL FATHOM FIVE Plongée sous-marine, par plongeur, par jour 4,90 $
Plongée sous-marine, par plongeur, par année 19,60 $
PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT Plongée sous-marine, par plongeur, par jour 11,70 $
Plongée sous-marine, par plongeur, forfait de deux jours 19,60 $
Plongée sous-marine, par plongeur, par année 157,00 $
Tableau 56 : Cimetière, disponible aux parcs nationaux des Lacs-Waterton et Yoho
Description Frais
Certificat de possession d'une tombe, par pied carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures) 5,90 $
Certificat de possession d'une tombe, par mètre carré d'une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures) 66,85 $
Inhumation — creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés), si le défunt était âgé de plus d'un an 99,05 $

Inhumation — creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés)

Si le défunt était âgé d'au plus un an
Pour l'inhumation de cendres

 14,85 $
Inhumation — creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessus), si le défunt était âgé de plus d'un an 198,10 $
Inhumation — creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessus), si le défunt était âgé d'au plus un an 113,90 $
Inhumation — creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessus), pour l'inhumation de cendres 54,45 $
Exhumations — creusage et comblement de la fosse, pour un cadavre 742,90 $
Exhumations — creusage et comblement de la fosse, pour des cendres 39,60 $

ACTIVITÉS

Tableau 57 : Types d'activités disponibles aux lieux historiques nationaux du Canal Rideau et de la Voie-Navigable-Trent-Severn
Description Frais

Transport de matières dangereuses sur un canal

Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement

 262,50 $

Réparation individuelle ou nouveaux travaux

Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal

 52,20 $

Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouvelle réparation à un emplacement existant

Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l'amarrer (pour la saison de navigation)

 105,00 $
Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur) 10,50 $
Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur) 80,40 $

TOURNAGE

Tableau 58 : Tournage
Taille de l'équipe de production (personnes) Frais de demande (par projet) Utilisation des lieux (par jour)
1 à 6 147,20 $ 490,60 $
7 à 15 368,00 $ 981,30 $
16 à 30 735,90 $ 1 471,90 $
31 à 99 2 453,20 $ 1 962,60 $
100 et plus 2 943,90 $ 2 453,20 $

FRAIS MULTIMÉDIAS

Notes applicables à l'ensemble des grilles tarifaires, définitions du contenu :

Le paysage peut être ce qui suit :

Les objectifs de communication peuvent être ce qui suit :

L'usage principal peut être lié :

Tableau 59 : Grille des rabais selon le contenu et le client
Calculer le tarif applicable au moyen de la grille tarifaire appropriée, puis appliquer le rabais en fonction des critères ci-dessus. Les rabais s'additionnent dans chaque colonne jusqu'à concurrence de 100 %.
Contenu Usage gouvernemental Projet étudiant ou à but non lucratif Projet à but lucratif
Paysage
PN, LHN ou AMNC reconnaissable 5 % 10 % 0 %
Toile de fond 0 % 0 % 0 %
Objectifs de communication
Message hautement prioritaire 25 % 50 % 15 %
Appui à la stratégie " Engager les Canadiens " de Parcs Canada 25 % 50 % 15 %
Usage principal
Éducatif 35 % 50 % 15 %
Promotion du tourisme 35 % 50 % 15 %
Divertissement 0 % 0 % 0 %

Renseignements complémentaires concernant le tarif commercial

Les tarifs de cette grille s'appliquent aux journaux, magazines, livres, catalogues, agendas, calendriers, jaquettes pour cassettes vidéo et CD-ROM, affiches, cartes postales et autres imprimés.

Pour les journaux, utilisez 50 % du tarif commercial.
Pour une page couverture de magazine, utilisez 150 % du tarif commercial.
Pour les cartes postales, utilisez le tarif commercial plus 0,05 $ par carte postale imprimée selon le tirage.
Pour les affiches, utilisez le tarif commercial plus 0,50 $ par affiche imprimée selon le tirage.

Rabais selon le nombre d'images acquises lors d'une même transaction :

Tableau 60 : Grille tarifaire pour utilisation d'images en gros tirage
(Les tarifs de cette grille s'appliquent aux imprimés, tels que les magazines, journaux, livres et autres.)
Format en page 8½ x 11 pouces Surface de l'image en pouces carrés
(de … à … po2)		 Tarif commercial en dollars selon le tirage. Frais de reproduction non exclusifs
500 1 000 2 500 5 000 10 000 25 000 50 000 100 000 250 000 500 000 1 000 000
1/16 0,00 à 6,00 49,00 $ 49,00 $ 49,00 $ 49,00 $ 49,00 $ 73,60 $ 98,10 $ 122,60 $ 147,20 $ 171,70 $ 196,20 $
1/8 6,01 à 12,00 49,00 $ 73,60 $ 98,10 $ 122,60 $ 147,20 $ 171,70 $ 196,20 $ 220,80 $ 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $
1/4 12,01 à 24,00 147,20 $ 171,70 $ 196,20 $ 220,80 $ 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $ 318,90 $ 343,40 $ 368,00 $ 392,50 $
1/3 24,01 à 32,00 196,20 $ 220,80 $ 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $ 318,90 $ 343,40 $ 368,00 $ 392,50 $ 417,00 $ 441,50 $
1/2 32,01 à 47,00 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $ 318,90 $ 343,40 $ 368,00 $ 392,50 $ 417,00 $ 441,50 $ 466,10 $ 490,60 $
2/3 47,01 à 63,00 294,40 $ 318,90 $ 343,40 $ 368,00 $ 392,50 $ 417,00 $ 441,50 $ 466.10 $ 490,60 $ 515,10 $ 539,70 $
1/1 63,01 à 94,00 343,40 $ 368,00 $ 392,50 $ 417,00 $ 441,50 $ 466,10 $ 490,60 $ 515,10 $ 539,70 $ 564,20 $ 588,70 $
2/1 94,01 à 187,00 441,50 $ 466,10 $ 490,60 $ 515,10 $ 539,70 $ 564,20 $ 588,70 $ 613,30 $ 637,80 $ 662,30 $ 686,90 $
3/1 187,01 à 281,00 539,70 $ 564,20 $ 588,70 $ 613,30 $ 637,80 $ 662,30 $ 686,90 $ 711,40 $ 735,90 $ 760,50 $ 785,00 $
4/1 281,01 à 374,00 637,80 $ 662,30 $ 686,90 $ 711,40 $ 735,90 $ 760,50 $ 785,00 $ 809,50 $ 834,10 $ 858,60 $ 883,10 $
6/1 374,01 à 561,00 735,90 $ 760,50 $ 785,00 $ 809,50 $ 834,10 $ 858,60 $ 883,10 $ 907,70 $ 932,20 $ 956,70 $ 981,30 $
8/1 561,01 à 748,00 932,20 $ 956,70 $ 981,30 $ 1 005,80 $ 1 030,30 $ 1 054,90 $ 1 079,40 $ 1 103,90 $ 1 128,50$ 1 153,00 $ 1 177,50 $
12/1 748,01 à 1 122,00 1 128,50$ 1 153,00 $ 1 177,50 $ 1 202,10 $ 1 226,60 $ 1 251,10 $ 1 275,70 $ 1 300,20 $ 1 324,70$ 1 349,30 $ 1 373,80 $
16/1 1 122,01 à 1 496,00 1 324,70 $ 1 349,30 $ 1 373,80$ 1 398,30 $ 1 422,90 $ 1 447,40 $ 1 471,90 $ 1 496,50 $ 1 521,00 $ 1 545,50 $ 1 570,10 $
Plus de 16/1 1 496,01 et plus 1 717,25 $ 1 741,80$ 1 766,30 $ 1 790,80 $ 1 815,40 $ 1 839,90 $ 1 864,40 $ 1 889,00 $ 1 913,50 $ 1 938,00$ 1 962,60 $
Tableau 61 : Grille tarifaire pour utilisation d'images en tirage limité
Par exemple : rapports et autres documents imprimés
Qualité photographique : 100 % du tarif commercial
Photocopie laser : 50 % du tarif commercial
Format en pouces Surface de l'image en
pouces carrés
(de … à … po2)		 Tarif commercial en dollars selon le tirage.
Frais de reproduction non exclusifs
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 à 499
4 × 5 00,0 à 20,0 24,50 $ 26,50 $ 29,40 $ 32,30 $ 36,30 $
5 × 7 20,1 à 35,0 49,00 $ 53,90 $ 58,80 $ 64,70 $ 71,60 $
8 × 10 35,1 à 80,0 73,60 $ 80,40 $ 88,30 $ 98,10 $ 107,90 $
11 × 14 80,1 à 154,0 98,10 $ 107,90 $ 117,70 $ 132,40 $ 142,25 $
16 × 20 154,1 à 320,0 147,20 $ 161,90 $ 176,60 $ 196,20 $ 215,80 $
20 × 24 320,1 à 480,0 196,20 $ 215,80 $ 235,50 $ 260,00 $ 284,50 $
24 × 30 (36) 480,1 à 864,0 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $ 323,80 $ 358,10 $
30 × 40 864,1 à 1 200,0 294,40 $ 323,80 $ 358,10 $ 392,50 $ 431,70 $
40 × 50 (60) 1 200,1 à
2 400,0		 343,40 $ 377,80 $ 417,00 $ 456,30 $ 500,40 $
48 × 60 2 400,1 à
2 880,0		 392,50 $ 431,70 $ 471,00 $ 520,10 $ 574,00 $
Plus de 48 × 60 2 880,1
et plus		 441,50 $ 485,70 $ 534,80 $ 588,70 $ 647,60 $

Rabais applicables selon le nombre d'images acquises lors d'une même transaction :

Tableau 62 : Grille tarifaire pour les photographies et le matériel d'exposition
Format en
pouces		 Surface de l'image en
pouces carrés
(de … à … po2)		 Tarif commercial en dollars selon la quantité d'une même image.
Frais de reproduction non exclusifs
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 et plus
4 × 5 00,0 à 20,0 24,50 $ 26,50 $ 29,40 $ 32,30 $ 36,30 $
5 × 7 20,1 à 35,0 49,00 $ 53,90 $ 58,80 $ 64,70 $ 71,60 $
8 × 10 35,1 à 80,0 73,60 $ 80,40 $ 88,30 $ 98,10 $ 107,90 $
11 × 14 80,1 à 154,0 98,10 $ 107,90 $ 117,70 $ 132,40 $ 142,25 $
16 × 20 154,1 à 320,0 147,20 $ 161,90 $ 176,60 $ 196,20 $ 215,80 $
20 × 24 320,1 à 480,0 196,20 $ 215,80 $ 235,50 $ 260,00 $ 284,50 $
24 × 30 (36) 480,1 à 864,0 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $ 323,80 $ 358,10 $
30 × 40 864,1 à 1 200,0 294,40 $ 323,80 $ 358,10 $ 392,50 $ 431,70 $
40 × 50 (60) 1 200,1 à 2 400,0 343,40 $ 377,80 $ 417,00 $ 456,30 $ 500,40 $
48 × 60 2 400,1 à 2 880,0 392,50 $ 431,70 $ 471,00 $ 520,10 $ 574,00 $
plus de 48 × 60 2 880,1 et plus 441,50 $ 485,70 $ 534,80 $ 588,70 $ 647,60 $
Tableau 63 : Grille tarifaire pour panneaux publicitaires routiers
Format de panneaux publicitaires standards
10 X 20 pieds		 Surface de l'image
en pieds carrés
(de … à … pi2)		 Tarif commercial en dollars selon le nombre de panneaux identiques.
Frais de reproduction non exclusifs
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 et plus
1/20 00,0 à 10,0 196,20 $ 215,80 $ 235,50 $ 260,00 $ 284,50 $
1/10 10,1 à 20,0 245,30 $ 269,80 $ 294,40 $ 323,80 $ 358,10 $
1/5 20,1 à 40,0 294,40 $ 323,80 $ 358,10 $ 392,50 $ 431,70 $
1/2 40,1 à 100,0 343,40 $ 377,80 $ 417,00 $ 456,30 $ 559,30 $
1/1 100,1 à 200,0 392,50 $ 431,70 $ 471,00 $ 520,10 $ 574,00 $
plus de 1/1 200,1 et plus 441,50 $ 485,70 $ 534,80 $ 588,70 $ 647,60 $
Tableau 64 : Grille tarifaire pour diapositives
Nombre d'exemplaires de diaporamas ou jeux de transparents Tarif commercial en dollars (par image) selon le nombre d'images différentes.
Frais de reproduction non exclusifs
1 2 à 5 6 à 10 11 à 40 41 à 80 81 à 240 241 à 480 481 à 960 961 et plus
1 245,30 $ 147,20 $ 98,10 $ 73,60 $ 58,80 $ 34,30 $ 29,40 $ 24,50 $ 19,60 $
2 269,80 $ 161,90 $ 107,90 $ 78,50 $ 53,90 $ 37,25 $ 32,30 $ 27,40 $ 21,50 $
3 à 5 294,40 $ 176,60 $ 117,70 $ 88,30 $ 58,80 $ 41,20 $ 35,30 $ 29,40 $ 23,50 $
6 à 10 323,80 $ 196,20 $ 132,40 $ 98,10 $ 63,70 $ 45,10 $ 39,20 $ 32,30 $ 26,50 $
11 à 50 358,10 $ 215,80 $ 142,25 $ 107,90 $ 73,60 $ 50,00 $ 43,10 $ 36,30 $ 28,40 $
51 à 100 392,50 $ 235,50 $ 157,00 $ 117,70 $ 78,50 $ 54,90 $ 47,10 $ 39,20 $ 31,40 $
101 et plus 431,70 $ 260,00 $ 171,70 $ 132,40 $ 88,30 $ 60,80 $ 52,00 $ 43,10 $ 34,30 $
Tableau 65 : Grille tarifaire pour les images numérisées (CD-ROM, photo CD et autres médias)
Surface de l'image en pixels carrés Format en pouces pour une sortie qualité photographique
à 300 ppi		 Dimensions en pixels Tarif commercial en dollars (par image) selon le nombre d'images numérisées différentes.
Frais de reproduction non exclusifs
1 2 à 5 6 à 10 11 à 25 26 à 50 51 à 100 101 à 500 501
à 1 000		 1 001
et plus
0 à 24 576 0,64 × 0,43 192 × 128 12,20 $ 9,80 $ 7,30 $ 6,05 $ 4,90 $ 3,90 $ 2,90 $ 1,90 $ 0,90 $
24 577 à 55 296 0,96 × 0,64 288 × 192 18,35 $ 14,70 $ 11,00 $ 9,15 $ 6,80 $ 5,50 $ 3,65 $ 1,80 $ 0,90 $
55 297 à 98 304 1,28 × 0,85 384 × 256 24,50 $ 19,60 $ 14,70 $ 12,20 $ 9,80 $ 7,30 $ 4,90 $ 2,40 $ 1,15 $
98 305 à 221 184 1,92 × 1,28 576 × 384 36,80 $ 29,40 $ 22,00 $ 18,35 $ 14,70 $ 11,00 $ 7,30 $ 3,65 $ 1,80 $
221 185 à 393 916 2,56 × 1,71 768 × 512 49,00 $ 39,20 $ 29,40 $ 24,50 $ 19,60 $ 14,70 $ 9,80 $ 4,90 $ 2,40 $
393 917 à 614 400 3,20 × 2,13 960 × 640 61,30 $ 49,00 $ 36,80 $ 30,65 $ 24,50 $ 17,85 $ 12,20 $ 6,05 $ 3,00 $
614 401 à 884 736 3,84 × 2,56 1 152 × 768 73,60 $ 58,80 $ 44,10 $ 36,80 $ 29,40 $ 22,00 $ 14,70 $ 7,30 $ 3,65 $
884 737 à 1 572 864 5,12 × 3,41 1 536 × 1 024 98,10 $ 78,50 $ 58,80 $ 49,00 $ 39,20 $ 29,40 $ 19,60 $ 9,80 $ 4,90 $
1 572 865 à 3 538 944 7,68 × 5,12 2 304 × 1 536 147,20 $ 117,70 $ 88,30 $ 73,60 $ 58,80 $ 44,10 $ 29,40 $ 14,70 $ 7,30 $
3 538 945 à 6 291 456 10,24 × 6,82 3 072 × 2 048 196,20 $ 157,00 $ 117,70 $ 98,10 $ 78,50 $ 58,80 $ 39,20 $ 19,60 $ 9,80 $
6 291 457 à 14 155 776 15,36 × 10,24 4 608 × 3 072 294,40 $ 235,50 $ 176,60 $ 147,20 $ 117,70 $ 88,30 $ 58,80 $ 29,40 $ 14,70 $
14 155 777 à 25 165 824 20,48 × 13,65 6 144 × 4 096 392,50 $ 314,00 $ 235,50 $ 196,20 $ 157,00 $ 117,70 $ 78,50 $ 39,20 $ 19,60 $
25 165 825 et plus 20,48 × 13,65 et plus 6 144 × 4 096 et plus 490,60 $ 392,50 $ 294,40 $ 245,30 $ 196,20 $ 147,20 $ 98,10 $ 49,00 $ 24,50 $

Tirage des CD-ROM ou d'autres médias électroniques

Pour les tirages mentionnés ci-dessous, multipliez les chiffres obtenus au moyen des grilles précédentes par le facteur indiqué ci-dessous afin d'obtenir les frais applicables par image utilisée :

Tableau 66 : Redevances proposées sur les films et bandes vidéo
Ces frais de redevance sont des frais non exclusifs accordés pour cinq ans pour des communications ou des représentations illimitées. Le versement additionnel de 50 % des frais de redevance indiqués ci-dessus permet l'utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l'intérieur d'un marché ou d'un territoire particulier.
Frais facturés par seconde, minimum de 30 secondes.
Catégories Client (dollars par seconde)
Canada Un pays Le monde
Radiodiffusion et télédiffusion
Diffusion traditionnelle télé et câble 24,50 $ 29,40 $ 39,20 $
Télévision au compteur 24,50 $ 29,40 $ 39,20 $
Publicité 39,20 $ 44,10 $ 58,80 $
Vidéoclip 39,20 $ 44,10 $ 58,80 $
Internet s.o. s.o. 39,20 $
Diffusion hors antenne
Diffusion traditionnelle (spectacles) 39,20 $ 44,10 $ 58,80 $
Diffusion limitée (spectacles) 11,70 $ 14,70 $ 19,60 $
Diffusion directe 11,70 $ 14,70 $ 19,60 $
Diffusion à des fins éducatives 7,80 $ 11,70 $ 14,70 $
Diffusion à des fins commerciales 14,70 $ 19,60 $ 24,50 $
Diffusion privée 14,70 $ 19,60 $ 24,50 $
Diffusion en circuit fermé 14,70 $ 19,60 $ 24,50 $
Diffusion par nouveau média s.o. s.o. 39,20 $

DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS

Tableau 67 : Documents relatifs aux biens immobiliers
Type de document ou service Frais
Cession de bail/permis d'occupation 98,10 $
Consentement à un accord de financement 98,10 $
Renouvellement de bail/permis d'occupation 98,10 $
Résiliation de bail/permis d'occupation 98,10 $
Nouveau bail/permis d'occupation 98,10 $
Permis d'approvisionnement en eau 98,10 $
Accord de modification 98,10 $
Lettre d'entente 98,10 $
Sous-bail/sous-permis d'occupation 98,10 $
Servitude 98,10 $
Droit de passage 98,10 $
Ordonnance d'un tribunal 98,10 $
Nouveau détenteur d'un document 24,50 $
Traitement d'un certificat de décès 14,70 $
Vérification d'un testament 14,70 $
Fusion d'entreprises 98,10 $
Accords négociés, jusqu'à 20 heures 490,60 $
Accords négociés, plus de 20 heures 981,30 $
Permis d'utilisation des terres 98,10 $
Nouveau plan d'ensemble joint à un permis d'occupation 98,10 $
Révision du plan d'aménagement joint à un permis d'occupation 98,10 $
Copie certifiée d'un document 14,70 $
Copie de plan (ozalid) 14,70 $
Photocopies, par page 0,90 $
Lettre ou autre texte non réglementaire 24,50 $
Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d'une heure) 24,50 $
Consultation de fichiers ou recherches d'information, par heure
(minimum d'une heure)		 24,50 $
Tout autre certificat ou document de transaction immobilière 98,10 $
Tableau 68 : Documents relatifs aux biens immobiliers additionnels ou supplémentaires pour le lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent-Severn
Planification des propositions/demandes Frais
Modification d'un plan officiel  147,20 $
Modification d'un règlement de zonage et application d'une dérogation 98,10 $
Séparation (par nouveau lot / ajout de lot)  98,10 $
Plan d'aménagement  147,20 $
Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage / îlot de parc) [frais minimums de 247,65 $ et maximums de 4 953,25 $] 49,00 $
Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)  245,30 $
Plan de copropriété (par unité — résidentiel, commercial, industriel)  24,50 $
Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)  98,10 $
Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit, mais sans inspection
du lieu) 		 49,00 $
Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu)  73,60 $

SERVICES MUNICIPAUX

Tableau 69 : Services municipaux
Endroit Description Frais
PARC NATIONAL JASPER Piste d'atterrissage, frais d'entretien et d'utilisation non commerciale, par jour (excluant les atterrissages d'urgence et les détournements)  5,00 $

Piste d'atterrissage, frais d'entretien et d'utilisation non commerciale, annuel 

Piste d'atterrissage, frais de stationnement pour la piste d'atterrissage (long terme), frais annuels pour les résidents 

 50,00 $
Station de transfert des déchets, par tonne de déchets non triés  55,00 $
Station de transfert des déchets, par tonne de déchets triés  35,00 $
Station de transfert des déchets, par article (réfrigérateur /congélateur /conditionneur d'air)  30,00 $
PARC NATIONAL DE PRINCE ALBERT Lutte contre les incendies, par camion, par heure  294,40 $
PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON Services d'ambulance, tarif de base 207,00 $
Services d'ambulance, frais au kilomètre, par kilomètre 2,75 $
PARC NATIONAL WOOD BUFFALO Accès déneigement, cabanes des trappeurs, par demi-kilomètre  34,30 $

ANIMAUX DOMESTIQUES

Tableau 70 : Garde
Type d'animal Frais de base par animal Frais additionnels par jour
Chats 34,30 $ 9,90 $
Chiens 34,30 $ 14,85 $
Chevaux 34,30 $ 24,75 $
Autres animaux domestiques — plus de 25 kg 34,30 $ 24,75 $
Autres animaux domestiques — 25 kg ou moins 34,30 $ 14,85 $
Tableau 71 : Permis
Type d'animal Par animal
Animal castré ou opéré (chien ou chat) 19,60 $
Mâle non castré (chien ou chat) 29,40 $
Chatte non opérée 58,80 $
Chienne non opérée 122,60 $