La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 25 : Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA

Le 19 juin 2021

Fondement législatif
Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Ministère responsable
Ministère des Transports

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (modifications diverses) .

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que l'administrateur en conseil, en vertu de l'alinéa 34a) de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien référence a, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter au ministre des Transports leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Francine Massicotte, chef, Contrôle de sûreté, Développement de programmes, Sûreté aérienne, ministère des Transports, Place de Ville, tour B, 112, rue Kent, 20e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0W8 (tél. : 613‑971‑2259; courriel : francine.massicotte@tc.gc.ca).

Ottawa, le 6 juin 2021

La greffière adjointe du Conseil privé
Julie Adair

Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA

Modification

1 L'annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA référence 1 est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE

(article 1)

Aérodromes désignés

Colonne 1

Emplacement

Colonne 2

Indicateur d'emplacement de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Abbotsford CYXX
Alma CYTF
Bagotville CYBG
Baie-Comeau CYBC
Bathurst CZBF
Brandon CYBR
Calgary CYYC
Campbell River CYBL
Castlegar CYCG
Charlo CYCL
Charlottetown CYYG
Chibougamau/Chapais CYMT
Churchill Falls CZUM
Comox CYQQ
Cranbrook CYXC
Dawson Creek CYDQ
Deer Lake CYDF
Edmonton CYEG
Fort McMurray CYMM
Fort St. John CYXJ
Fredericton CYFC
Gander CYQX
Gaspé CYGP
Goose Bay CYYR
Grande Prairie CYQU
Halifax CYHZ
Hamilton CYHM
Îles-de-la-Madeleine CYGR
Iqaluit CYFB
Kamloops CYKA
Kelowna CYLW
Kingston CYGK
Kitchener/Waterloo CYKF
Kuujjuaq CYVP
Kuujjuarapik CYGW
La Grande Rivière CYGL
La Macaza / Mont-Tremblant CYFJ
Lethbridge CYQL
Lloydminster CYLL
London CYXU
Lourdes-de-Blanc-Sablon CYBX
Medicine Hat CYXH
Moncton CYQM
Mont-Joli CYYY
Montréal CYMX, CYUL
Nanaimo CYCD
North Bay CYYB
Ottawa CYOW
Penticton CYYF
Prince Albert CYPA
Prince George CYXS
Prince Rupert CYPR
Québec CYQB
Quesnel CYQZ
Red Deer CYQF
Regina CYQR
Roberval CYRJ
Rouyn-Noranda CYUY
St. Anthony CYAY
Saint John CYSJ
St. John's CYYT
Saint-Léonard CYSL
Sandspit CYZP
Sarnia CYZR
Saskatoon CYXE
Sault Ste. Marie CYAM
Sept-Îles CYZV
Smithers CYYD
Stephenville CYJT
Sudbury CYSB
Sydney CYQY
Terrace CYXT
Thompson CYTH
Thunder Bay CYQT
Timmins CYTS
Toronto CYKZ, CYTZ, CYYZ
Val-d'Or CYVO
Vancouver CYVR
Victoria CYYJ
Wabush CYWK
Whitehorse CYXY
Williams Lake CYWL
Windsor CYQG
Winnipeg CYWG
Yarmouth CYQI
Yellowknife CYZF