La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 39 : Index

Le 25 septembre 2021

Avis divers

Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Nordique compagnie d’assurance du Canada (La)

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Avis du gouvernement

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Règlement sur les cotisations des régimes de pension

• Taux de base

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Appleby, Trina)
• Permission accordée (Barba, Erick)
• Permission accordée (Bélanger, Clément)
• Permission accordée (Ciaburro, Éric)
• Permission accordée (Coffin, Aaron)
• Permission accordée (Crocker, Marsha)
• Permission accordée (David, Christian)
• Permission accordée (Ellsworth, Wilfred)
• Permission accordée (Flynn, Dean)
• Permission accordée (Fry, Isabelle)
• Permission accordée (Gauthier, Murray Francis)
• Permission accordée (Handcock, Sheldon)
• Permission accordée (Harris, Christine)
• Permission accordée (Prescott, Martin)
• Permission accordée (Ryan, Paul)
• Permission accordée (Smith, Gary Nigel)
• Permission accordée (Street, Kimberley)
• Permission accordée (Villeneuve, Peter)
• Permission accordée (Wolde, Theodros)
• Permission accordée (Yim, Érick)
• Permission et congé accordés (Chatel, Sophie)
• Permission et congé accordés (Desgranges, Jean-Jacques)
• Permission et congé accordés (Desrochers, Caroline)
• Permission et congé accordés (Thompson, Nicholas)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration des ordonnances (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)