La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 4 : Index

Le 22 janvier 2022

Avis divers

Europ Assistance S.A.

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les espèces en péril

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

Enquête

Parlement

Chambre des communes