La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 8 : Index

Le 19 février 2022

Avis divers

North American Specialty Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society

• Certification de prorogation^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

• Taux d’intérêt

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada finalisées pour les cyanobactéries et leurs toxines
• Retrait de substances sans activité commerciale de la Liste révisée des substances commercialisées

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• Huntington National Bank (The) — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurance

• Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) dans le parc national Fundy du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Loi maritime du Canada)