La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 15 : Index

Le 9 avril 2022

Avis divers

Banque Silicon Valley

EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE

Partner Reinsurance Company Ltd.

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi sur l’aéronautique

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage (projet pilote — Service électronique du greffe)

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions (projet pilote — Service électronique du greffe)

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada