La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 16 : Index

Le 16 avril 2022

Avis divers

Partner Reinsurance Company Ltd.

Yacht-Club St-Benoît inc.

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes