La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 47 : COMMISSIONS

Le 19 novembre 2022

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d), 168(1)e), au paragraphe 149.1(2) et à l’alinéa 149.1(2)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
138369921RR0001 COLEL CHABAD LUBAVITCH FOUNDATION OF ISRAEL, MONTRÉAL, QUE.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)e), et à l’alinéa 149.1(3)b.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
842179509RR0001 SENTRY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)d), et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
885205427RR0001 HSEF RENAISSANCE ACADEMY, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, de notre intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
806176350RR0001 BRIGHTLINE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
869179861RR0001 STEWARDS’ CHARITABLE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
104094370RR0001 PATRIA MUSIC / THEATRE PROJECTS, OTTAWA, ONT.
106888829RR0001 CENTRAL UNITED CHURCH, BRANDON, MAN.
106911886RR0001 CHESHIRE HOMES McLEOD HOUSE, PETERBOROUGH, ONT.
106962715RR0001 JUSTICE NIAGARA, WELLAND, ONT.
107014292RR0001 D. P. N. S., TORONTO, ONT.
107020323RR0007 ST. JAMES MEMORIAL CHURCH, GERALDTON, ONT.
107252942RR0001 DRUMBO BAPTIST CHURCH, PRINCETON, ONT.
107412488RR0001 GARDEN CITY CHURCH OF CHRIST, THOROLD, ONT.
107575367RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, RIPLEY, ONT.
107868143RR0001 QUEEN MARY COMMUNITY SERVICES ASSOCIATION NORTH VANCOUVER, B.C.
108021577RR0001 ST. JAMES THE APOSTLE ANGLICAN CHURCH, REGINA, SASK.
108031485RR0001 ST. MATTHEW’S ANGLICAN CHURCH, REGINA, SASK.
108036344RR0001 ST. PAUL’S EASTERN UNITED CHURCH, OTTAWA, ONT.
118798032RR0001 FIRST DISCOVERIES PRESCHOOL SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
118841527RR0001 CAVEN PRESBYTERIAN CHURCH, EXETER, ONT.
118875541RR0001 CO-OPERATIVE HEALTH CENTRE VOLUNTEERS’ FOUNDATION, PRINCE ALBERT, SASK.
118879022RR0001 CREDIT COUNSELLING SERVICES OF COCHRANE DISTRICT, TIMMINS, ONT.
118887884RR0001 DOWNSVIEW ITALIAN PENTECOSTAL CHURCH, BRAMPTON, ONT.
118889948RR0001 PERSONAL ATTENDANT CARE INC., WHITBY, ONT.
118941491RR0001 GOOD SHEPHERD COMMUNITY CHURCH, CUT KNIFE, SASK.
118942085RR0001 GORMLEY MISSIONARY CHURCH, RICHMOND HILL, ONT.
118943810RR0001 GRACE FELLOWSHIP BAPTIST CHURCH, STETTLER, ALTA.
118964899RR0001 HUMANE MEDICINE INC., TORONTO, ONT.
118975903RR0001 JUAN DE FUCA HOSPITALS AUXILIARY, VICTORIA, B.C.
118985209RR0002 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, MARGARET TAYLOR AFFILIATE, BURLINGTON, ONT.
118991389RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE MARIE REINE, SHERBROOKE (QC)
118991793RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME DU FOYER ARCHIDIOCESE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
118996693RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-JEAN BAPTISTE, SHERBROOKE (QC)
119019339RR0001 LIFE SUPPORT SOCIETY OF DRAYTON VALLEY AND DISTRICT, DRAYTON VALLEY, ALTA.
119098549RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, DR. MARGARET O’HARA RENFREW PRESBYTERIAN CHURCH, RENFREW, ONT.
119231603RR0001 THE ERIN UNION CEMETERY IMPROVEMENT FUND, ERIN, ONT.
119243657RR0001 THE MAHATMA GANDHI ORGANIZATION OF CANADA, TORONTO, ONT.
119244671RR0001 THE MAYVON FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119275469RR0001 UNDERWOOD / WESLY PASTORAL CHARGE, TIVERTON, ONT.
119289098RR0001 WATERLOO-KITCHENER WOMAN’S CHRISTIAN TEMPERANCE UNION, KITCHENER, ONT.
119290534RR0001 WELLAND CANAL MISSION, ST. CATHARINES, ONT.
124034620RR0001 CANADIAN OFFICE PRODUCTS ASSOCIATION SCHOLARSHIP FUND, SCARBOROUGH, ONT.
128369568RR0001 THE TORONTO JEWISH MISSION, NORTH YORK, ONT.
129471991RR0001 SISTERS OF OUR LADY OF THE CROSS, SASKATOON, SASK.
130488836RR0002 ST. LUKE’S ANGLICAN CHURCH-BROUGHDALE, LONDON, ONT.
132357419RR0001 D. R. S. DIALOGUE AND RESOLUTION SERVICES SOCIETY, VICTORIA, B.C.
132410671RR0390 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE ST-JEAN DE BRÉBEUF, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0391 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE ST-LAURENT, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES, (QC)
132410671RR0392 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE ST-LOUIS, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0393 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL DE TROIS-RIVIÈRES CONFÉRENCE SAINT-PIE-X, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0395 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE ST-SACREMENT, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0398 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE ST-MICHEL DES FORGES, DE TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0399 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL, CONFÉRENCE PÈRE FRÉDÉRIC JANSSOONE, TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0400 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE STE-THÉRÈSE-DE-L’ENFANT-JÉSUS, À TROIS-RIVIÈRES, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0401 LA SOCIÉTÉ ST-VINCENT DE PAUL DES TROIS-RIVIÈRES CONFÉRENCE ST-JEAN BAPTISTE DE LASALLE, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0573 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE STE-MARGUERITE-DE-CORTONE, TROIS-RIVIÈRES QC, TROIS-RIVIÈRES (QC)
132410671RR0606 LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE JEAN XXIII, TROIS-RIVIÈRES (QC)
133038877RR0001 BARRIE OPTIMIST YOUTH CENTRE, MIDHURST, ONT.
136339470RR0001 THE LIVING ARTS CENTRE IN MISSISSAUGA, MISSISSAUGA, ONT.
137799318RR0001 WOODMAR NON-PROFIT CORPORATION FOR THE DEVELOPMENTALLY HANDICAPPED, WOODSTOCK, ONT.
137963476RR0001 DIAMOND LOTUS FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
138818968RR0001 THE FIRST MUSKOKA CHRISTIAN CONGREGATIONAL CHURCH, PORT CARLING, ONT.
140536939RR0001 THE PARISH OF ST. PETER AND ST. PAUL, VANCOUVER, BURNABY, B.C.
143082535RR0001 RÉSIDENCE SAINT-PIERRE DE BROUGHTON, SAINT-PIERRE-DE-BROUGHTON (QC)
747609089RR0001 MOUNT McKAY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, THUNDER BAY, ONTARIO, THUNDER BAY, ONT.
761468479RR0001 MINISTÈRE NOTRE-DAME DU SAINT ROSAIRE, OTTAWA (ONT.)
765728092RR0001 INSTITUT DU PATRIMOINE FUNÉRAIRE DU QUÉBEC, SAINT-HYACINTHE (QC)
775811292RR0001 TINY HANDS INTERNATIONAL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
788809333RR0001 THE VANCOUVER COLLECTIVE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
801564865RR0001 ELK RIDGE COMMUNITY CHURCH INC., WASKESIU LAKE, SASK.
807558135RR0001 FONDATION VIVRE À DOMICILE, MONTMAGNY (QC)
812043693RR0001 MISSISSAUGA CHURCH OF CHRIST, MISSISSAUGA, ONT.
815400148RR0001 MAX CANADA SHARE FUND, INC., KITCHENER, ONT.
815619564RR0001 TRANSPORT ADAPTÉ DU HAUT-RICHELIEU (TAHR), SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
816370837RR0001 PROGRAMME DE BIEN-ÊTRE CARDIAQUE DE L’OUEST DE L’ÎLE INC. / WEST ISLAND CARDIAC WELLNESS PROGRAM INC., POINTE-CLAIRE (QC)
816591721RR0001 CANADIAN SOCIETY FOR HUMANE SCIENCE, COURTENAY, B.C.
817409071RR0001 CITY STAGE NEW WEST, NEW WESTMINSTER, B.C.
822415477RR0001 PINE RIVER CONGREGATE MEAL PROGRAM INC., PINE RIVER, MAN.
823049242RR0001 THE ANNAPOLIS FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
823526777RR0001 BIG DREAMS PRESCHOOL INC., SWIFT CURRENT, SASK.
824549059RR0001 UNION FOR REFORM JUDAISM MAPLE LAKE CENTRE, SEGUIN, ONT.
827364597RR0001 MOVE PET FOUNDATION, TORONTO, ONT.
831134051RR0001 SWAN VALLEY BAND BOOSTER CLUB INCORPORATED, SWAN RIVER, MAN.
841060676RR0001 TAMIL CHURCH OF THE LIVING SAVIOUR, NORTH YORK, ONT.
842231763RR0001 BETHEL BAPTIST CHURCH, ST. CATHARINES, ST. CATHARINES, ONT.
844049577RR0001 ÉGLISE NOUVEAU DÉBUT DE LA CÔTE-NORD, SEPT-ÎLES (QC)
852462605RR0001 RAPID (RESSOURCES POUR LA POPULATION ANGLOPHONE AYANT UN HANDICAP INTELLECTUEL) / RAPID (RESOURCES FOR THE ANGLOPHONE POPULATION WITH INTELLECTUAL DISABILITIES), CHÂTEAUGUAY (QC)
856285531RR0001 THE HELDERLEIGH FOUNDATION, NORTH YORK, ONT.
856696471RR0001 TRENT CHAPLAINCY, PETERBOROUGH, ONT.
860140524RR0001 ASSOCIATION DES MISSIONNAIRES DANS LA RUE, QUÉBEC (QC)
860337930RR0001 CORNERSTONE CHRISTIAN FELLOWSHIP, STRATFORD, ONT.
861840395RR0001 THE G. W. D. FOUNDATION FOR KIDS, BURLINGTON, ONT.
863848933RR0001 GREATER BARRIE CENTRE FOR THE PERFORMING ARTS, BARRIE, ONT.
867075038RR0001 CHEDER RAMBAM-MAIMONIDES LEARNING CENTRE, OTTAWA, ONT.
867736324RR0001 SANDY CREEK GOSPEL JAMBOREE INC., CARONPORT, SASK.
867955122RR0001 THE HALLMARK EDUCATIONAL FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
868318064RR0001 PARTNERS OF HOPE, ST. CATHERINES, ONT.
868766775RR0001 KABUKI SYNDROME NETWORK INC., REGINA, SASK.
868808866RR0001 CIRCLES OF FAITH COMMUNITY CHURCH, VANKLEEK HILL, ONT.
869020420RR0001 HIGHFIELD CHRISTIAN MINISTRIES, WINNIPEG, MAN.
871795365RR0001 FONDATION CANADIENNE LOUIS PASTEUR / CANADIAN LOUIS PASTEUR FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
872538319RR0001 COMITÉ DE PRÉSERVATION DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DE GRÂCE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
874606791RR0001 ST. JOSEPH’S HEALTH CENTRE AUXILIARY LONDON, LONDON, ONT.
875525065RR0001 CANADIAN ASSOCIATION FOR THE PROTECTION OF THE GAMBLING PUBLIC INC. L’ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE JEUX DE HASARD INC., LASALLE, QUE.
875794828RR0001 SINGIN’ GOOD NEWS SOCIETY, ENDERBY, B.C.
876382508RR0001 SHAAREI ZION CONGREGATION, NORTH YORK, ONT.
877014613RR0001 THE MAURICE BRACHFELD CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
877833327RR0001 THE MICHAEL AND RITA BRAUN CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
879429215RR0001 CHRISTIAN LIFE CENTER, EDMONTON, ALTA.
882854912RR0001 LA SOCIÉTÉ DE LA GARDERIE L’ÎLE AUX ENFANTS, VANCOUVER (C.-B.)
883607897RR0001 CHÂTEAU GARDENS NURSING HOME VOLUNTEERS, LANCASTER, ONT.
886434158RR0001 KINSELLA COMMUNITY CHURCH, KINSELLA, ALTA.
886946797RR0001 WESTLANE SECONDARY SCHOOL SCHOLARSHIP AND BURSARY FUND, NIAGARA FALLS, ONT.
887281889RR0001 HARRY AND TOBY JORDAN FOUNDATION, TORONTO, ONT.
887955649RR0001 THE PAUL MULVIHILL CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
888318094RR0001 THE LORDS ARMY MISSION, WATERLOO, ONT.
888918919RR0001 FRIENDS OF MENGO HOSPITAL (CANADA), VICTORIA, B.C.
889251443RR0001 THE RAYMORE & DISTRICT DONOR’S CHOICE, RAYMORE, SASK.
889653895RR0001 FIRSTENERGY COMMUNITY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
890017353RR0001 HELP FOR HEADACHES OF WINDSOR, LONDON, ONT.
890026529RR0001 TORAT HAYIM COMMUNITY SOCIETY - text-center FOR JEWISH LEARNING, WEST VANCOUVER, B.C.
890314446RR0001 CEDAR DISTRICT 4 – H. SENIOR ADVISORY COUNCIL, LADYSMITH, B.C.
890505779RR0001 OUR SAVIOR’S LUTHERAN CHURCH, PROVOST, ALTA.
890676240RR0001 SOOKE SENIORS ACTIVITY SOCIETY, SOOKE, B.C.
890753346RR0001 LA FONDATION DE L’INIS, MONTRÉAL (QC)
890789399RR0001 REGIONAL MENTAL HEALTH CARE VOLUNTEER ASSOCIATION, LONDON, ONT.
890852544RR0001 ATHLETICS CANADA FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
890897762RR0001 THE TATAREWICZ FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
890925043RR0001 SLAVIC PENTECOSTAL CHURCH OF LONDON INC (CHRISTIANS OF EVANGELICAL FAITH PENTECOSTAL), LONDON, ONT.
891234742RR0001 THE CLUBHOUSE SOCIETY OF EDMONTON & AREA, EDMONTON, ALTA.
891463366RR0001 LA FONDATION LE FIL D’ARIANE, WESTMOUNT (QC)
891557340RR0001 MELDRUM BAY HISTORICAL SOCIETY, MELDRUM BAY, ONT.
892576471RR0001 DISTRICT 69 FAMILY RESOURCE ASSOCIATION, PARKSVILLE, B.C.
892720764RR0001 THE CHARLES PYOTT SCHOLARSHIP FUND, MAYNE ISLAND, B.C.
895266435RR0001 OKANAGAN KIDS CARE FUND SOCIETY, KELOWNA, B.C.
897133708RR0001 NORTH SHORE HEAD START SOCIETY, NORTH VANCOUVER, B.C.
898338777RR0001 LOVE: LEAVE OUT VIOLENCE / LOVE : VIVRE SANS VIOLENCE, TORONTO, ONT.
899497044RR0001 FONDATION JEUNES – PROJET, LONGUEUIL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Sirius XM Canada Inc. 00PS01 et 00PS02 Ottawa et Toronto Ontario 1er novembre 2022
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2022-310 8 novembre 2022 Nostalgia Broadcasting Cooperative Inc. CJNU-FM Winnipeg Manitoba

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Bruce, Tanya)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Tanya Bruce, adjointe de services de détachement, Gendarmerie royale du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de mairesse de la Ville de Grand Rapids (Manitoba), à l’élection municipale qui a eu lieu le 26 octobre 2022.

Le 25 octobre 2022

La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités
Lily Klassen

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Noël, Annik)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Annik Noël, agente de développement économique, Agence de promotion économique du Canada atlantique, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Belle-Baie (Nouveau-Brunswick), à l’élection municipale prévue pour le 28 novembre 2022.

Le 14 octobre 2022

La directrice générale par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités
Lily Klassen

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (St-Cyr, Amanda)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Amanda St-Cyr, superviseure, en affectation à titre d’agente des prestations du programme, Anciens Combattants Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de McGarry (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 24 octobre 2022.

Le 14 octobre 2022

La directrice générale par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Swanson, Kaytlyn)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kaytlyn Swanson, agente des prestations du programme, Anciens Combattants Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, de la Ville de Englehart (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 24 octobre 2022.

Le 14 octobre 2022

La directrice générale par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen