La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 2 : Index

Le 14 janvier 2023

Avis divers

Société financière Definity

• Certificat de prorogation^{référence *}

Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’imidazolidine-2-thione (éthylènethio-urée; ETU), NE CAS 96-45-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

• Avis d’intention sur la promotion de la réduction du recours aux essais sur les animaux dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Document de conseils pour lutter contre l’humidité et la moisissure dans les espaces intérieurs

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [108134669RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [119030286RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103190187RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 119259547RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 866004419RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [défaut de produire, 873236442RR0001] (Erratum)
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 827288911RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 845044296RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 886960590RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 893011965RR0001]

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin