La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 5 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure

Le 4 février 2023

(Erratum)

Fondement législatif
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ministères responsables
Ministère de l’Environnement
Ministère de la Santé

Avis est par les présentes donné que dans la version anglaise du règlement susmentionné, publié aux pages 6182 et 6183 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 52, en date du samedi 24 décembre 2022, les paragraphes qui suivent, qui paraissaient sous l’en-tête « Dental amalgam », contenaient des erreurs et auraient dû être rédigés ainsi :