INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Administration de pilotage de l’Atlantique — Règlement modifiant le
Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2014-36
28/02/14
- Annexe de la Loi sur la protection de l’information — Décret modifiant
Protection de l’information (Loi)
DORS/2014-35
28/02/14
- Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement modifiant le Règlement
Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
DORS/2014-33
28/02/14
- Bureau de la sécurité des transports — Règlement
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi)
DORS/2014-37
28/02/14
n - Capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes — Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2014-38
28/02/14
n - Christian Legault — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2014-20
12/03/14
n - Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement
modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2014-41
03/03/14
- Décisions anticipées en matière de classement tarifaire — Règlement correctif
visant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2014-40
28/02/14
- Décret fixant au 1er avril 2014 la date d’entrée en vigueur de certains articles
de la loi
Emploi et la croissance (Loi de 2012)
TR/2014-18
12/03/14
- Décret fixant au 1er avril 2014 la date d’entrée en vigueur de la section 27 de la
partie 4 de la loi
Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
TR/2014-17
12/03/14
- Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2014-32
28/02/14
- Liste intérieure — Arrêté 2014-87-01-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2014-30
26/02/14
- Liste intérieure — Arrêté 2014-87-01-02 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2014-31
26/02/14
- Ministre de l’Environnement pour l’exécution et le contrôle d’application des paragraphes 36(3) à (6) de la Loi sur les pêches — Décret désignant
Pêches (Loi)
TR/2014-21
12/03/14
n - Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la
formule coopérative et sur les droits connexes — Règlement modifiant le Règlement de 1988
Prêts agricoles (Loi canadienne)
DORS/2014-39
28/02/14
n - Publication de la Gazette du Canada — Décret de 2014
Textes réglementaires (Loi)
TR/2014-19
12/03/14
n - Radiocommunication — Règlement modifiant le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/2014-34
28/02/14
- Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons
du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2014-42
03/03/14