Vol. 150, no 1 — Le 13 janvier 2016

Enregistrement

DORS/2015-257 Le 23 décembre 2015

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) (voir référence a) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence b), le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence c), créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation;

Attendu que le processus établi dans l’entente opérationnelle — visée au paragraphe 7(1) (voir référence d) de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a été suivi;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d) (voir référence e) de cette loi aux termes de l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices (voir référence f), et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d) (voir référence g) de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles (voir référence h) et du paragraphe 6(1) (voir référence i) de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada (voir référence j), l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.

Ottawa, le 21 décembre 2015

Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

Modifications

1 (1) L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (voir référence 1) est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

(2) L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 (1) Le paragraphe 1(1) entre en vigueur le 24 janvier 2016.

(2) Le paragraphe 1(2) entre en vigueur le 20 mars 2016.

ANNEXE 1
(paragraphe 1(1))

ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 24 janvier 2016 et se terminant le 19 mars 2016
Article Colonne 1






Province		 Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)		 Colonne 3


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)		 Colonne 4


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)

1

Ont.

75 978 238

1 400 000

779 700

2

Qc

61 096 741

3 553 819

0

3

N.-É.

7 957 469

0

0

4

N.-B.

6 359 888

0

0

5

Man.

9 604 688

387 500

0

6

C.-B.

32 389 939

1 833 599

865 672

7

Î.-P.-É.

842 118

0

0

8

Sask.

8 104 854

1 134 680

0

9

Alb.

21 800 396

200 000

175 000

10

T.-N.-L.

3 141 147

0

0

Total

  

227 275 478

8 509 598

1 820 372

ANNEXE 2
(paragraphe 1(2))

ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 20 mars 2016 et se terminant le 14 mai 2016
Article Colonne 1






Province		 Colonne 2

Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)		 Colonne 3


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)		 Colonne 4


Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)

1

Ont.

77 997 685

1 400 000

742 450

2

Qc

62 730 147

4 246 830

0

3

N.-É.

8 170 448

0

0

4

N.-B.

6 530 109

0

0

5

Man.

9 722 367

387 500

0

6

C.-B.

33 201 392

1 833 599

828 811

7

Î.-P.-É.

846 943

0

0

8

Sask.

8 348 774

1 168 829

0

9

Alb.

22 418 948

200 000

180 000

10

T.-N.-L.

3 211 370

0

0

Total

  

233 178 183

9 236 758

1 751 261

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-135 commençant le 24 janvier 2016 et se terminant le 19 mars 2016 et pour la période A-136 commençant le 20 mars 2016 et se terminant le 14 mai 2016.