Vol. 150, no 14 — Le 13 juillet 2016

Enregistrement

DORS/2016-175 Le 22 juin 2016

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés

C.P. 2016-602 Le 21 juin 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, ci-après.

Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)

grande vaisselle creuse Vaisselle creuse d’une capacité de 1,1 L ou plus. (large hollowware)

mise en garde permanente Mise en garde qui demeure lisible durant toute la vie du produit dans des conditions normales d’utilisation et de nettoyage. (permanent warning)

petite vaisselle creuse Vaisselle creuse d’une capacité de moins de 1,1 L. (small hollowware)

pichet Article de grande vaisselle creuse utilisé habituellement pour conserver et servir des liquides. Sont exclues de la présente définition les crémières, les cafetières et les théières. (pitcher)

produit Produit qui satisfait aux exigences suivantes :

récipient à boire Article de vaisselle creuse utilisé pour consommer des liquides. (drinking vessel)

tasse ou chope Article de petite vaisselle creuse utilisé pour consommer des liquides. (cup or mug)

vaisselle creuse Ensemble de produits dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu’à un plan horizontal traversant le point de débordement, est supérieure à 25 mm. (hollowware)

vaisselle plate Ensemble de produits dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu’à un plan horizontal traversant le point de débordement, n’excède pas 25 mm. (flatware)

Caractéristiques techniques

Limite de lixiviabilité pour le plomb et le cadmium — général

2 Le produit d’une catégorie de produits mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent article ne doit pas, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 1 de l’annexe, libérer, sous réserve de l’article 4, de plomb en une concentration supérieure à la limite de lixiviabilité indiquée à la colonne 2 ni de cadmium en une concentration supérieure à celle indiquée à la colonne 3.

TABLEAU

Article

Colonne 1


Catégorie de produits

Colonne 2

Limite de lixiviabilité pour le plomb (milligrammes par litre)

Colonne 3

Limite de lixiviabilité pour le cadmium (milligrammes par litre)

1

Vaisselle plate

3,0

0,50

2

Petite vaisselle creuse, sauf les tasses et les chopes

2,0

0,50

3

Grande vaisselle creuse, sauf les pichets

1,0

0,25

4

Tasses et chopes

0,5

0,50

5

Pichets

0,5

0,25

Limite de lixiviabilité pour le plomb et le cadmium — récipient à boire

3 Le récipient à boire orné, à l’extérieur, d’un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins de son bord ne doit pas libérer, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe, plus de 4 mg/L de plomb ni plus de 0,4 mg/L de cadmium.

Élément distinctif et mise en garde

Exception

4 Le produit qui n’est pas destiné à être utilisé pour les aliments peut libérer du plomb ou du cadmium en une concentration supérieure à la limite de lixiviabilité indiquée au tableau de l’article 2 s’il satisfait à l’une des exigences suivantes :

DANGER!

CONTIENT DU PLOMB — CONTAINS LEAD

NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS — DO NOT USE FOR FOOD

DANGER!

CONTIENT DU CADMIUM — CONTAINS CADMIUM

NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS — DO NOT USE FOR FOOD

DANGER!

CONTIENT DU PLOMB ET DU CADMIUM — CONTAINS LEAD AND CADMIUM

NE PAS UTILISER POUR LES ALIMENTS — DO NOT USE FOR FOOD

Abrogation

5 Le Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

Enregistrement

6 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(articles 2 et 3)

Méthodes d’essai

1 La méthode pour vérifier si un produit libère du plomb ou du cadmium repose sur la norme ISO 6486-1:1999 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Vaisselle en céramique, vaisselle en vitrocéramique et vaisselle de table en verre en contact avec les aliments — Émission de plomb et de cadmium — Partie 1 : Méthode d’essai, deuxième édition, dans sa version du 15 décembre 1999, et comprend les opérations suivantes :

2 La méthode pour vérifier si un récipient à boire orné, à l’extérieur, d’un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins de son bord, libère une concentration de plomb ou de cadmium repose sur la norme ASTM C927-80(2004) de l’American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Test Method for Lead and Cadmium Extracted from the Lip and Rim Area of Glass Tumblers Externally Decorated with Ceramic Glass Enamels, et comprend les opérations suivantes :

(C × V1) / V2

où :

C représente la concentration de plomb ou de cadmium, en milligrammes par litre, de la solution d’extraction utilisée;

V1le volume, en millilitres, de la solution d’extraction utilisée;

V2le volume interne, en millilitres, du récipient à boire.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2016-164, Règlement sur les produits en amiante.