Vol. 151, no 1 — Le 11 janvier 2017

Enregistrement

DORS/2016-331 Le 23 décembre 2016

LOI SUR LES INDIENS

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Mistawasis Nehiyawak)

Attendu que, dans le décret C.P. 1952-1701 du 25 mars 1952, il a été déclaré que le conseil de la bande Mistawasis, en Saskatchewan, serait constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens (voir référence a);

Attendu que, par résolution du conseil de la première nation du 15 décembre 2015, le nom de la première nation a été remplacé par Mistawasis Nehiyawak;

Attendu que le conseil de la première nation a adopté une résolution le 30 août 2016 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b);

Attendu que la ministre ne juge plus utile à la bonne administration de la première nation que son conseil soit constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens (voir référence c),

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens (voir référence d), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Mistawasis Nehiyawak), ci-après.

Gatineau, le 22 décembre 2016

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Mistawasis Nehiyawak)

Modification

1 L’article 16 de la partie III de l’annexe I de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (voir référence 1) est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-329, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation du lac Fishing).