Vol. 151, no 6 — Le 22 mars 2017

Enregistrement

DORS/2017-32 Le 1er mars 2017

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pic Mobert)

Attendu que le conseil de la Première Nation Pic Mobert a adopté une résolution le 5 mai 2016 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pic Mobert), ci-après.

Gatineau, le 24 février 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pic Mobert)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

35 Première Nation Pic Mobert

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Pic Mobert est fixée au 27 juillet 2017.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-30, Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Songhees).