Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens : TR/2018-31

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 9

Erratum

LOI SUR LA CITOYENNETÉ

Décret modifiant le Décret sur les passeports canadiens

Avis est par les présentes donné que le Décret susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 152, n^o 8, en date du mercredi 18 avril 2018, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 804

Sous TR/2018-31, retrancher le titre suivant :

LOI SUR LA CITOYENNETÉ

Remplacer par :

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE