Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement : DORS/2017-216

La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 11

Erratum

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement

Avis est par les présentes donné que le Règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 151, n^o 21, en date du mercredi 18 octobre 2017, comportait une erreur. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 2781

Retrancher la description du produit à l’article 2 sous la colonne 1 :

Article	Colonne 1 Produit
2	Système de réfrigération autonome à basse température : système de réfrigération indépendant dont les composants sont intégrés dans la structure et qui est conçu pour maintenir une température interne inférieure à 0 °C mais < -50°C

Remplacer par :

Article	Colonne 1 Produit
2	Système de réfrigération autonome à basse température : système de réfrigération indépendant dont les composants sont intégrés dans la structure et qui est conçu pour maintenir une température interne inférieure à 0 °C mais ne dépassant pas -50°C