Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ ornées d’un motif qui souligne le 100e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première guerre mondiale) : DORS/2018-127
La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 14
Enregistrement
Le 22 juin 2018
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Émission de deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ ornées d’un motif qui souligne le 100e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première guerre mondiale)
C.P. 2018-843 Le 21 juin 2018
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4 référence a et 6.5 référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1 référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt avec les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable dans la partie supérieure de la pièce et, à partir de la droite de la feuille d’érable, dans le sens horaire, les inscriptions « D∙G∙REGINA », « 2 DOLLARS », « CANADA » et « ELIZABETH II »,
- (ii) au revers sont gravés, sur la partie centrale et chevauchant l’anneau extérieur, un grand coquelicot rouge et l’inscription « ARMISTICE » centrée au-dessus du coquelicot qui recouvre la partie inférieure des lettres « MIS », un casque de soldat canadien au-dessus de l’inscription « ARMISTICE », sur l’anneau extérieur un coquelicot de chaque côté du casque, les initiales de l’artiste « LM » dans la partie supérieure de l’anneau extérieur de la partie inférieure de la pièce à droite du dessin, deux images virtuelles d’une feuille d’érable centrées entre deux lignes dans la partie supérieure de l’anneau extérieur et, dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, dans une bannière, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et chacune figurant dans un cercle, avec les inscriptions « REMEMBER » à gauche de la marque de sécurité gauche, « 2018 » entre les deux marques de sécurité et « SOUVENIR » à droite de la marque de sécurité droite, ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté la Reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt avec les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche à côté de la ligne de démarcation du cou et, sur l’anneau extérieur, une feuille d’érable dans la partie supérieure de la pièce et, à partir de la droite de la feuille d’érable, dans le sens horaire, les inscriptions « D∙G∙REGINA », « 2 DOLLARS », « CANADA » et « ELIZABETH II »,
- (ii) au revers sont gravés, sur la partie centrale et chevauchant l’anneau extérieur, un grand coquelicot et l’inscription « ARMISTICE » centrée au-dessus du coquelicot qui recouvre la partie inférieure des lettres « MIS », un casque de soldat canadien au-dessus de l’inscription « ARMISTICE », sur l’anneau extérieur un coquelicot de chaque côté du casque, les initiales de l’artiste « LM » dans la partie supérieure de l’anneau extérieur de la partie inférieure de la pièce à droite du dessin, deux images virtuelles d’une feuille d’érable centrées entre deux lignes dans la partie supérieure de l’anneau extérieur et, dans la partie inférieure de l’anneau extérieur, dans une bannière, deux marques de sécurité composées d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et chacune figurant dans un cercle, avec les inscriptions « REMEMBER » à gauche de la marque de sécurité gauche, « 2018 » entre les deux marques de sécurité et « SOUVENIR » à droite de la marque de sécurité droite, ainsi que les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS » sur la tranche de la pièce, l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la MRC) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice. Ces deux pièces de 2 $ auront le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le gouverneur en conseil peut, par décret, autoriser l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de cette loi et fixer le dessin de toute pièce de circulation à émettre.
Contexte
La MRC produit des pièces de circulation commémoratives pour contribuer à la promotion du Canada, de ses valeurs, de sa culture et de son histoire. Ces pièces spéciales permettent de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements d’importance pour les Canadiens, en plus de créer un lien avec eux.
Objectifs
Ce décret vise à autoriser la MRC à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice (marquant la fin de la Première Guerre mondiale). Ces pièces constitueront des souvenirs tangibles de l’apport et des sacrifices des personnes qui ont servi dans les forces armées du Canada afin d’en promouvoir la commémoration chez les Canadiens.
Description
Le motif présentera le casque d’un soldat canadien de la Première Guerre mondiale comme symbole de l’apport et des sacrifices de nos anciens combattants. Il illustrera également un grand coquelicot d’aspect naturel ainsi que deux autres coquelicots dans l’anneau extérieur de la pièce. On pourra lire entre le coquelicot et le casque de soldat le mot « ARMISTICE ». Les mots « REMEMBER » et « SOUVENIR » seront inscrits dans une bannière située sous le coquelicot.
Règle du « un pour un »
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Lentille des petites entreprises
Ce décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts d’observation aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.
Justification
Ces pièces souligneront l’apport et les sacrifices de nos anciens combattants afin d’en promouvoir la commémoration chez les Canadiens à l’occasion du 100e anniversaire de l’Armistice.
Étant donné que ces pièces sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation commémoratives contribuent à la réussite globale de l’événement commémoré.
Les pièces seront distribuées par les institutions financières, et une part du tirage sera réservée aux échanges de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président, avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613-993-1732
Télécopieur : 613-990-4665
Courriel : kamel@monnaie.ca